Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat
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Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les lieux publics
Modifié le
numérique
Le Conseil d'État s'est réuni vendredi matin à pour examiner la question sensible de l'installation d'une crèche de Noël dans les lieux publics. La plus haute...
Date: 2017-04-22 07:04:33
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / election conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat gratuit Grenoble | Avocats gratuits en France
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À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...
Date: 2016-09-29 11:29:24
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : consultation avocat gratuit grenoble / avocat conseil gratuit grenoble / avocat gratuit mairie grenoble / avocat divorce grenoble gratuit / avocat gratuit grenoble
Avocat gratuit Aix en Provence | Avocats gratuits en France
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Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers
[ 7 juin 2013 ]
L'avocat en droit des étrangers
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / etude d avocat en droit penal / devenir avocat droit de l'homme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...
Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ?
Date de la dernière modification :
avril 18, 2016
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Par Me Chanel Alepin
Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Avocats à Varennes-Vauzelles (58640)
Avocats > Nièvre
Avocats à Varennes-Vauzelles (58640)
Les avocats de Varennes-Vauzelles(58640) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés, droit...
Site :
http://36avocats.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit des societe / avocat droit des personne / avocat droit fiscal / avocats droit social
Avocats du barreau de Tarn-et-Garonne - Le Bon Avocat
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Avocats du barreau de Tarn-et-Garonne
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Barreau de Tarn-et-Garonne
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / role de l avocat de la defense / avocat recherche
Avocats à Morsang-sur-Orge (91390)
Les avocats de Morsang-sur-Orge(91390) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit administratif...)
Un...
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http://36avocats.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit des societe / avocat droit des personne / avocat droit fiscal / avocats droit social
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / classement cabinet d'avocat droit des affaires
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille
Clôture des inscriptions le 30 novembre 2016
IMPORTANT
PRÉ-RENTRÉE : Lundi 5 décembre 2016 à 9h30 (prévoir la journée)
Inscriptions en ligne.
Le fait d'avoir une activité extérieure (emploi, enseignement dispensé ou suivi) est à préciser.
Un cumul Ecole/Activité extérieure est envisageable s'il est compatible avec l'assiduité requise et le bon fonctionnement de l'Ecole. Il...
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http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : ecole d avocat lille / inscription ecole avocat lille / ecole d'avocat / ecole d avocat / conseil de l'ordre avocat lille
Les avocats de l’année! | Droit Inc.
Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00
Classements
En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?
Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Avocats à Montigny-le-Bretonneux (78180)
Avocats > Yvelines
Avocats à Montigny-le-Bretonneux (78180)
Les avocats de Montigny-le-Bretonneux(78180) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés,...
Site :
http://36avocats.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit des societe / avocat droit des personne / avocat droit fiscal / avocats droit social
Avocat Tours - juridika.fr
Le barreau de Tours propose également des annonces immobilières souvent suite à liquidation judicière. Vous pouvez consulter ces annonces immobilières sur le site du barreau de tours .
Demandez conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit immobilier pour plus de renseignements.
Quel que soit votre litige ou problème à résoudre, les avocats du barreau de Tours sont là en tant que...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat barreau tours / permanence consultation avocat gratuit / avocat conseil d entreprise / site d'avocat gratuit / conseil avocat immobilier gratuit
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
Site :
http://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
Le cabinet
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet...
Site :
http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Conditions d’admission - Fondation Prince Laurent
Mis à jour en juin 2016
QUI PEUT BENEFICIER, POUR SES ANIMAUX, DES SOINS GRATUITS PRODIGUES PAR LES DISPENSAIRES VETERINAIRES ?
Toute famille à revenus limités non propriétaire de son domicile, pour deux animaux de compagnie au maximum, élevage exclus.
Ces conditions font l'objet d'une autorisation des Conseils de l'Ordre des Vétérinaires de chaque Communauté.
QUELLES SONT LES LIMITES DE...
Site :
http://www.sfprlaurent.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...
Pour comparer et choisir
Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?
Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.
Conditions du changement
Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...
Date: 2017-04-19 13:29:02
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat / changer d avocat / avocat droit de l'immobilier salaire / acte d avocat code civil
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : erreur medicale avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Avocats sur AIX EN PROVENCE (13090) en Droit de la ...
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Barreau d'Aix-en-Provence
Le barreau d'Aix-en-Provence est composé de 710 avocats. Il est référent sur le département des Bouches-du-Rhône (13). Chaque avocat doit appartenir à un barreau où il pourra exercer.
