Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat
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Procédure divorce au Chesnay, avocat divorce Versailles ...
Le cabinet d'avocat privilégie le règlement concomitant tant du divorce que de la liquidation du régime matrimonial des époux, sachant que si la liquidation du régime matrimonial ne peut être résolue dans le cadre même de la procédure de divorce, une autre procédure doit être initiée une fois le divorce prononcé et devenu définitif.
Dès lors qu'une procédure de consentement mutuel...
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Ordre des Avocats du Barreau des Deux-Sèvres
,
James GAILLARD
Nous n'avons jamais disposé d'autant d'accès à l'information mais elle n'a jamais non plus été aussi dense, complexe et évolutive. Le besoin d'accès au droit est aussi...
Date: 2017-04-22 03:26:12
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Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
Conclusion
Introduction
La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce...
Date: 2017-04-11 20:04:47
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Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Comment devenir avocat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 17:37
o Mis à jour le
10/12/2014 à 15:11
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A moins d'être docteur en droit ou d'avoir exercé pendant plus de huit ans en tant que juriste, si on veut porter un jour la robe noire, il faut passer par une série d'examens, qui exigent une sérieuse préparation. Zoom sur le parcours qui mène aux prétoires.
Vous...
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ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE - cabinet avocats à Saintes ...
Notre cabinet
Saintes - La Rochelle - Niort - Jonzac - Royan
Héritier d'une expérience cultivée depuis sa création par le Bâtonnier André MAUDET en 1923, notre cabinet d'Avocats fait aussi tradition de dynamisme et de réactivité pour vous accompagner dans un monde de droit moderne..
Soucieux de préserver une vocation généraliste pour satisfaire à la fois la diversité et la...
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
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Pourquoi triche-t-on aux examens ? — Les madmoiZelles ...
Tricher aux exams ? Toi ? Jamais ! Enfin... Si tu es adepte de la triche pour tes contrôles, partiels et autres concours, tu es loin d'être une espèce rare. Les tricheurs et tricheuses sont beaucoup plus nombreuxoses que ce qu'on pourrait croire : pendant la seule session 2014 du baccalauréat, les tentatives de triches étaient de 10% supérieures à celles de la session 2013 !
Le...
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Élections départementales en France — Wikipédia
Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]
Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.
Ce mode de scrutin est ancien, il...
Date: 2017-04-20 21:12:53
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https://fr.wikipedia.org
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Maison de la justice et du droit - ville-pont-audemer.fr
La maison de Justice et du Droit est au service de tous pour accueillir, aider et informer les personnes de l'arrondissement judiciaire sur les procédures etdémarches à accomplir, pour connaitre et exercer les droits consacrés par la loi.
Elle agit grâce aux moyens mis en place en collaboration avec le Minist�?re de la Justice, la Ville de Pont-Audemer, le Conseil Général de l'Eure et...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste droit du travail / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste en droit des personne
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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http://www.lexcellis-avocats.fr
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l’Ecole nationale de PJJ - Justice / Métiers et concours
École nationale de Protection judiciaire de la Jeunesse
L'école des professionnels de la justice des mineurs
Au même titre que dans les autres écoles du ministère de la Justice - l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et l'Ecole nationale des greffes (ENG) - les formations à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
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Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d' aide juridique . En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance, via des forums d'entraides juridiques, via email sur des sites spécialisés en conseils juridiques, et même via sms et par le biais d'un simple appel téléphonique.
Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces...
Date: 2016-01-22 12:04:29
Site :
http://www.avocat-enligne.net
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
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Avocat Droit commercial - CHEVALIER AVOCATS
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Les commentaires et les dispositions qui suivent sont essentielles pour l'avocat praticien du recouvrement de créances.
En transposant dans le droit français les dispositions de la directive 2000/35/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre [1] le retard de paiement dans les transactions commerciales, l'article 53 de la loi NRE a modifié la...
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Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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http://www.avocat-gratuit-en-ligne.com
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Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
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Date: 2017-04-20 21:44:32
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