Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Protection fonctionnelle : le remboursement intégral par ...
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Protection fonctionnelle : le remboursement intégral par la commune des frais exposés par l'élu diffamé n'est pas automatique [Observatoire SMACL]
publié le 24 novembre 2014
Le régime de la protection fonctionnelle des élus (et des agents) est-il contraire au principe de bonne gestion des deniers publics ? La collectivité est-elle tenue de...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / conseil de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais honoraires avocat / avocat droit de l'homme
natalie bardy avocat droit du travail droit social
Liens
Avocate à Neuilly-sur-Seine, inscrite au Barreau des Hauts de Seine, Maître Natalie Bardy a pour activités dominantes le Droit du travail et le Droit social et met son expérience à votre service que vous soyez un particulier ou un professionnel :
Particulier, vous êtes :
- en cours d'embauche et de proposition de contrat
-...
Date: 2015-02-03 22:24:53
Site :
http://avocatnataliebardy.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / avocat droit travail haut seine / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail salaire / devis avocat droit du travail
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
Avocat prud'homme Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Vous êtes un professionnel ? > Droit du travail > Contentieux devant le Conseil de prud'hommes
PROFESSIONNEL : CONTENTIEUX DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Le Cabinet vous défend devant le Conseil de Prud'hommes en établissant une stratégie, rédigeant des conclusions et en plaidant votre dossier.
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes :
1. Dépôt de la demande
La saisine du Conseil de Prud'hommes...
Site :
http://www.ceprika-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas / prud'homme avocat / avocat prud homme / devis avocat droit du travail
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
Cabinet d'Avocat SENANGE Conseil en droit du travail et de la sécurité sociale
Maître Fanny SENANGE pratique en Bretagne le droit du travail depuis de nombreuses années auprès des entreprises et des particuliers. Ses compétences recouvrent l'ensemble des problématiques rencontrées.
Avocate inscrite au Barreau de Quimper,
Titulaire d'un DEA en Droit Social (Université Paris II - ASSAS),
Enseigne le droit du travail à l'Université de Bretagne Occidentale.
Analyse et rédaction des contrats de travail
La rédaction du contrat de travail est une étape déterminante car...
Site :
http://www.avocat-quimper-senange.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit travail paris
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Etat d’urgence: les perquisitions illégales du préfet de l ...
22 janvier 2016
Etat d'urgence: les perquisitions illégales du préfet de l'Isère
La préfecture de l'Isère n'a pas souhaité répondre à nos questions. On comprend que Jean-Paul Bonnetain, le préfet, soit un peu gêné par l'impair. Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé, mercredi 13 janvier, selon le jugement révélé par Le Dauphiné , trois personnes qui étaient poursuivies...
Site :
http://delinquance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
USA : le drame quotidien de l'immigration clandestine
USA : le drame quotidien de l'immigration clandestine
Par De notre envoyé spécial à El Paso, François Hauter
Mis à jour
Publié
le 28/07/2009 à 18:55
Un policier américain vient d'arrêter un immigrant illégal à El Paso. Chaque année, environ 300.000 Mexicains et Sud-Américains réussissent à pénétrer clandestinement aux États-Unis, malgré les patrouilles organisées et les...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d immigration
Vu de l'intérieur | Le blog de Laurent Borredon ...
Perquisition chez une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »
Anzor, Dina et Massoud Madiev, dans leur appartement des Hauts de Rouen. (Camille Bordenet/LeMonde.fr)
Cela fait plus de quinze jours que les policiers sont repartis après leur perquisition mais la famille Madiev, des réfugiés tchétchènes, n'a toujours pas retrouvé le sommeil. Dina, la mère, n'arrive...
Site :
http://delinquance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
L'enquête concernant François Fillon élargie à des ...
L'enquête concernant François Fillon élargie à des soupçons d'"escroquerie aggravée" et de "faux et usage de faux"
BELGA Publié le
mardi 21 mars 2017 à 19h01
- Mis à jour le
Monde
L'enquête sur de possibles emplois fictifs qui a conduit à l'inculpation de François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle française, a été étendue à des soupçons de d'"escroquerie...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocat de fillon / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Les enfants peuvent et DOIVENT être entendus en justice ...
III) La parole de l'enfant est-elle réellement prise en compte par le juge ?
1/ Les pratiques actuelles:
lorsque la parole de l'enfant va dans le sens de ce que veut l'institution, on l'utilise et les adultes s'abritent derrière, mais quand la parole de l'enfant dérange les certitudes des adultes, on va décrédibiliser cette parole.
