Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat specialise droit penal / site cabinet d'avocat
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Cabinet | Darrois Villey Maillot Brochier
Cabinet
Notre histoire
Le cabinet a été créé en 1987. Ses fondateurs ayant eu l'intuition de l'émergence du marché boursier, le cabinet s'est, dès sa création, spécialisé dans le droit des sociétés cotées. Il allait, sur ces bases, développer la double activité, très spécialisée, de conseil en opérations de fusions-acquisitions et en contentieux.
Tout au long des années qui...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Urbanisme avocat Metz, avocat droit construction et ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la construction et de
l´urbanisme
Droit de la construction et de l'urbanisme
Maître Dominique COLBUS et Maître Ludivine ROGUET
CAMERA THERMIQUE
FISSURES
TEST A LA FLUORESCEINE
Vous êtes un particulier ou une entreprise à proximité de Metz, Nancy, Thionville, vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés à l'occasion de l'acte de construction.
Des...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit construction / l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat droit urbanisme / liste cabinet d avocat
Avocat delit routier Lyon, avocat infractions routières ...
Honoraires
Droit pénal
Que vous soyez auteur présumé ou victime d'infraction, le Cabinet AKRICH & SAVARY vous assistera tout au long de la procédure. Les droits de la défense :
Vous ou un de vos proches est convoqué par les forces de l'Ordre pour être entendu ou s'est fait interpellé et a été placé en garde à vue.
Aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, la...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat paris dommage corporel / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / classement cabinet avocats d'affaires paris
Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon
Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.
Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...
Date: 2017-04-22 01:42:18
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / avocat dijon droit penal / cabinet avocat dijon droit public / avocat dijon droit public / etude d avocat en droit penal
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit social stage
Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.kpdb.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Avocat divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce
Avocat droit fiscal Marseille, avocat fiscaliste, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Autres contentieux
Avocat droit fiscal Marseille
Pour ce qui concerne vos problèmes d'impôts locaux à savoir, la taxe d'habitation ou la taxe foncière et d'impôts sur le revenu, Maître Karine PELGRIN, avocat spécialiste en Droit Public et inscrit au Barreau de Marseille, mettra à votre disposition ses compétences acquises auprès des juridictions...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / cabinet avocat droit fiscal
Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devis avocat obligatoire / cabinet d avocat droit public
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / licenciement avocat salarie / avocat licenciement economique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...
diplôme national - bac+5 - temps partiel
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;
- aux directeurs d'établissements et de services...
Date: 2017-04-10 14:32:05
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / association des avocats conseils d entreprise / formation diplomante juriste droit social / avocat specialise droit sante / avocat juriste d entreprise
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.
Son parcours, de l'Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des...
Date: 2017-04-21 04:25:18
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
The Legal 500 Paris > Paris - The Clients Guide to the ...
Profiles
Le climat en France reste anxiogène, aussi bien dans la rue qu'au sein des grandes firmes d'avocats. Le pays peine à se relever de la période Lehman. Malgré une relative amélioration au plan macroéconomique, la confiance est toujours aux abonnés absents. Le pays cherche sa voie sur de nombreux plans et l'élection présidentielle de 2017 nourrit à la fois tous les espoirs et des...
Site :
http://www.legal500.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat paris droit des affaires
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi droit social toulouse / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...
Date: 2017-04-22 06:50:53
Site :
http://www.fondsquebecor.ca
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
http://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis conduire montpellier
Urbanisme – Cabinet d’avocats Lyon 69 - Concorde Avocats
CONTRATS PUBLICS
Urbanisme
L'inflation des textes (loi ENL de 2006, réforme des autorisations d'urbanisme en 2005-2007, loi Boutin de 2009, Grenelle 2 en 2010, réforme taxes et participations d'urbanisme en 2011...), couplée à la raréfaction du foncier ainsi qu'à la prégnance de nouvelles préoccupations environnementales, ont fait de l'urbanisme un droit complexe à très forts...
Site :
http://www.concordeavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / cabinet d avocat droit public / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d avocat
LICENCE PROFESSIONNELLE « ACTIVITES JURIDIQUES ...
LICENCE PROFESSIONNELLE « ACTIVITES JURIDIQUES » SPECIALITE DROIT SOCIAL ET SYNDICAL
LICENCE PROFESSIONNELLE « ACTIVITES JURIDIQUES » SPECIALITE DROIT SOCIAL ET SYNDICAL
MODALITES D'ACCES
La formation proposée s'adresse à des étudiants titulaires d'un BAC+2, en particulier, les deux premières années du parcours Licence Droit ou les deux premières années du parcours Licence A.E.S.
