Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite professionnelle de l avocat
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Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...
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Fiche métier Avocat fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier avocat fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / salaire d un avocat fiscaliste / avocat droit fiscal salaire / cabinet d avocat en droit fiscal / formation d'avocat fiscaliste
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...
La formation dispensée par l'IFRAC
Qu'est-ce que l'IFRAC ?
L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions.
Il dirige et publie les travaux de recherche des...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : cabinet d avocat anglo saxon / responsabilite professionnelle de l avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social international
Vos droits en santé
pour mieux contrôler sa vie et sa santé »
Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.
But du site
Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site :
http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / site d avocat / avocat droit d auteur / etudes d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
Site :
http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Un...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
équipe - Indemnis
Etudes de droit et brevet d'avocat à Bâle. Certification en responsabilité civile et droit des assurances à l'Université de Lucerne.
Pierre Seidler
1954 - Delémont
Etudes de droit à Neuchâtel. Brevet d'avocat dans le canton du Jura. Ancien juge d'instruction cantonal et ancien juge cantonal. Responsable de l'antenne romande de l'Association du «Coup du lapin». Membre de la direction de...
Site :
http://www.indemnis.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Avocat agent immobilier - mlg-avocats.com
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis de construire, ...)
un audit sur les risques contentieux de l'opération (problèmes de voisinage, ...)
un audit sur les aménagements à réaliser (accès, dépollution des sols, ...)
Il peut également rédiger et/ou participer à la rédaction d'actes tels que :
vente de fonds...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Ordre des avocats - Bienvenue sur le site du barreau de ...
Bienvenue sur le site du barreau de Quimper
Attaché à ses traditions et résolument tourné vers l'avenir, le Barreau de Quimper est heureux de vous accueillir sur son site internet.
Professionnel du droit, l'Avocat présente les garanties de compétence et de responsabilité indispensables pour vous conseiller et assurer la...
Date: 2017-04-22 04:33:54
Site :
http://www.avocats-quimper.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / site internet avocat deontologie / site internet d'avocat / site cabinet d'avocat
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Sa déontologie - Barreau de Liège
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > L'avocat > Sa déontologie
Sa déontologie
Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).
La déontologie vous garantit un service de qualité et...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Garanties prévoyance et santé de la profession d'avocat ...
LPA au service des avocats
Créée par la profession depuis 2006, La Prévoyance des Avocats (LPA) regroupe aujourd'hui 161 barreaux et plus de 30 000 avocats, ce qui fait d'elle la première association souscriptrice pour les garanties prévoyance et santé de la profession.
Son rôle auprès des avocats
Il consiste à agréger la demande d'assurances de personnes nécessaires à ses membres...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / responsabilite professionnelle de l avocat / site d avocat / societe d'avocats / societe d avocats
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Le Conseil de l'ordre - Le barreau - barreau-avignon.avocat.fr
Le Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.
Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.
Ses principales attributions
o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la...
Site :
http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat barreau d avignon / ordre avocats barreau avignon / avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat
Emploi Avocat Collaborateur, Recrutement, Travail
Avocat Collaborateur en Droit Social H/F
Page Personnel Lyon
. Conditions et Avantages N/C Entreprise : Notre client est un cabinet d'Avocat. Il recrute un Avocat Collaborateur en Droit Social....
meteojob.com
Emploi avocat collaborateur droit social (h/f)
Ag Toulouse Recrut Cadres... Toulouse
et nationaux, un AVOCAT COLLABORATEUR DROIT SOCIAL F/H), Profil recherché : Titulaire du CAPA et...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier
Avocat Saint Nazaire, droit immobilier et famille Saint ...
Maître Philippe GONET
avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Avocat depuis 1991, Maître Philippe GONET s'est installé à SAINT NAZAIRE en 1994, exerçant dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de divorce, et du droit du dommage corporel.
Maître Philippe GONET est également sollicité dans des dossiers de la responsabilité professionnelle (avocat, notaire, médical).
Avocat judiciaire,...
Site :
http://www.philippe-gonet-avocat-mti.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier saint nazaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cession de cabinet d avocat / avocat transmission d'entreprise
Erreur médicament : responsabilité pénale de l'infirmière ...
La responsabilité pénale de l'infirmière et de l'infirmier
Des infirmières accusées au pénal
L'affaire survenue le 23 décembre 2008 à l'Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris, a bouleversé la France. Ilyes, un jeune enfant est admis dans l'après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d'une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum...
Date: 2013-04-12 12:28:13
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal
Avocat Strasbourg : les cabinets d'avocats dans le 67
Missions des avocats : divorce, suspension de permis de conduire, droit du travail ...
