Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet de proximité sans limites
Le droit est aujourd'hui d'une étendue et d'une complexité extrêmes. Mais il est non moins
indispensable pour le futur client :
- qu'il soit à la recherche d'un simple conseil juridique,
- qu'il souhaite rédiger un acte quelconque (lettre, contrat, statuts...),
- qu'il doive répondre à une convocation...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
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Conférence Internationale des Barreaux - cib-avocats.org
Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune
Présentation
La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, c'est-à-dire essentiellement les Barreaux...
Site :
http://www.cib-avocats.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
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Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit d'immigration américaine. Nous représentons les hommes d'affaires, les investisseurs, les artistes, les athlètes professionnels et les docteurs spécialisés ainsi que les petites et moyennes entreprises ou entreprises publiques et les filiales américaines de...
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http://www.cilsimmigration.com
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Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...
Contact
LICENCIEMENT POUR FAUTE
Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.
C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris
Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet - Un ...
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18/06 -- INVESTISSEMENT -- par INVESTISSEMENT
Dear Sir Greeting trust you are doing well I have a very interesting business for us ...if you can recall the formal Head of State of Libya the late Col Gaddafi was in very good terms (...) Lire la suite »
29/05 -- Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet -- par Neila line
bonsoir je suis à la recherche s'il...
Date: 2017-04-22 02:48:00
Site :
http://www.precisement.org
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Avocat Droit du Travail Paris - Maitre Remond
MAITRE REMOND, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES
Jacques Rémond est Avocat à Poissy, Le Vésinet et Andrésy
Il exerce principalement dans le domaine du Droit du Travail (licenciements, Prud'hommes...)
Avocat de salariés ou un avocat d'employeurs ?
Maître Rémond répond : avocat de son client, qu'il soit employeur ou salarié. Avec lui votre dossier sera étudié sans a priori.
La seule question qu'il se posera est : comment gagner ?
Maître Jacques Rémond bénéficie...
Site :
http://jacques-remond-avocat.fr
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Avocat droit du travail Gratuit Lyon | Avocat licenciement ...
avocat droit du travail gratuit
Première consultation au cabinet gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet
Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit
Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.
Calcul indemnité de licenciement Cadre
A l'occasion du premier rendez-vous au cabinet situé à Paris 8ème arrondissement , le calcul exact des possibilités d'indemnisation pour rupture abusive du contrat de travail...
Site :
http://avocat-droit-travail.fr
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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Le ...
Le déroulement d'une audience correctionnelle
Reportage à La Cour au sein de la Chambre des appels correctionnels
Deuxième degré de juridiction, la Chambre des appels correctionnels est chargée de statuer sur les appels formés contre des décisions rendues en première instance par le tribunal correctionnel. Reportage au coeur d'un véritable rituel judiciaire.
Un bruit strident de...
Date: 2017-04-22 01:49:01
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Avocat à Rouen, droit de la famille Mont-Saint-Aignan, Evreux
Constitution de parties civiles
AVOCAT À ROUEN ME ZÉLIA FROMAGER-DELAVOIPIERE
Avocat à Rouen, en Seine-Maritime, depuis 1991, Maître Zélia Fromager-Delavoipiere vous reçoit à son cabinet, installé à côté du Lycée Flaubert, uniquement sur rendez-vous. À cette occasion, elle pourra vous apporter ses meilleurs conseils en matière de droit du travail, du droit de la famille ainsi qu'en...
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Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat Prud'hommes licenciement
AVOCAT LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ
Comment choisir un avocat spécialisé en licenciement aux prud'hommes ?
Lors d'un licenciement injustifié, d'un harcèlement au travail, ou d'un abus de la part de l' employeur , le conseil de prud'hommes est le tribunal où les conflits entre salariés et employeurs sont jugés.
AVOCAT LICENCIEMENT
Un avocat licenciement intervient dans la défense des salariés pour présenter devant le tribunal les demandes d'indemnités de licenciement ou de réintégration dans la société.
DÉFENSE DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
Même si le droit du travail est complexe et qu' il peut faire peur à ceux qui...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
http://www.prudhomme-licenciement.fr
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / licenciement avocat salarie / avocat droit prud homme / comment choisir un avocat en droit du travail / avocat licenciement economique
Avocat Nice, un cabinet spécialisé en droit social et du ...
Home > Avocat Nice Droit Social
Avocat Nice : Droit social et droit du travail
Droit social et droit du travail
Les relations entre un employeur et un salarié se doivent de répondre à certaines normes législatives, réglementaires et conventionnelles afin de préserver de part et d'autres, les relations de travail.
Les rapports de travail placent en effet les salariés sous un lien de...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail nice / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinets avocats droit social
Avocat droit du travail Montpellier - Me RICHERT
Frédéric Richert, Avocat à la Cour
Droit du travail
Titulaire d'une maîtrise en Droit privé et d'un troisième cycle en Droit de la propriété intellectuelle et communication, Me Frédéric RICHERT a obtenu le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) à Rennes en 2002.
Après plusieurs expériences professionnelles en Cabinets d'Avocats en France et à l'étranger (Séville)...
Site :
http://www.richert-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Jean-Louis BORIE, Avocat à Clermont Ferrand, Spécialiste ...
Inscrit en 1980 au Barreau de CLERMONT-FERRAND, j'ai été à de multiples reprises membre du Conseil de l'Ordre, puis Bâtonnier de l'Ordre en 1999 et 2000.
