Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite professionnelle de l avocat
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Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
Site :
http://avocats-cherbourg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit travail penal divorce / conseil de l'ordre avocat bordeaux / droit social contrat de travail / avocat droit de l'homme bordeaux
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier
En...
Date: 2017-04-18 00:51:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat
Comment devenir avocat aux Etats-Unis | News | Haynes and ...
Comment devenir avocat aux Etats-Unis
10/01/2015
Pierre Grosdidier, Ph.D.
Jadis, c'était très simple. Un jeune homme intégrait un cabinet d'avocat où il travaillait comme clerc (law clerk) pendant quelques années. Un matin, se sentant prêt, il se présentait devant le juge son district. Celui-ci lui posait quelques questions sur les commentaires de Blackstone et, si les réponses étaient satisfaisantes, l'assermentait. Notre homme, un peu moins jeune, était avocat.
Les choses se sont compliquées après la Guerre de...
Site :
http://www.haynesboone.com
Thèmes liés : devenir avocat aux etats unis / devenir avocat aux etats / comment devenir avocat sans diplome / comment devenir avocat / devenir clerc d avocat
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
VICES CACHES - Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS
Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le vendeur...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat vice cache voiture / avocat vice cache automobile / avocat vice cache / responsabilite professionnelle de l avocat / juriste en cabinet d avocat
Avocat en droit fiscal Valence - Avocat Nice, Lyon, Marseille
Avocat au Barreau de Valence, Drôme
Votre avocat à Valence
Mais j'ai toujours voulu devenir avocat en Droit fiscal .
Pour devenir avocat fiscaliste , j'ai décidé d'acquérir une solide formation professionnelle et universitaire.
J'ai été au service de l'Administration fiscale jusqu'au 30 août 2012, à savoir pendant 33 ans.
J'étais Inspectrice des Finances Publiques (ancienne appellation:...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com
Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive marseille
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Accueil - GLVA
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de gestion immobilière, le département droit immobilier vous apporte son expertise...
Site :
http://www.glva.eu
Thèmes liés : avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
Question à l'avocat - Juritravail : droit du travail ...
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-04-22 02:21:37
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail employeur de fait anciennete
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
http://www.avocat-gouriou.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / cession de cabinet d avocat / prix cession cabinet avocat
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
Médiateur (métier) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .
Médiateur
relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre
Niveau de formation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / responsabilite professionnelle de l avocat / changer d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat rennes
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Mentions légales - Haute École des Avocats Conseils ...
Mentions légales
§1 - Mention de l'éditeur, du directeur de la publication, de la réalisation et de l'hébergement du site
Editeur : le site grand public " http://www.hedac.fr" (ci-après « le Site ») est produit par l'HEDAC, ayant statut légal de centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d'appel de Versailles, établissement d'utilité publique de création...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat directeur de publication / site internet d'avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat cour d appel versailles / centre regional de formation professionnelle des avocats de versailles
L'équipe d'avocats du cabinet Marié - Droit Immobilier
Une équipe de spécialistes au service de nos clients
Notre équipe
Maître Sandrine MARIÉ
Sandrine MARIÉ est avocat au Barreau de Paris depuis 1993.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit de l'Immobilier, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Exerçant en Droit de la Construction et de la Responsabilité Industrielle depuis plus de vingt ans, elle...
Site :
http://www.cabinet-marie.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Avocat responsabilité médicale Paris, cabinet d'avocat ...
Rappel gratuit
Avocat à Paris Avocat droit médical - droit de la santé
Fort d'une expérience de plus de 10 ans acquise au sein du milieu judiciaire, le cabinet de Maître Caroline BENHAIM, avocat à la Cour, vous propose ses services en contentieux et en conseil juridique.
Au fil des ces années, le cabinet a su développer des expertises toutes particulières dans des domaines clés de la vie des particuliers et des...
Site :
http://www.avocat-benhaim.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinets avocats droit social paris
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat d entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / changer d avocat en cours de procedure / avocat specialise accident route / avocat specialise au conseil d etat / changer d'avocat pour faire appel
Avocat vice caché et droit de l'automobile - Charenton (94 ...
Droit des contrats en matière automobile
En raison de sa passion pour l'automobile et la moto, Pascal GENNETAY s'est fait une compétence particulière en matière de droit de l'automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.
L'achat d'un véhicule est un acte banal. C'est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l'usage, d'un objet technologiquement...
