Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat
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Avocats dans un héritage ou succession sur Strasbourg Bas ...
Posted on 09/09/2011 by TopAvocats
Les avocats spécialisés pour une succession à Strasbourg
Une succession dans le département Bas-Rhin 67
Vous trouverez la liste des cabinets d'avocats pour délier un testament dans Strasbourg. Vous aurez besoin de bénéficier des précieux conseils d'un avocat pour organiser une succession comportant un testament. Le choix d'un bon avocat est crucial pour...
Site :
http://strasbourg.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat strasbourg / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce
Ordre des Avocats au Barreau des Alpes de Haute-Provence ...
Bienvenue sur le site de Ordre des Avocats
Le Barreau des Alpes de Haute Provence est un barreau départemental composé de :
- 50 avocats inscrits au grand tableau
Le Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre...
Site :
http://www.avocats04.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat / convention travail personnel cabinet avocat
Comment consulter gratuitement un avocat ? - Courbevoie
l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
Chez un professionnel
Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.
Où s'adresser : barreau des...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / avocat conseil gratuit courbevoie / permanence avocat conseil gratuit / conseil de l ordre avocat / avocat gratuit courbevoie
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT
À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.
Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !
Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience, ils sont donc dans une impasse totale et...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet d'avocat Versailles - Yvelines 78 - avocat-lebrun.com
Cabinet d'avocat Versailles - Yvelines 78
Cabinet d'avocat Versailles -Yvelines 78
Ancien premier Secrétaire de la Conférence, Maître DominiqueLEBRUN est avocat depuis 1984, titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et de Droit Economique. Il intervient également en droit immobilier, droit de la construction, droit de la famille et droit du travail.
Installé à Versailles non loin de...
Site :
http://www.avocat-lebrun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
Le secret medical - CADA
L'impact de la loi pour une République numérique
Le secret medical
Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...
Date: 2017-04-22 01:58:10
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Maître Frédéric BERNA
Maître Caroline CUNAT
Maître Sabine TOUSSAINT
Quelles sont ses attributions ?
Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :
Arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / avocat general cour d'appel / conseil de l avocat / tableau ordre des avocats nancy
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille
A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
Date: 2017-04-22 04:25:21
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal
La facture de l’avocat était trop floue | SOS conso
La facture de l'avocat était trop floue
Source ?
En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d'un accident de la circulation. Pour être sûre d'être bien indemnisée par l'assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Aucune convention d'honoraire n'est...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / honoraires avocat conseil d'etat
Comment divorcer en France - Divorce étranger
Toute procédure de divorce suppose la saisine du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, ainsi que la représentation des parties, conjointement ou individuellement, par un Avocat.
Les procédures de divorce sont multiples et se répartissent en deux familles, selon que les époux choisissent de négocier les conditions de leur divorce, dans leur intégralité, avant tout...
Site :
http://divorceetranger.centerblog.net
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure de divorce en france avec un etranger / l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues
Raluca Lalescu à Sorgues (84), droit des personnes
Défense et conseil par votre avocat
à Sorgues, dans le Vaucluse (84)
Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84). Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...
Date: 2017-04-22 01:57:20
Site :
http://www.raluca-lalescu.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou...
Date: 2017-04-22 04:46:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
Jean-Pierre Magremanne - Cabinet d'avocats - Bruxelles
Rechercher un avocat
Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat specialise droit routier lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon / conseil de l ordre avocat
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
UJAG | Union des Jeunes Avocats de la Guadeloupe
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Présentation
L'UJAG est une association à vocation syndicale qui a pour but de faciliter l'exercice de la profession aux jeunes avocats de Guadeloupe.
La composition du bureau a été renouvelée le 11 juin 2014. A été élu à sa tête, Maître Babacar DIALLO, accompagnée par Maître Guylène NABAB, vice-présidente. Désormais, les membres du bureau sont :
Maître Nicolas FLORO, chargé de l'organisation
Maître Christelle LAURENT, adjointe chargée de l'organisation
Maître Julie FIGUERES, chargée de...
Site :
http://ujag.org
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / conseil de l ordre avocat / association des jeunes avocats / devenir avocat droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail
Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.
REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE
La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF
Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...
Date: 2017-03-01 08:14:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
Accès à la profession d'avocat | Ordres des Avocat ...