Les avocats du barreau d'Aix-en-Provence sont...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat aix en provence / ordre des avocat aix en provence / avocat aix en provence / ordre des avocat aix / avocat aix
Avocat au barreau d'Avignon - Marmillot & Hanocq
Le cabinet Marmillot & Hanocq à avignon
Le cabinet Marmillot & Hanocq existe depuis 2005, époque à laquelle deux cabinets d'avocats ont décidé d'unir leurs activités : celui de Maître Roland Marmillot et de Maître Françoise Mariotti. Mme Elisabeth Hanocq est depuis mai 2008, associée dans le cabinet avocats-défense. Le cabinet d'avocats est situé 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Il dispose de compétences multidisciplinaires pour vous...
Site :
http://www.avocats-marmillot-hanocq.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat / avocat barreau d avignon / cabinet avocat avignon / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc
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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
ou à la commission...
Site :
http://avocats-saint-brieuc.fr
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit
Bienvenue sur le site du cabinet de Maître Sophie Monestier
Bienvenue sur le site du cabinet de Maître Sophie Monestier
Maître Sophie MONESTIER est avocate au barreau des Pyrénées Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier.
Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre.
Après avoir obtenu à l'université de TOULOUSE sa Licence, puis sa Maîtrise de Droit Privé, Me MONESTIER a obtenu le...
Site :
http://www.avocat66.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / conseil de l'ordre avocat toulouse / cabinet d'avocat toulouse
Metz - Sarreguemines - Cabinet d'Avocats Alt & Keller ...
Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions
et les Commissions d'Indemnisation
Pour les personnes à mobilité réduite :
Nous nous déplaçons sans coût supplémentaire
ou dans les locaux de l'Ordre des Avocats.
Info
Installé à Sarreguemines et Metz, le Cabinet d'avocats Alt & Keller est certifié selon les exigences ISO 9001:2008, ce qui constitue un gage de sérieux dans le traitement de votre dossier.
Les avocats...
Date: 2017-04-06 12:39:01
Site :
http://www.alt-keller-avocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Conseil de discipline - Site-Index
Un avocat a fait l'objet de poursuites disciplinaires à la requête du bâtonnier, qui a saisi le conseil de discipline... Il a, alors, déposé une requête en récusation à encontre des onze membres du conseil de discipline, lesquels s'y sont opposés. Le conseil de discipline a donc sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d' appel
2...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre paris avocats organigramme / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Barreau de Chambéry : L'ordre des Avocats de Chambéry
Le mot du bâtonnier
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous souhaitez consulter le site du Barreau de Chambéry, et je vous remercie vivement de ce contact au nom des 220 avocats chambériens, aux compétences multiples et à la disponibilité constante.
Ainsi, vous pouvez vous adresser à des professionnels du droit, qui, sans relâche, en donnant le meilleur d'eux même, travaillent, pour la défense du justiciable, en proposant leurs services de qualité par une écoute...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
[Vidéos] Nuit de violences. Intimidations, insultes ...
Terrorisme
[Vidéos] Nuit de violences. Intimidations, insultes, menaces de mort: Nathalie Groux, la maire de Beaumont porte plainte contre Assa Traoré
[Vidéos] Nuit de violences. Intimidations, insultes, menaces de mort: Nathalie Groux, la maire de Beaumont porte plainte contre Assa Traoré
Nov 18, 2016 4
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Des heurts ont éclaté au moment où la maire de Beaumont-sur-Oise s'apprêtait à...
Site :
http://www.europe-israel.org
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Avocats du barreau de Aix-en-Provence - Le Bon Avocat
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Avocats du barreau de Aix-en-Provence
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Barreau d'Aix-en-Provence
Le barreau d'Aix-en-Provence est composé de 710 avocats. Il est référent sur le département des Bouches-du-Rhône (13). Chaque...
Site :
http://www.lebonavocat.com
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Cabinet avocat Martinique : Conseil juridique
Tél : 05 96 58 75 25
Fax : 05 96 51 09 79
sgavocat@cabinetguichard.com
Après avoir exercé la profession de Notaire, à titre individuel, pendant 11 ans en Normandie, j'ai décidé de m'installer en Martinique et de mettre à votre service l'expérience que j'ai acquise pendant toutes ces années et les connaissances...
