Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat
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Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / maison de l avocat grenoble / cabinet d'avocat droit du travail rennes / devenir avocat droit de l'homme
Devenir avocat? | Yahoo Questions/Réponses
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Meilleure réponse: La voie dîte normale est d'au minimum 4 années d'études de Droit (c'est à dire un Master1), parallèlement à la 4eme année de Droit, être inscrit dans un IEJ (afin de préparer le concours d'entrée) et après l'année de Master validée, le concours dans un CRFPA si réussite, formation de 18 mois plus concours final. Donc presque...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / association francaise des juristes en cabinet d avocats / etude d avocat en droit penal
Avocats : vers un examen plus sélectif - Le Figaro Etudiant
Avocats : vers un examen plus sélectif
Avocats : vers un examen plus sélectif
Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le
19/11/2013 à 17:11
o Mis à jour le
19/11/2013 à 17:23
Cette année, plus de 200 000 étudiants sont inscrits en filière «droit» dans les universités françaises. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
19
Les prétendants au titre d'avocat sont chaque année plus...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat du barreau de paris / examen d'avocat en france / examen d'avocat
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Carte des avocats - Avocats de la famille
Certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Professionnel qualifié.
Certificat de spécialisation en droit social.
Mediateur Diplômee de l'Université...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat specialise en droit de la famille bordeaux / avocat specialise droit famille / avocat specialise droit social paris / avocat specialise en droit des personnes
Ordre des avocats Thionville
03 82 53 22 75
Télécopie:
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"Le Barreau de Thionville est composé de 56 avocats en exercice et 7 avocats honoraires.
Professionnels du droit, ils sont habilités à assister, représenter et défendre les parties devant toutes les juridictions nationales et internationales et en toutes circonstances où sont en jeu l'honneur,...
Date: 2017-04-22 03:48:05
Site :
http://www.avocats-thionville.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Avocats Chambéry Savoie - Cabinet d'avocats Visier ...
LES FAITS QUI ONT MARQUE NOTRE S.C.P. :
2015 : Christine VISIER-PHILIPPE devient avocat honoraire.
Le cabinet obtient pour la quatrième fois, le renouvellement de son certificat Qualté suivant la norme ISO 9001: 2008.
2014 : Christine VISIER-PHILIPPE est décorée de la Légion d'honneur.
2013 : Embauche de Marion CONIGLIO en qualité d'assistante juridique
2012 : Troisième renouvellement du...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.visier-ollagnon-avocats.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-04-19 01:55:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d avocat code civil
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-04-22 01:25:48
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet avocat dijon droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
Site :
http://admdmg.wpweb.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Infor Droits - Médiation familiale
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-04-22 01:24:25
Site :
http://www.freeclinic.be
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat droit du travail / avocat specialise au conseil d etat / consultation avocat droit du travail en ligne / convention d'honoraires avocat conseil
Cabinet GARDETTO | Avocat Monaco - Monte Carlo
Un Cabinet d'Avocat-Défenseur à Monaco
Le cabinet GARDETTO, fondé en 1988 par Jean-Charles S. GARDETTO, membre de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats de Monaco et ancien Bâtonnier, est un cabinet d'avocat-défenseur basé à Monaco qui intervient dans les domaines du contentieux et du conseil. Il offre à ses clients...
Site :
http://www.gardetto.mc
Thèmes liés : cabinet avocat international monaco / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat international
M. Lahcène Drici, l’avocat sans visage d’Alain Soral | Le ...
M. Lahcène Drici, l'avocat sans visage d'Alain Soral
14 octobre 2016 - 21:44
Aguelid
Sachant qu'il ne fait ses ITW qu'en enregistrant sa voix ou tout au plus en laissant apparaître ses pieds, voici présenté l'avocat d'Alain Soral, M. Lahcène Drici. Il gagne à être connu, vu qu'il défend le pire escroc de la dissidance germanopratine... C'est bien lui qui s'est déplacé à Marseille au...
Date: 2017-04-22 01:40:16
Site :
http://www.lelibrepenseur.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat / l'avocat film
EFB
L'examen du CAPA se déroule conformément à l' arrêté du 7 décembre 2005 .
Il se compose de 7 épreuves :
Une épreuve écrite
Une plaidoirie portant sur un dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif ou communautaire
Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
Une épreuve de langues vivante
La soutenance de rapport de stage PPI
La soutenance de rapport de stage en cabinet
le contrôle continu
Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle...
Site :
http://www.efb.fr
Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat efb / soutenance rapport de stage cabinet avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport stage cabinet avocat capa / rapport stage cabinet avocat
Accueil - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.
Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.
Lire la suite...
Le Barreau de l'Eure
« Le Barreau de l'Eure comprend 140 Avocats en 2015, habilités à assister,...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
CDTHED - Nouvelles
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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...
Date: 2017-04-22 02:31:35
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / ordre avocat seine saint denis / frais d'avocat droit du travail / site d'avocat gratuit
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Avocat specialiste droit immobilier pontoise - Avocats Val ...
