Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat
→ 570 articles
Voir également 58 Vidéos pour ce thème
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / site cabinet d'avocat / annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat / grand cabinet d avocat
Avocat droit du travail Douai - Droit de la famille Lens
Anne-Sophie AUDEGOND Avocat au barreau de Douai
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est Avocat à Douai depuis 2003.
Elle est titulaire d'une Maîtrise carrières judiciaires obtenue auprès de l'université Paris II Panthéon Assas.
Elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat auprès de l'Ecole...
Site :
http://www.avocat-audegond.com
Thèmes liés : droit social du travail / avocat a paris en droit de travail / ecole d'avocat du barreau de paris / avocats droit social paris / ecole formation d'avocat paris
La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
Être intransigeant sur la sécurité de tous
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...
Date: 2017-04-21 20:23:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique
La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017 | Ordre ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Accueil La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017
Editorial
La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017
Le concours de la Conférence
Concours de la Conférence
Les douze « secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l'issue d'un concours jugeant de l'aptitude oratoire et de la capacité de conviction des...
Date: 2017-04-22 07:25:25
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / avocat d office / concours d'eloquence avocat paris 2017 / concours d'eloquence avocat paris / concours d'avocat paris
Présentation du cabinet | Woll avocat
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
Le droit...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet avocat droit international bruxelles / cabinet avocat droit international public
Délits routiers, grand exces de vitesse perte de point ...
Avocat délit routier
J'ai un permis de conduire obtenu avant 1992, puis-je perdre des points ?
L'affirmation selon laquelle les permis de conduire obtenus avant 1992 ne peuvent pas perdre de points est FAUSSE.
En effet, la loi instituant le permis de conduire à points est entrée en vigueur le 1er juillet 1992 et toutes les infractions commises après cette date peuvent entraîner un retrait de...
Site :
http://www.gh-avocats.fr
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat defense perte permis point
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Barreau de Valenciennes
Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes
Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.
Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes / annuaire avocat droit penal
Cabinet LANDAU Avocat
Nous contacter
Présentation
Le Cabinet LANDAU est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris ; il est situé au 6 avenue du Coq à Paris (75009).
Maître Déborah LANDAU est titulaire d'un Master II Droit des contrats d'affaires et de la distribution de l'Université Montpellier I ainsi que du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). Elle parle anglais, allemand et hébreu. Formée dans des grands cabinets d'avocats d'affaires...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
http://www.landau-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège salariés et le...
Date: 2017-04-20 22:38:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prud'homme avocat ou syndicat / prud'homme avocat ou pas / avocat droit prud homme / prud'homme avocat obligatoire / avocat prud'homme paris
Droit administratif - Cabinets d'Avocats par Barreaux
Marchés publiques ;
Fiscalité publique.
Un avocat qui exerce dans ces différents domaines d'activité, grâce sans doute à leur formation universitaire et leur expérience, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux.
Cabinet Avocat
Un cabinet d'avocat en droit administratif se met ainsi à votre disponibilité pour vous conseiller avant toute démarche juridique et pour...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet avocat droit public / convention d'honoraires avocat conseil
Centre de Bois d’Arcy (suite) - Restos du coeur des Yvelines
accueil / Centre de Bois d'Arcy (suite)
Centre de Bois d'Arcy (suite)
Entre autres «privilèges», une camionnette avec chauffeur est gracieusement affrétée auprès du centre par la Mairie de Bois d'Arcy tous les vendredis matins. Un bénévole de Bois d'Arcy accompagne le chauffeur et la camionnette se rend à l'entrepôt de l'AD78 aux Clayes-sous-Bois, puis vient livrer en retour les...