Site :
http://www.juridiquement-dom.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimonial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit commercial
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat
Tarifs et Honoraires - darmon-avocat-divorce.fr
Tarifs et Honoraires - Combien coûte un divorce ?
Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître DARMON et nécessairement d'un assistant et/ou collaborateur. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client. Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / honoraires avocat pour divorce
Affaire Banier-Bettencourt — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
En 1987 , François-Marie Banier fait la connaissance de Liliane Bettencourt à l'occasion d'un portrait photographique réalisé pour le magazine Égoïste ; il devient un ami proche de la milliardaire [1] . En 2007 , après la mort de son père, alertée par des employés de sa mère, Françoise Bettencourt-Meyers découvre l'ampleur des largesses dont a...
Date: 2017-04-17 22:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / changer d avocat en cours de procedure / avocat specialise accident route / avocat specialise au conseil d etat / changer d'avocat pour faire appel
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l ...
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l'heure de la réflexion
La tarification horaire, un modèle en mutation
En version anglaise
Report of the Barreau du Québec | Hourly billing: Time for a rethink
Montréal, le 22 mars 2016 - L'obsolescence du modèle d'affaires basé uniquement sur la tarification horaire dans la prestation des services juridiques commande un changement...
Date: 2017-04-22 05:41:44
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
Permanences avocats - mairie-heillecourt.fr
Consultations juridiques décentralisées
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Intercommunal, la Communauté Urbaine du Grand Nancy met en place, gratuitement, des consultations juridiques décentralisées avec le concours de l'Ordre des avocats du barreau de Nancy.
Les...
Site :
http://www.mairie-heillecourt.fr
Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / conseil de l ordre avocat / permanence gratuite avocat nancy / conseil ordre des avocats nancy / ordre des avocats nancy
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / devoir de conseil de l avocat
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Magistrats
Magistrats : statut (1810-1992), recrutement et formation (1864-2009), carrière (1894-2004), discipline (1949-2006).- 1071,3 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1071,3 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (A), ou les structures qui l'ont précédée.
Histoire...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour de cassation
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Conseil juridique étrangers en France – Avocat droit des ...
Conseil juridique en ligne - Expulsion de l'étranger de France
29 avril 2015
Conseil juridique étrangers en France - Avocat droit des étrangers
L'expulsion d'un étranger peut être prononcée si sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public. La mesure d'expulsion de l'étranger en France n'est appliquée qu'en présence :
d'une menace grave à la sécurité de l'Etat...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / l acte d avocat / avocat droit des etrangers / avocat conseil droit / conseil de l ordre avocat
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise
Avocat à Habsheim près de Mulhouse, Maître Pierre PAWLAS
Avocat au Barreau de Mulhouse
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Me Pierre PAWLAS a prêté ce serment devant la Cour d'Appel de COLMAR et après avoir été inscrit au Barreau de Strasbourg, il est inscrit depuis 1989 au Barreau de Mulhouse.
Il met son expérience et ses compétences, acquises depuis plus de trente ans en qualité d'avocat, au service de ses...
Date: 2017-04-22 03:46:17
Site :
http://www.cabinet-avocat-pawlas.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Permanences juridiques gratuites : « plus de proximité ...
hazebrouck@lavoixdunord.fr
Neuf rendez-vous en deux heures, ce vendredi après-midi là, le planning est serré. Simon Perot reçoit le public à la permanence juridique gratuite qui se tient à la Maison pour tous de La Gorgue. « C'est vrai que quinze minutes, c'est assez rapide », avoue l'avocat qui exerce à Bailleul. Beaucoup de cas, exclusivement des affaires familiales cette fois-là....
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http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
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Etude | Avocats-CH
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AVOCATS-CH est une étude fondée en 2000 à Lausanne, au Chemin des Trois-Rois .
Elle est aujourd'hui constituée de cinq associés : Olivier Subilia , Stefan Disch , Mélanie Freymond , Alain Sauteur et...
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Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
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Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).
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Comment devient-on magistrat ? - Questions-Justice
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Comment devient-on magistrat ?
Les juges et les membres du parquet ( procureurs du Roi , substituts , etc.) sont tous des magistrats de l' ordre judiciaire . Il y a aussi des magistrats au sein de la Cour constitutionnelle ou des juridictions administratives , par exemple le...
Date: 2017-04-22 06:35:34
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