Contact
Maître Dupaquier, votre avocat specialiste du droit immobilier à Pontoise
CAP (pour Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire) Tout Droit est présent sur Pontoise et sur Marseille.Au sein de ce cabinet, Maître Robert DUPAQUIER est un avocat généraliste. Il dispose de multiples domaines d'interventions. Il peut ainsi conseiller et défendre les particuliers et les professionnels dans des disciplines aussi diverses que le droit bancaire, le droit de la famille, le droit commercial ou le droit de la plaisance. Vous pouvez également faire appel à lui pour toutes questions relatives au droit immobilier.
Ainsi, les...
Site :
http://www.droit-immo.info
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier marseille / avocat pontoise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier marseille
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2017-04-17 21:36:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Le Barreau
Le Barreau de SAINTES est composé de 87 avocats en exercice.
Professionnels du droit, ils sont habilités à assister, représenter et défendre les parties devant toutes les juridictions nationales et internationales et en toutes circonstances où sont en jeu l'honneur,...
Date: 2017-04-22 05:05:09
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / devis avocat obligatoire
Comment devenir avocat ? - Page 2 | Droitissimo
Devenir avocat en empruntant une passerelle
Par dérogation, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du CAPA les personnes suivantes :
Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Les magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales...
Date: 2017-04-22 06:41:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise / societe d'avocats
Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises
La cour d'Assises
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
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Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive
Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :
- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / avocat annulation permis de conduire
Devenir avocat ? Etudes, concours ... - avocat-lille.com
Vous voulez devenir un professionnel du droit ? Voici les étapes à franchir pour exercer le prestigieux métier d'avocat.
L'avocat, un professionnel du droit
Le métier d'avocat est classé par la loi comme une profession libérale. En tant que professionnel du droit, il est habilité à conseiller et défendre ses clients dans leurs relations avec la justice. Il assiste, représente, défend...
Site :
http://www.avocat-lille.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / concours d avocat lille / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Code du travail - Site-Index
2 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris
Ces travaux s'inscrivent dans cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat code du travail / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit international prive de la famille / avocat droit travail paris 17
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...
Site dédié à la catastrophe de Malpasset
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)
1865
Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.
1934
Honoré Victor, ancien géomètre...
Date: 2017-04-22 07:00:07
Site :
http://frejus59.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat general pres la cour d'appel
Présentation de la formation continue des avocats à distance
Le Centre de formation juridique, vous propose une formation en ligne validée par l'ordre des avocats au titre de la formation continue obligatoire.
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Thèmes liés : formation continue de l'avocat / formation d'avocat a distance / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation continue des avocat
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...
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http://curia.europa.eu
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique / droit a l integration sociale jurisprudence / loi concernant le droit a l'integration sociale
Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
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Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
Site :
http://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...
Date: 2017-02-23 02:28:47
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
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Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
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Avocat divorce Paris, licenciement économique Créteil.
Avocats des Entreprises & des Particuliers
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Historique du Cabinet
Créé il y a plus de 20 ans, Le Cabinet d'Avocats ABSIL CARMINATI TRAN & TERMEAU qui s'est depuis transformé et développé, est l'un des plus importants Cabinet d'Avocats du Département avec une équipe de 10 Avocats dont 4 Avocats...
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Avocat droit rural Beauvais - avocat divorce Oise (60 ...
Cabinet d'avocat à Beauvais, Oise (60)
Le Cabinet DAGOIS-GERNEZ MARDYLA et BULARD est né de l'association entre 3 avocats :
Maître Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ et Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE se sont associées en 1993.
Maître Emilie MARDYLA , est associée depuis le 1er janvier 2012.
Maître Valérie BULARD succédant à Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE, s'est associée le 1er janvier 2013.
Maître Marie-Christine...
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http://www.dg-pl-avocats.com
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Comment saisir le juge d’une demande de délai de paiement ...
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Comment saisir le juge d'une demande de délai de paiement ?
© Bepsphoto / Fotolia
On n'est pas obligé d'attendre que le créancier (celui a qui on doit de l'argent) nous attaque en justice. Au contraire, on peut prendre les devants en saisissant le juge pour demander des délais de paiement.
Vous pouvez faire votre demande de délai à...
Date: 2017-04-22 06:21:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / comment trouver un avocat pas cher
Avocat Lyon - droit immobilier, civil, commercial à Lyon ...
Plan d'accès
Avocat au barreau de Lyon: Geneviève Seguin-Jourdan
Nous vivons dans un monde de droit, dont il faut maîtriser les codes. Je suis votre alliée.
Auxiliaire de Justice, j'interviens à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, dans le respect des...
Site :
http://cabinet-seguin-jourdan.com
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
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Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...
Date: 2017-04-17 10:58:01
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Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia
Avocat depuis 1956 , Henri Leclerc a été président de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de 1995 à 2000 .
Henri Leclerc est ancien membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris.
Henri Leclerc a accompagné le mouvement social, aux côtés des paysans travailleurs, des mineurs de fond, de la CFDT , des militants luttant pour l'amélioration des conditions de détention, des tenants d'une presse indépendante [réf. nécessaire] .
Henri Leclerc est également intervenu comme partie civile dans l'...
Date: 2017-04-17 18:17:10
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Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...
Date: 2017-04-22 06:50:53
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Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.
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