Sont...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et syndical / licence professionnelle droit social / licence droit social et syndical / cabinet d avocat droit social / licence droit social
Droit - MAISON DE L'AVOCAT - Bordeaux - petitfute.com
Billets d'avion à petit prix
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MAISON DE L'AVOCAT
Jusqu'à -70% sur nos hôtels 4 & 5 *
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Le barreau de Bordeaux regroupe plus de mille avocats. Sachez que vous pouvez avoir droit à une consultation gratuite dans un cabinet selon vos ressources, il suffit d'aller remplir un bon de consultation à l'accueil de la Maison de l'avocat. Idem pour l'aide juridictionnelle, l'État...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison de l'avocat bordeaux / maison de l avocat bordeaux / maison de l'avocat / maison de l avocat / maison des avocats bordeaux consultation gratuite
Lettre de Maître Norbert TRICAUD au Garde des Sceaux ...
Publié le 01/10/2012 par congo-liberty.com
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
En votre qualité de garante de l'indépendance de la Justice, j'ai l'honneur de faire suite à l'envoi que je vous ai adressé le 27 août 2012 et dont je vous joins copie pour mémoire.
Je souhaite attirer votre haute attention sur les graves atteintes au droit à un procès équitable menées par...
Site :
http://congo-liberty.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / acte d avocat code civil / cabinet d avocat paris droit des affaires
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
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http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit technologie information / cabinet conseil juridique droit international
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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14/11/2016 - L'arrêt de travail consécutif à l'agression d'un fonctionnaire par un collègue sur le lieu et pendant le temps du service peut-il être imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet avocat droit public nantes
Frais & Honoraires | Cabinet MARENDAZ - Avocat Annecy
La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat. Les consultations ou les actes de procédure réalisés avant la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf si l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir demandés. Les amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels l'assuré pourrait être condamné à titre personnel ne...
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http://www.marendaz-avocat-annecy.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Bail - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines conditions.
Le Bail commercial obéit à une législation complexe, encadrant les relations Bailleur-Locataire et dont certaines règles sont d'ordre public.
Entrent...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d emploi cabinet avocat casa
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-04-22 01:34:40
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce dijon / conseil de l ordre avocat / procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de l'immobilier
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(4 mois et 15 jours)
Président
(2 ans 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 3 mois et 4 jours)
Prédécesseur
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
6 décembre 2016
.
2 avril 2014
, ministre...
Date: 2017-04-21 18:17:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / loi concernant le droit a l'integration sociale
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Baux commerciaux
Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).
Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...
Site :
http://www.avocat-duchazaud.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / avocat bail commercial / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet d avocat paris droit des affaires
Avocat droit du travail - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit de travail :
Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés, de non-respect de dispositions légales ou conventionnelles, nous sommes en mesure de présenter pour votre compte toutes les requêtes utiles, et vous défendre devant le conseil des prud'hommes compétent.
Nous pouvons évaluer le préjudice que vous...
Date: 2017-04-22 01:43:14
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat dijon droit du travail / frais d'avocat droit du travail
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l ...
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l'heure de la réflexion
La tarification horaire, un modèle en mutation
En version anglaise
Report of the Barreau du Québec | Hourly billing: Time for a rethink
Montréal, le 22 mars 2016 - L'obsolescence du modèle d'affaires basé uniquement sur la tarification horaire dans la prestation des services juridiques commande un changement...
Date: 2017-04-22 05:41:44
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
Tous les contribuables
Multinationales, grandes entreprises ou PME, associations,...
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Licence pro RH alternance - Ressources Humaines BAC+3
La licence professionnelle Droit Social et Ressources Humaines vise à former des collaborateurs aptes à accompagner le développement des activités de la fonction Ressources Humaines en entreprise.
Les Ressources Humaines deviennent une source d'avantage compétitif et pour répondre aux besoins des entreprises, la formation aborde la totalité des aspects techniques et juridiques de la...
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.
Le contrat d'adhésion fait son...
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Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-04-17 17:41:29
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Le Barreau de Nivelles | Trouver un avocat
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L'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles considère qu'il est de l'intérêt des justiciables de permettre aux avocats qui le souhaitent de déclarer, c'est-à-dire de porter à la connaissance du public, les orientations de leur cabinet ou leurs...
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