De 2001 à 2007 j'ai été élu au bureau de la Conférence des Bâtonniers de FRANCE et d'OUTRE-MER , dont j'ai assumé les fonctions de Vice-Président.
Élu Vice-Président du Syndicat des Avocats de FRANCE en 2008, j'ai assumé la Présidence Nationale de celui-ci au cours des années 2009 et 2010.
J'ai également été Président de la...
Site :
http://www.avocats-borie-associes.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / conseil de l ordre avocat / master 2 droit social / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-04-22 02:28:06
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat
UJAG | Union des Jeunes Avocats de la Guadeloupe
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Présentation
L'UJAG est une association à vocation syndicale qui a pour but de faciliter l'exercice de la profession aux jeunes avocats de Guadeloupe.
La composition du bureau a été renouvelée le 11 juin 2014. A été élu à sa tête, Maître Babacar DIALLO, accompagnée par Maître Guylène NABAB, vice-présidente. Désormais, les membres du bureau sont :
Maître Nicolas FLORO, chargé de l'organisation
Maître Christelle LAURENT, adjointe chargée de l'organisation
Maître Julie FIGUERES, chargée de...
Site :
http://ujag.org
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / conseil de l ordre avocat / association des jeunes avocats / devenir avocat droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail
Droit du travail, avocat licenciement, conseil de prud ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail - Palaiseau, Gif-Sur-Yvette (Essonne)
Le droit du travail est en incessante mutation et de plus de plus complexe et technique.
En cas de contentieux l'assistance de l'avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire mais de plus en plus nécessaire.
Il est primordial de présenter des dossiers clairs, précis et...
Site :
http://www.avocat-schlosser.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail essonne / avocat droit prud homme / devis avocat droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil
Accueil
Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)
Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et prenez rendez-vous pour obtenir un...
Site :
http://www.avocat-parfait-masilu.fr
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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
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Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit penal paris / droit avocat paris
Avocat droit du travail Paris, Versailles et Mantes la ...
FEUGAS Avocats conseille et assiste les entreprises en matière de droit du travail
Le droit du travail est l'une des matières juridiques la plus mouvante et la plus complexe. L'assistance régulière d'un Avocat est devenue indispensable pour sécuriser les relations de travail aussi bien en cours d'exécution qu'en cas de contentieux.
Qu'il s'agisse de la rédaction du contrat de travail, sa...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit travail entreprise paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
La commission d'office - Ordre des avocats au barreau de ...
Mot de passe oublié ?
La commission d'office
L'article 6-3c de la Commission Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme pose le principe du droit au procès équitable et dispose que tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un Avocat d'office,...
Date: 2017-04-22 06:40:57
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http://www.avocats-saintes.com
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Hoche Société d'Avocats
Depuis 1990, Hoche Société d'Avocats déploie ses compétences dans l'ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises.
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais...
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Avocats à Varennes-Vauzelles (58640)
Avocats > Nièvre
Avocats à Varennes-Vauzelles (58640)
Les avocats de Varennes-Vauzelles(58640) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés, droit...
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http://36avocats.com
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Avocats à Morsang-sur-Orge (91390)
Les avocats de Morsang-sur-Orge(91390) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit administratif...)
Un...
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Avocat à Lyon Maître Cottet-Bretonnier SCP
Votre cabinet d'avocats à Lyon
Structure à taille humaine :
4 avocats collaborateurs
La SCP d'avocats Cottet - Bretonnier est implanté à Lyon, au 17 rue Dunoir, à 50 m du Palais...
Date: 2016-06-03 14:33:30
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http://www.avocatsalyon.com
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Avocats à Montigny-le-Bretonneux (78180)
Les avocats de Montigny-le-Bretonneux(78180) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
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Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés,...
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Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
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http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit europeen / conseil de l'ordre avocat paris
Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton
Cour d'appel
Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK
Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.
Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes
Privilégiant la proximité et la relation...
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http://www.avocat-dietenbeck.fr
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Les nouveaux milliardaires africains - L'Afrique des Idées
Accueil » Analyse Economique » Les nouveaux milliardaires africains
Les nouveaux milliardaires africains
Comme chaque année, le palmarès Forbes des plus grosses fortunes de la planète apporte immanquablement son lot de commentaires plus ou moins inspirés ; les uns pour critiquer des niveaux de richesse qui friseraient l'indécence au regard des difficultés et de l'indigence du plus grand...
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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
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Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
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Date: 2017-04-22 01:21:57
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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)
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Droit de la famille
Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.
Droit des affaires
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Gens du voyage - Maire-Info
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Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
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Alain Jakubowicz est un avocat français né le
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En septembre, le fils cadet de l'ancien président a échoué à l'examen d'entrée au barreau après avoir terminé major de sa...
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Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme - Libération
Le marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein et son avocat, Hervé Temime, le 4 janvier à Paris. Photo Alain Jocard. AFP
Le procès des marchands de tableaux s'est achevé jeudi sur une interrogation : seront-ils condamnés pour fraude fiscale ou relaxés pour pataquès procédural ?
Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme
On n'a pas fini d'entendre parler de l'affaire...
Date: 2017-04-22 06:12:03
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5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
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Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-04-20 21:36:57
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Affaire Fillon :...
Date: 2017-04-14 12:20:08
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Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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