Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre de la Justice, rresponsable de la région de l'Outaouais. Députée de Gatineau. Avocate.
Élue depuis 2007, Mme Vallée accède au Conseil des ministres par la grande porte, n'ayant jamais été beaucoup à l'avant-plan. Elle fut adjointe parlementaire du premier ministre entre 2009 et 2012. Mme Vallée est membre du Barreau depuis 1995 et médiatrice familiale accréditée.
Elle a...
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Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
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Cabinet LLC - Avocats
Nos actualités
31-01-2017
Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l'actualité législative, réglementaire...
Lire la suite
21-11-2016
Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise...
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Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
Site :
http://www.afic.asso.fr
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Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
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Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Tests d'orientation
Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
Dans leur grande majorité, les fiscalistes affichent un niveau d'études équivalent à un bac + 5 voire + 7 à travers des masters ou des doctorats
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C'est un job...
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http://etudiant.aujourdhui.fr
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Avocat en droit immobilier à Paris, avocat construction ...
(2 Mo)
L'équipe dédiée à cette activité historique du Cabinet réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières que se posent les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets, y compris dans le domaine de la construction.
L'équipe de droit immobilier intervient ainsi dans les dossiers de...
Date: 2017-04-22 04:30:56
Site :
http://www.ds-avocats.com
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Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Lexis 360 | LexisNexis en France
DO Documents utiles
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Date: 2017-04-22 04:38:20
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http://www.lexisnexis.fr
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat
Votre rôle parmi nous - EY - France
Votre rôle parmi nous
Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.
Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...
Date: 2015-08-28 04:50:15
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Etude d'avocats à Lausanne - Marmier, Moreillon, De Luze ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...
Site :
http://www.edeb.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)
Jeremy
15 avr. 2011
Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / formation juriste droit social / offre emploi juriste droit social / recherche juriste droit social
Comment devenir magistrat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 15:49
o Mis à jour le
13/11/2014 à 17:57
12
Vous rêvez de devenir magistrat ? Une seule voie possible : l'École nationale de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, dont l'accès se fait uniquement par concours. Et pas n'importe lequel : aussi sélectif qu'exigeant, il constitue l'un des concours de la fonction...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / cabinet d'avocat droit social stage / ecole formation d'avocat paris / resultats concours d avocat paris / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Jean-Louis BORLOO - politique.net
Jean-Louis Borloo est né le 7 avril 1951 dans le 15e arrondissement à Paris. Son p�?re, Lucien Borloo, est originaire de Belgique. Il exerce la profession de coursier dans une caisse de retraite puis finit sa carri�?re en devenant directeur. Sa m�?re, Mauricette Acquaviva, est d'origine corse. Elle est présidente des OEuvres de Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Louis Borloo est ainsi élevé...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / liste cabinets avocats d'affaires paris
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Décision du conseil d'Etat du 8 février 2017 concernant les vaccins suite de l'exécution de la décision
Plusieurs procès gagnés m'ont permis de penser que contrairement à l'adage : « un bon procès vaut mieux qu'un mauvais arrangement ».
Mais il faut être tenace et vouloir gagner et surtout se grouper lorsque l'adversaire est d'envergure, c'est pourquoi durant toute ma carrière j'ai...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat pour l'immobilier
Permanences juridiques gratuites : « plus de proximité ...
hazebrouck@lavoixdunord.fr
Neuf rendez-vous en deux heures, ce vendredi après-midi là, le planning est serré. Simon Perot reçoit le public à la permanence juridique gratuite qui se tient à la Maison pour tous de La Gorgue. « C'est vrai que quinze minutes, c'est assez rapide », avoue l'avocat qui exerce à Bailleul. Beaucoup de cas, exclusivement des affaires familiales cette fois-là....
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
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Programme des mandataires - justice.gc.ca
Autres renseigements
Bienvenue au Programme des mandataires
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est chargé des affaires juridiques du gouvernement dans son ensemble et il offre des services juridiques à chacun des ministères et organismes. Pour aider le ministre à s'acquitter de ce mandat, le ministère de la Justice fait appel à ses propres juristes interne et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
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Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
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Hervé Morin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Morin .
Hervé Morin
Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.
Fonctions
(1 an 3 mois et 16 jours)
Élection
(9 ans 10 mois et 22 jours)
Élection
(3 ans 5 mois et 26 jours)
Président
(4 ans 10 mois et 29 jours)
Législature
(5 ans 7 mois et 6 jours)
Réélection
(8 ans 7 mois et 19 jours)
Prédécesseur
(4 ans 9 mois et...
Date: 2017-04-20 21:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
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Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
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http://www.ericbrassard.com
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Maître MBENOUN, Avocat généraliste Seine Saint Denis (93 ...
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police, compétent pour juger les contraventions, et le Tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits (punis d'une peine d'emprisonnement ...
Voir le droit...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis divorce / avocat seine saint denis / avocat saint denis 93 / cabinet avocat saint denis
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Avocat affaire familiale - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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http://www.nmcg.fr
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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
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http://www.avocats-picovschi.com
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Avocat
Avocat
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l'interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de...
Date: 2017-04-22 04:15:44
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Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et ...
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et Melun
Les tribunaux de grande instance de Melun et de Fontainebleau ont fait leur rentrée solennelle avec de nouveaux visages de la justice. Deux procureurs ont été nommés.
08/02/2016 à 13:38 par agnes
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Béatrice Angelelli, nouvelle procureure de Melun
C'est à la tête d'un parquet enfin complet...
Date: 2016-02-08 13:38:42
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Nouvelles - Deveau Avocats
En collaboration avec l'Union des municipalités du Québec, le cabinet Deveau Avocats est fier d'annoncer qu'elle a participé au dossier spécial de grande envergure dédié à l'apport des élus municipaux à la collectivité québécoise.
Publiée dans une édition spéciale nommée Élites, cette tribune honorifique est au coeur de ce numéro d'exception, consacré globalement à différentes personnalités qui se distinguent par leur exceptionnelle contribution à la société.
On...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
Date: 2017-04-22 04:40:08
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Perquisition | service-public.fr
infraction
. Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques.
La perquisition ne concerne pas que les logements, mais tous les lieux privés. Elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise.
La perquisition ne concerne pas que la personne officiellement suspectée : le domicile d'un témoin peut être perquisitionné.
Elle est...
Site :
https://www.service-public.fr
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
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http://www.anticor.org
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Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...
Droit social, droit du travail et protection sociale
Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social
Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...
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http://www.pdgb.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Salaire fiscalistes intervenant en fiscalité internationale
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Date: 2017-04-21 19:45:41
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Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
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Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
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ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
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Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
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Date: 2017-04-20 11:14:23
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
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Date: 2017-03-28 17:36:52
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Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Mauricette DANCHAUD
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du...
Date: 2017-04-22 03:35:11
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Mise en examen — Wikipédia
Les garanties du mis en examen[ modifier | modifier le code ]
Certaines garanties sont données au mis en examen :
il ne peut être interrogé que par un magistrat ;
les déclarations ne sont pas faites sous serment, certains mis en examen pourraient y trouver une facilité à mentir durant les interrogatoires ;
il peut saisir le juge d'instruction pour lui demander de procéder à son...
Date: 2017-04-20 21:15:37
Site :
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La commission départementale des impôts directs et des ...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009
Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...
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