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour d'appel / centre de formation d avocat
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille: 2009
Son courrier du 13 décembre 2000 démontre qu'il agit "même si c'est contre leur volonté"
Dans ces circonstances, les graves mensonges et les duperies portent atteinte à la dignité de la justice, Maître BAFFERT doit être suspendu dans les plus brefs délais.
Le 20 décembre 2000, Mes doléances adressées au Bâtonnier PAOLACCI restent lettre morte...
Le 16 février 2004, le Bâtonnier Marc RINGLE se réfugie et suit les "décisions" de ces prédécesseurs ?
Non seulement Maître BAFFERT viole son serment d'avocat:
"Je jure comme avocat , d'exercer mes fonctions avec...
Date: 2014-10-02 04:39:30
Site :
http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...
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Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
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Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : droit securite social / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat specialise en droit social lyon
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Droit au sport » Avocat et agent sportif
Les avocats parisiens n'attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d'exclure la profession de la possibilité d'obtention d'une licence d'agent. Le conseil de l'Ordre de Paris a décidé que l'avocat pourrait être intermédiaire sportif. Une résolution dans la lignée des préconisations du rapport Darrois
Le Barreau de Paris vient de remanier son règlement...
Date: 2017-04-11 08:12:08
Site :
http://www.droitausport.fr
Thèmes liés : avocat agent sportif / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d auteur
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
Date: 2017-04-22 01:15:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l ...
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de...
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26 août 2016
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - association de défense des droits de l'homme collectif contre l'islamophobie en France
Nos 402742, 402777
> Lire le communiqué
Vu les procédures suivantes :
I - La Ligue des droits de l'homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme / conseil de l'ordre avocat nice / conseil de l ordre avocat
Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
Site :
http://avocats-cherbourg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit travail penal divorce / conseil de l'ordre avocat bordeaux / droit social contrat de travail / avocat droit de l'homme bordeaux
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
Avocat gratuit à Metz : Consultation et permanence
Publié le
lundi 30 avril 2012
A compter du lundi 7 mai 2012, l'Ordre des Avocats tient une permanence gratuite au Point d'Accès au Droit du Pôle des Lauriers à Metz-Borny , les 2ème et 4ème lundis de chaque mois de 9h00 à 12h00 afin de faciliter l'accès au droit et proposer une offre de conseils et services gratuits aux Messins.
Ouvert depuis 2011 par la Ville de Metz , le Point...
Site :
http://tout-metz.com
Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit / conseil de l ordre avocat / permanence gratuite avocat / association avocat droit de la famille gratuit
Trouver un avocat à Montpellier : Annuaires d’avocats
Montpellier compte plus de 1 000 avocats, couvrant toutes les spécialités juridiques : droit du travail, droit immobilier ou encore droit de la famille. Comment trouver rapidement et facilement un avocat ou un cabinet d'avocats à Montpellier ? La réponse dans cette fiche.
Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à Montpellier ?
L'ordre des avocats de Montpellier réunit plus...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet avocat d'affaires montpellier / avocat droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier montpellier
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Accueil - ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LIMOGES
Les 170 Avocats de Limoges souhaitent que vous les connaissiez mieux.
Ils mettent à votre disposition leur connaissance du droit, leur expérience humaine, leur éthique professionnelle.
Ils sont vos partenaires naturels pour vous conseiller, vous...
Date: 2017-04-22 02:19:50
Site :
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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Avocats sur NICE (06000) - Trouver l'avocat qu'il vous faut
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Barreau de Nice
Le barreau de Nice est référent sur une partie du département des Alpes-Maritimes (06). En effet, les avocats du barreau de Nice sont susceptibles d'intervenir au sein du TGI de leur...
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La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les ...
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par Jérome Sohier , le 23 août 2011
Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne ( « Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? » ), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais...
Date: 2017-04-22 05:23:01
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Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
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Avocat Eric DONNADIEU - raynaudavocats.fr
Transmission d'Entreprise
Diplôme : DESS Droit Social, Gestion du personnel
Après un cursus à la Faculté de Droit de Montpellier, Eric Donnadieu, conseil juridique, intègre le cabinet en 1987. Suite à la loi du 31 décembre 1990 qui fusionne les professions de conseil juridique et d'avocat, il est inscrit au tableau de...
Date: 2017-04-22 02:40:43
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Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
honoraires et tarifs d'un avocat du divorce
Même si la tendance est à la baisse, en 2010, en France, 133 909 divorces ont été prononcés. Combien coûte un divorce ? Quel sera le prix d'un avocat du divorce ? De quel ordre...
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Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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