Exercer les fonctions d'avocat à Strasbourg impose plusieurs principes professionnels qui leur permettent d'intervenir auprès de différentes juridictions. Quels que soient ses domaines d'intervention, l'avocat est tenu de subvenir aux besoins des justiciables et de tenir le rôle de médiateur auprès des...
Site :
http://www.avocatstrasbourg.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat fiscaliste strasbourg / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Le secret professionnel dans l'Éducation nationale ...
Tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel. Le secret professionnel édicte des sanctions pénales contre ceux qui parlent trop, mais ne les dispense pas de s'expliquer devant la justice lorsque cela est nécessaire. Me Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU, décrypte cette notion et la met en lumière avec l'obligation de signalement et de dénonciation.
Le secret...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat
Mutuelle avocat : Votre courtier en assurance santé TNS ...
Accueil > Mutuelle > Travailleurs Non Salariés > Mutuelle avocat
Bienvenue chez le spécialiste de l'assurance santé des avocats !
cmonassurance est la filiale d'Alptis Assurances, spécialisée dans l'assurance et la prévoyance des travailleurs salariés et non-salariés, et partenaire de l'UJA (Union des Jeunes Avocats de Paris). Nos 20 conseillers sont à votre disposition pour...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / cabinet d avocat en france / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris 8
Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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C'est...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / emploi cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache
Réparation du préjudice corporel - borgel-avocat.fr
Réparation du préjudice corporel
Notre objectif : optimiser la réparation de votre préjudice corporel.
Le contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel est lié au contentieux de la responsabilité, en ce sens qu'il en est la seconde phase.
L'indemnisation des victimes, qu'il s'agisse de l'indemnisation d'un accident de la route ou plus généralement de l'indemnisation d'accidents...
Site :
http://www.borgel-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat prejudice corporel / frais d'avocat / frais d un avocat
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
Site :
http://www.avocat-brigitte-karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail
Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...
Site :
http://avocat-vesvres.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 22/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Accueil des élèves - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...
Date: 2017-04-17 10:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil
Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
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Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95
Responsabilité, assurance
Compétence
Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du Bâtonnier.
Nos compétences sont certifiées par nos diplômes professionnels et universitaires, ainsi que par notre expérience professionnelle en qualité d'avocat et d'enseignant en droit.
Formation continue
Notre cabinet porte une attention...
Site :
http://www.avocat-chevrotin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Avocat Olivier Ledru | Droit du travail
Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).
N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...
Site :
http://www.avocat-ledru.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique / droit social contrat de travail / dea droit social bordeaux / avocat droit travail salarie paris
Personnel de l'Office - opc.gouv.qc.ca
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Avril à juin 2015
Total des frais de déplacement
Personnel de l'Office
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Formations,...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat en droit administratif et fonction publique / formation de l'avocat / formation de l avocat / avocat code civil / avocat droit criminel quebec
Formation continue - Blake, Cassels & Graydon LLP
Les exigences de formation continue obligatoire (aussi appelée « formation juridique permanente » ou « perfectionnement professionnel permanent ») des professionnels du droit varient d'une province canadienne à l'autre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les renseignements ci-dessous :
Québec
Les exigences de formation continue obligent les avocats à accumuler au moins...
Date: 2017-04-22 03:50:05
Site :
http://www.blakes.com
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site web d'avocat / formation continue de l'avocat / formation d'avocat au quebec / formation avocat d'affaire
Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Formations offertes par le Barreau
Me Michel Tétrault , Ad. E.
Tarifs :
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 70.50 $
Non-membre...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de la famille du quebec / association des avocats droit de la famille / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit de la famille
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
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Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-22 05:00:36
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Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...
Date: 2017-04-21 16:49:57
Site :
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Lienhard Petitot - Cabinet d'Avocats -Avocat à Strasbourg ...
L'activité du cabinet
Spécialisation en réparation du dommage corporel
La SCP LIENHARD & PETITOT accompagne les victimes de dommages corporels, d'accidents routiers et médicaux, d'agressions, d'accidents collectifs ou de catastrophe dans leurs parcours afin d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices et d'établir les responsabilités, qu'elles soient civiles, pénales ou...
Site :
http://www.lienhard-petitot-avocats.eu
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Accueil - Avocats de la famille
Une association nationale d'avocats hautement spécialisés
Nos modes de vie changent de plus en plus vite, le droit de la famille aussi!
Le droit de la famille est en constante évolution. Il implique ainsi une approche spécialisée et constamment réactualisée en matière juridique, sans compter des connaissances approfondies dans des domaines aussi...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
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