Site :
http://ad78.restosducoeur.org
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / ecole d'avocat paris
Trouver un avocat - Contact-avocat.com
Trouver un avocat du travail :
Vous êtes en proie à des problèmes d'ordre professionnel ? Renseignez-vous auprès de votre syndicat pour savoir si vous ne pouvez pas être mis en contact avec...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : trouver avocat gratuit / trouver un avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat du travail gratuit
Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
avocat divorce angers suspension de permis de conduire angers cabinet d'avocats droit du travail 49000 avocat fiscaliste au barreau d'angers tarifs avocat 49 recherche avocat angers prix avocat Angers
Nos derniers devis pour un avocat à Angers
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
Site :
http://www.avocatangers.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat angers 49 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Droit de la concurrence - Cabinet d'avocat Selinsky
Contactez-nous
Droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats, situé près de Montpellier, est reconnu pour ses compétences en matière de droit français et européen de la concurrence.
Cabinet Sélinsky Avocats, votre conseil en droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats offre aux entreprises son savoir-faire et son professionnalisme en matière de pratiques...
Date: 2015-05-29 13:03:57
Site :
http://www.selinsky-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit europeen
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel
DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
Les enseignements du DJCE à Cergy
La formation en général
700 heures de séminaires sont dispensées dès le début du mois de septembre. Ils sont assurés par des universitaires et des avocats ou juristes d'entreprise.
L'enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Droit social
- Technique contractuelle et droit économique
Les...
Date: 2017-04-22 07:02:27
Site :
http://www.djce.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat droit social stage / fiscalite entreprise moins values cession droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocats - Ma Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux
Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail
Michelle LICCIONI, avocat au
barreau de Versailles
Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.
Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.
Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.
Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).
Maître...
Date: 2017-04-22 07:12:39
Site :
http://www.avocat-liccioni.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail
Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit europeen / conseil de l'ordre avocat paris
Marco ROSSI | CV | Avocat Genève - geneva-lawyers.ch
Avocat
Profil
Au terme d'études universitaires suivies en Chine et en Suisse, Me Marco ROSSI obtient une licence en droit auprès de l'Université de Genève en 2001.
Titulaire du Brevet d'avocat depuis 2003, il exerce en qualité d'associé dans le cadre de deux Etudes de la place avant de rejoindre SLRG Avocats en 2011.
Me Marco...
Date: 2015-04-17 12:54:40
Site :
http://www.geneva-lawyers.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etudes d avocat / cv avocat d'affaire / avocat italien geneve / conseil de l ordre avocat
En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais ...
CE QUI CHANGE EN 2017 (2/5)
Du 26 au 30 décembre, La Croix présente des changements qui entreront en vigueur en 2017 et auront un impact sur la vie quotidienne.
Second volet : le divorce par consentement mutuel ne sera plus homologué par la justice, mais enregistré chez le notaire.
Marie Boëton, le 27/12/2016 à 6h31
À partir de 2017, les procédures de divorce à l'amiable ne se...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / conseil national de l'ordre des avocats paris / divorce par consentement mutuel
Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet Oulamine Law Group
Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires au maroc
Isabelle Lenger avocat à Strasbourg:
Vous trouverez sur ce site toutes les informations concernant mes compétences et mes principaux domaines d'activité.
Vous trouverez...
Site :
http://www.lenger-avocat.fr
Thèmes liés : site internet d'avocat / conseil de l ordre avocat
Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2017-04-22 06:55:15
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat chartres droit famille
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Kninski Daniel à Aulnay-sous-Bois
d'être source de conflit, faites-nous confiance !
A votre écoute pour vous défendre
Maître Daniel Kninski vous accueille à...
Date: 2017-04-22 07:08:57
Site :
http://www.avocat-kninski-daniel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / droit social du travail
Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Ordre des avocats - Bienvenue sur le site du barreau de ...
Bienvenue sur le site du barreau de Quimper
Attaché à ses traditions et résolument tourné vers l'avenir, le Barreau de Quimper est heureux de vous accueillir sur son site internet.
Professionnel du droit, l'Avocat présente les garanties de compétence et de responsabilité indispensables pour vous conseiller et assurer la...
