Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite professionnelle de l avocat
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Affaires Publiques - Avocats & Conseils - Société d'Avocats
AFFAIRES PUBLIQUES - Avocats & Conseils est une société d'Avocats structurée autour de professionnels justifiant d'une expérience personnelle reconnue, d'une expertise juridique et technique de haut niveau et à forte valeur ajoutée.
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Chaque client est accompagné par un associé qui a la responsabilité première de l'affaire confiée à la Société. Cet...
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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
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http://www.avocat-beucher.fr
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Justice / Portail / Une nouvelle procédure pour le divorce ...
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Simplicité , car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d'un acte sous signature privée qui ne sera...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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Emploi Juriste Cabinet Avocats - Travail | Indeed.fr
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Emploi Juriste Cabinet Avocats
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Fiche méthodologique : « Comprendre un arrêt de la Cour de ...
Actualités juridiques
Le 09/06/2009
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche méthodologique, intitulée « Comprendre un arrêt de la Cour de la cassation rendu en matière civile ». Cette fiche méthodologique est, plus précisément
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche...
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http://www.vosdroitsendirect.com
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Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
Site :
http://www.avocat-jalain.fr
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
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Avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
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