En effet, lorsque l'enfant est capable de discernement et...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / responsabilite de l avocat / l'avocate
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation / avocat general cour de cassation / frais d'avocat / frais d un avocat
secrétaire juridique - Onisep
Fiche métier
secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / avocat droit de l informatique / faire droit affaire et social / classement cabinet d'avocat droit social
ACCUEIL - louis-avocats.com
CONTACT
Fondé en 1977, le cabinet de Maître Philippe LOUIS dont l'activité, principalement tournée vers les particuliers, les petites et moyennes entreprises, mais aussi les institutionnels, est particulièrement orientée vers ses matières de spécialisation : droit pénal et droit immobilier (sa formation et son expérience professionnelle en droit de l'expropriation et droit de la préemption lui permettent de vous offrir...
Date: 2011-04-05 16:09:11
Site :
http://www.louis-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences professionnelles (...) > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2017-04-22 02:47:38
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social
Cabinet d'avocat françois La Burthe à Meaux
inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
"Il ne suffit point de montrer la vérité, il faut la peindre aimable"
Fénelon
« le Bonheur a les yeux fermés... »
Paul Valéry - Mauvaises pensées et autres
« C'est une prévoyance très nécessaire de sentir qu'on ne peut tout prévoir »
Jean Jacques ROUSSEAU - Du Contrat Social
«... Généralement les gens...
Date: 2014-04-25 18:59:57
Site :
http://www.avocat-la-burthe.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat au barreau de meaux / ordre des avocat au barreau de meaux / cabinet avocat meaux
Bernard Landry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Landry .
Bernard Landry
(2 ans 1 mois et 21 jours)
Lieutenant-gouverneur
(4 ans 3 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e personne à occuper ce...
Date: 2017-04-20 21:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l ordre avocat rennes
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
Avocate-Collaboratrice
Une forte expérience
Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires
Association revivre
Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
Site :
http://association-revivre.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / avocat general pres la cour d'appel
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2017-04-22 07:12:34
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d avocat paris droit des affaires
procedure-civile - avocats-legalex-namur.be
L'exécution des décisions de justice (saisies)
L'introduction de la demande
Le Code judiciaire prévoit que toute action en justice doit, en principe, être introduite par une citation, laquelle doit être « signifiée » à la partie adverse par un Huissier de Justice .
Il existe cependant quelques exceptions au principe du recours à la citation.
La loi prévoit en effet la possibilité de...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / acte d'avocat date certaine
Prud'homme prendre un avocat ou non? | Yahoo Questions ...
Je me suis fais licenciée pour faute grave et je compte aller au prud'homme pour contester cet décision.
Le souci, c'est que je ne sais pas du tout quoi faire et surtout me défendre.
Vous me conseilliez de prendre un avocat, de me trouvé un syndicaliste ??
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Meilleure réponse: Choisi l'avocat car...
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Thèmes liés : prud'homme avocat ou pas / avocat droit de l'homme salaire / prud homme cout avocat / prud'homme avocat ou syndicat / avocat droit prud homme
Ma carrière après 50 ans: tout changer pour devenir avocat
Dans quelques jours, pour la première fois de ma vie, je vais plaider devant une cour d'assises.
L'homme que nous défendons avec mon maître, Christophe Bass, risque 30 ans de prison.
Je ne pense qu'à ça. J'y travaille jour et nuit. J'oscille entre angoisse et enthousiasme.
Il y a moins de 5 ans au même moment, quand arrivait la fin du mois de septembre, ce qui m'empêchait de dormir...
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Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'assise / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme
Cabinet avocat Annecy, Avocat droit civil Annecy, avocat ...
Avocat Annecy
Bienvenue à ANNECY, sur le site de Maître Célia ROUSSEY, Avocat.
A chaque instant de nos vies privées ou professionnelles nous sommes confrontés, sans qu'on le sache toujours, à des règles de Droit.
La loi est là pour nous protéger, pour régir les rapports humains et sociaux.
Nul n'est censé ignoré la Loi, et pourtant...
On hésite souvent à faire appel à un Avocat, on...
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http://www.avocat-roussey.fr
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat annecy 74 / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail marseille / avocat droit de l'homme marseille / cabinet d avocat marseille
Actualité juridique : avocat droit famille divorce Essonne ...
Plan d'accès
Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un...
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http://www.avocats-cohen-tokar.com
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Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...
AVOCATE A LA COUR
CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME
Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.
Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinets avocats droit social paris / cabinet d avocat droit social / paris 1 droit social / avocats droit social paris
Offres d'emploi et de stage au CEIPI - CEIPI - Université ...