Site :
http://www.avocats-w2g.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat vice cache automobile / avocat droit automobile / avocat vice cache voiture / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocat Paris 16, avocat barreau Paris, avocat droit social ...
Salariés
Actualités en droit de la famille
Deux époux séparés de biens acquièrent en ...
Actualités en droit du travail
Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...
Avocat Paris 16
Aurélie SURIER-RAYMOND, est avocat à Paris 16 depuis 18 ans.
Son cabinet d'avocat est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS
Votre avocat intervient majoritairement en droit du travail /...
Site :
http://www.avocat-surier-raymond.com
Thèmes liés : avocat droit social paris 16 / cabinets avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail paris 16
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
En savoir plus - Une association ... - Avocats de la famille
UN RESEAU NATIONAL D'AVOCATS SPECIALISTES
Une association nationale d'avocats
Nos modes de vie changent de plus en plus vite.
Le droit de la famille est, par conséquent, lui aussi, en constante évolution.
Il englobe désormais les situations les plus variées auxquelles chacun d'entre nous peut être confronté : mariage, concubinage, PACS, séparation, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, succession, tutelle, incapacité...
Le droit de...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association nationale des avocats de la famille / association des avocats droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille
Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.
Avocat | Droit des victimes :
Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...
Site :
http://avocat-marseille-dp.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat / cabinet avocat marseille
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat
Amandine Zulian : Avocat Paris 8e, avocat droit bancaire ...
| VCard
Amandine Zulian a débuté sa carrière d'avocat en 2010 au sein du Cabinet d'avocats Lecoq Vallon & Féron-Poloni, structure spécialisée dans le domaine des actions en responsabilité à l'encontre des établissements de crédit, entreprises d'investissement et entreprises d'assurance.
En 2011, l'avocate...
Site :
http://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet d'avocat paris 8 / avocat droit bancaire et financier paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat en droit bancaire
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / avocat code civil
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Chastres Avocats
Droit de la Famille et du Patrimoine
Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.
Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.
Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...
Site :
http://chastres.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / droit social contrat de travail
Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...
Blog de Louis Vogel
Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.
Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...
Date: 2017-04-22 04:27:23
Site :
http://www.vogel-vogel.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes
Le Barreau des Hautes-Alpes
Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...
Date: 2017-04-22 06:13:53
Site :
http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat en droit administratif et fonction publique / secret professionnel de l avocat
Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt
Avocat Boulogne Billancourt
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat boulogne billancourt divorce / avocat boulogne billancourt droit immobilier / avocat fiscaliste boulogne billancourt / avocat famille boulogne billancourt / cabinet avocat boulogne billancourt
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Gestion d'un cabinet - Barreau du Québec
Comme le soulignait d'entrée de jeu Me André Lacombe, le nouveau cours sur la gestion et l'organisation interne d'un cabinet d'avocat offert par le Service de la formation permanente du Barreau « est davantage un cours d'art culinaire qu'un cours de droit ». Ce qui ne diminue en rien la valeur et la pertinence de la formation puisque son objet est « de fournir des outils simples, d'une...
Date: 2017-04-04 20:04:27
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Publié le 06 janvier 2017
EMPREINTE SOCIALE
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n'est prévue en...
Site :
http://www.novethic.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / trouver avocat droit du travail / avocat droit du travail en ligne / devis avocat droit du travail / droit social du travail
Devoir de conseil des intermédiaires : Entre loi et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Harmonisée et formalisée par la loi du 15 décembre 2005, le devoir de conseil des intermédiaires reste largement guidé par la jurisprudence antérieure. Tour d'horizon de ces obligations, qui conduisent l'intermédiaire à tout savoir, ou presque, sur son futur client...
L'obligation de conseil des intermédiaires ne date pas d'hier....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil avocat jurisprudence / avocat conseil d entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat
Gross & Associés - Daniel Guignard - avocat, Lausanne ...
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Marchés publics
Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1994, doctorat 1997) et de Cambridge (LL.M. 2002)
Stage d'avocat (1997-1999) puis collaborateur (1999-2006) chez Gross & Associés
Vice-président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (2003-2004)
Professeur...
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royannez-avocat-lyon.com - Avocat droit du travail Lyon
Maître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
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L'indemnisation du dommage corporel en droit belge - Avocat Mons
Avocat à Mons, à quelques kilomètres de Charleroi, Maître GUTTADAURIA intervient pour définir le régime de responsabilité applicable suite à un dommage corporel.
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par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
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