Date: 2017-04-22 04:33:54
Site :
http://www.avocats-quimper.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / site internet avocat deontologie / site internet d'avocat / site cabinet d'avocat
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Créer son entreprise - CCI de Vaucluse
Prochaines sessions les 11 avril et 25 avril 2017.
Réunions d'information spécifiques à hôtellerie restauration, avec l'UMIH 84
Des réunions de sensibilisation dediées aux futurs créateurs ou repreneurs d'entreprises dans les secteurs suivants : cafés, hôtels, restaurants, traiteurs organisateurs de reception, monde la nuit... Pour aborder en une matinée toutes les questions à se...
Site :
http://www.vaucluse.cci.fr
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat
Affaire Théo : la police des polices privilégie la thèse ...
Publié
le 09/02/2017 à 12:31
VIDÉOS - Les premières conclusions de l'IGPN écartent l'idée de «viol délibéré» en se basant sur les images de vidéosurveillance. Ces images doivent encore être visionnées par la juge d'instruction dans le cadre de l'enquête, qui se poursuit. «Il n'y a pas d'éléments nouveaux» et «il faut laisser la justice suivre son cours», tempère l'avocat du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocat de theo / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre avocat paris
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Que vous soyez un particulier,
un chef d'entreprise,
un représentant d'une collectivité publique ou d'une association,
vous pouvez compter sur le concours de vrais...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / maison de l avocat reims / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / maison de l'avocat
Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers
Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).
1. Le journaliste libéral
Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / conseil de l'ordre avocat paris
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
AEQUO - Cabinet d'Avocats au barreau de Bordeaux
4 février 2017
ECOLOGIE
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a introduit dans le Code civil la notion de préjudice écologique et organisé le régime de sa réparation au travers de 7 nouveaux articles.
17 janvier 2017
SANTE - OBLIGATION D'INFORMATION
Dans une décision récente (CE, 19 oct. 2016, n° 391538 : JurisData n° 2016-022711) le Conseil d'État confirme que doivent être porté...
Date: 2017-04-21 23:58:29
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d avocat droit public / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / l acte d avocat
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
Médiateur (métier) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .
Médiateur
relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre
Niveau de formation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / responsabilite professionnelle de l avocat / changer d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat rennes
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : avocat vice cache maison / avocat vice cache immobilier / avocat vice cache / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat
Avocat du droit de la communication - Maître Thomas FOURREY
Me Thomas FOURREY
Avocat à Lyon, Thomas FOURREY est âgé de 41 ans.
Il a effectué l'ensemble de ses études au sein de l'Université Paris 2 - ASSAS et est titulaire de deux diplômes de troisième cycle : en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'en droit de la communication.
Il a siégé au Conseil de l'Ordre en qualité de représentant du jeune barreau et est actuellement président de la section lyonnaise du Syndicat des Avocats de France (SAF).
Il est l'auteur de plusieurs articles traitant plus particulièrement du droit de l'internet et de la...
Site :
http://avocat-fourrey.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d'auteur lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / etude d avocat en droit penal
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit santa marseille / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit social marseille
Conditions d'admission - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du ...
AGENDA des FORMATIONS
Conditions d'admission
L'accès au Centre de Formation des Barreaux du Sud Est est réservé aux personnes étant en possession soit :
du diplôme d'accès aux CRFPA délivré par les Instituts d'Etudes Judiciaires
d'un Doctorat en Droit (date limite de soutenance impérative au 31 décembre précédent la rentrée).
L'assiduité au cours est obligatoire pour tous.
RENTREE 2017 : OUVERTURE DES PRE-INSCRIPTIONS A PARTIR DU 31 OCTOBRE 2016 JUSQU'AU 15 DECEMBRE. INSCRIPTIONS DEFINITIVES JUSQU'AU 21 DECEMBRE.
Concernant les étudiants étrangers autorisés à passer...
Date: 2017-04-22 07:35:27
Site :
http://www.eda-sudest.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / centre de formation a la profession d'avocat marseille / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / examen d'avocat en france