21/12/2016 : Offres d'emploi dans le cadre du projet EIPIN Innovation Society, projet ITN / EJD Marie Sk odowska Curie
Le CEIPI est heureux d'annoncer que le Laboratoire de recherche du CEIPI a obtenu un financement européen Horizon 2020, pour la mise en place d'un programme de doctorat conjoint European Joint Doctorate, projet appelé « European Intellectual Property Institutes Network -...
Site :
http://www.ceipi.edu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat droit propriete intellectuelle / recherche d emploi avocat / avocat propriete intellectuelle
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2015-08-17 22:49:10
Site :
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Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
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http://nabitzavocatmarseille.com
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Avocat droit du travail Lille - avocat-cabinet-laugier.com
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Avocat droit du travail Lille
Rédaction des contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs respect de la procédure, analyse des faits, choix du type de licenciement, négociation de la rupture, rédaction du protocole d'accord transactionnel ; dans ce cadre le cabinet conseille aussi bien l'employeur que le salarié.
Contentieux devant les Conseil de Prud'Hommes (contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.
Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...
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http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat d affaires paris / avocat droit d auteur strasbourg / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon
Avocats - Ma Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux
Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail
Michelle LICCIONI, avocat au
barreau de Versailles
Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.
Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.
Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.
Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).
Maître...
Date: 2017-04-22 07:12:39
Site :
http://www.avocat-liccioni.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail
Alain Rousset — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Rousset .
Alain Rousset
(1 an 3 mois et 20 jours)
Élection
(17 ans 9 mois et 11 jours)
Élection
Député de la 7e circonscription de la Gironde
En fonction depuis le
(9 ans 10 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 8 mois et 29 jours)
Élection
(2 ans 6 mois et 3 jours)
Élection
(11 ans 11 mois et 14 jours)
Élection
(9 ans 5 mois et...
Date: 2017-04-20 23:49:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat droit de l'homme
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...
Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :
La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.
« La famille de la victime conteste la version de...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : avocat erreur medicale lyon / avocat erreur medicale bordeaux / erreur medicale avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat general pres la cour d'appel
Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...
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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....
Droit social...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d avocat droit social / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Conseil de Prud'hommes - assistant-juridique.fr
Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?
La tentative de conciliation est-elle obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes ?
La tentative de conciliation est obligatoire, sauf dans les hypothèses suivantes :
les...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : prud'homme avocat obligatoire / bureau d avocat / prud'homme avocat ou pas / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'homme salaire
Burkina : la mine de Tambao bloquée par un conflit entre l ...
Décryptage
Burkina : la mine de Tambao bloquée par un conflit entre l'Etat, un aventurier des affaires et Bolloré
Ouagadougou attend l'avis de sa médiatrice. L'exportation de manganèse a relancé la bataille du rail. Frank Timis, ex-allié de Blaise Campaoré, attaque l'Etat et bute sur le groupe Bolloré.
Par Morgane Le Cam (contributrice Le Monde...
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Avocat Versailles, Avocat en droit pénal Versailles ...
Maître Stéphanie CAGGIANESE, Avocat à Versailles, Jouy-en-Josas
Consulter un Avocat est souvent une étape difficile.
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Maître Stéphanie CAGGIANESE , Avocat au Barreau de...
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Cédric Blin Avocat à Valenciennes - Nord (59)
BANQUE / CONSOMMATION
Cédric BLIN & Julien DELAUZUN, avocats au Barreau de Valenciennes
Cabinet généraliste situé au 15 place du Neuf Bourg à VALENCIENNES, les avocats interviennent tant devant les juridictions pour faire valoir vos droits et vous défendre que dans le cadre pré-contentieux afin de trouver une solution amiable à votre litige et éviter une...
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Entrer comme juriste dans un cabinet d'avocats – Les ...
En effet, tandis que l'avocat est rémunéré dans le cadre d'un statut libéral, le juriste suit les règles s'appliquant au statut de salarié, avec les charges sociales qui l'accompagnent.
En outre, le juriste « n'a pas vocation à devenir collaborateur ou associé », poursuit Caroline Oulié. Une position parfois ingrate selon certains juristes qui ont tenté l'expérience. En dehors des tribunaux de commerce et des prud'hommes, le...
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CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
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Huissier, mandat, et responsabilité
I- Les obligations de l'Huissier de justice dans l'exécution du mandat
Il est certain que l'huissier de justice ne peut instrumenter pour une partie s'il n'en a été chargé par celle-ci ou par son mandataire : pouvoir doit lui être donné par son client. Dûment mandaté par son client, l'huissier de justice est obligé tant par l'instrumentum (A) que par le negotium (B).
A- L'huissier de...
Date: 2017-04-22 04:52:54
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LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
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Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
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