Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Magenta est une Société d'Avocats dédiée au droit de la concurrence, aux secteurs régulés, aux nouvelles technologies et aux médias
Droit de la concurrence
Chambers et Legal500 recommandent Magenta et distinguent Sylvain Justier en Droit de la concurrence
Antitrust
Les règles antitrust sont aujourd'hui un enjeu incontournable pour les entreprises compte tenu de leurs évolutions...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / l acte d avocat / avocat d entreprise / cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Le Cabinet - Cabinet Papin Avocats - Angers
Contact
Le Cabinet Papin, Avocats
Fondé il y a plus de 40 ans par ses prédécesseurs, dirigé et animé depuis plus de 25 ans par Maître Philippe PAPIN , le Cabinet a bâti sa notoriété sur le droit immobilier , domaine dans lequel son expertise est reconnue au plan régional par les entreprises et les institutionnels pour lesquels il est amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire français.
Au fil des années, composé d'une équipe multidisciplinaire, le Cabinet PAPIN a élargi son activité afin de...
Site :
http://www.avocats-papin.fr
Thèmes liés : cabinet avocat papin angers / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public angers / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat droit social
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur
Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile de la vie quotidienne (...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Objectif Barreau, préparation au CRFPA
Offre de lancement (jusqu'au 30 avril) : à partir de 290 euros
Une prépa sur mesure, matière par matière
Des cours accessibles 24h/24h en live ou en replay
Corrections de copies illimitées
COMMENT SE PRÉPARER AU NOUVEL EXAMEN DU CRFPA ?
1 heure de conseils gratuits avec un spécialiste du nouvel examen.
Notre équipe
Aimery De Vaujuas Directeur
Ancien avocat au barreau de Paris et...
Site :
http://www.objectif-barreau.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris
Cabinet d'avocats - Metz - Amadou CISSÉ | Droit des ...
Droit des affaires : cession, fusion, acquisition, franchise, transaction, patrimoine...
Les affaires n'ont plus aucun secret pour nous
Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Maître CISSÉ accompagne ses clients (entreprises, commerçants, associations...) dans la gestion de leurs affaires au quotidien.
Vous êtes de plus en plus nombreux à faire confiance à notre cabinet, qui...
Site :
http://avocat-metz-cisse.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Maître Kanane, cabinet d'avocats à Bordeaux en Gironde (33)
Maître Karim Kanane, cabinet
d'avocat à Bordeaux en Gironde (33)
Avocat au barreau de Bordeaux, Maître Karim Kanane vous accueille au sein de son cabinet situé à la Porte de Bourgogne au coeur de la ville de Bordeaux, dans le département de la Gironde...
Date: 2017-04-22 03:53:13
Site :
http://www.kanane-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat droit penal bordeaux / avocat droit famille bordeaux / avocat en droit administratif bordeaux
L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale
Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...
Date: 2015-05-04 13:58:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise
SCP Sanguinède Di Frenna et associés - Avocats Montpellier
Sanguinède di Frenna & associés
Le cabinet a été fondé par Nicole SANGUINEDE en 1972.
De sa rencontre avec Fabrice DI FRENNA est née en 2001 la société SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES.
Depuis lors, la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES a connu une évolution constante et...
Site :
http://sda-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat montpellier / cabinet avocat droit public
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Une ou plusieurs listes peuvent être établies. Ainsi, il peut être opportun d'en établir plusieurs, en fonction des différentes matières génératrices de litiges (aménagement du territoire, fonction publique, roulage, responsabilité civile générale,...).
La liste est à établir en fonction de critères de sélection qualitative et de critères d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur a...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat / lettre de motivation cabinet d'avocat generaliste / conseil de l avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Avocat(e)s | Cabinet BHS
Droit pénal général et des mineurs
Brève présentation
Né en 1957, Jean Studer a créé son étude en 1981, quelques mois après avoir obtenu son brevet d'avocat neuchâtelois, en s'associant avec Monsieur Pierre-André Wessner. A la suite de la nomination de ce dernier comme professeur à l'Université de Neuchâtel, Jean Studer s'est associé avec Maîtres Jean-Pierre Huguenin-Dezot et...
Site :
http://etudebhs.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit penal international / etude avocat droit penal / cabinet avocat droit international public
Salaire juriste droit social (services) - JDN
Un juriste droit social gagne entre 2 833 EUR bruts et 4 083 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 3 458 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2012
Le salaire d'un juriste droit social comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un juriste droit social comparé à la fonction juridique et fiscal
Chargement en cours ...
Juriste droit social : informations sur...
Date: 2017-04-21 13:23:55
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : salaire juriste droit social / juriste droit social avenir / juriste en droit social en anglais / juriste en droit social missions / recrutement juriste droit social debutant
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais
Avocat teg droit bancaire montpellier Montpellier - Les ...
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, [...]
En savoir plus Nous contacter
Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professi [...]
En savoir plus Nous contacter
En cas de litige ou de conflit dans le cadre d'une succession, si le notaire chargé de la succession ne parvient pas à...
Site :
http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / avocat droit bancaire montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Avocat Meaux. Cabinet avocat Seine-et-Marne. Société d ...
Contact
La SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIÉS assiste, conseille et défend devant toutes les juridictions les particuliers, les...
Site :
http://www.pinson-associes-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat meaux / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat / societe d'avocats
Remuneration_Huissiers - Cabinet Jean-Charles Scotti
Tél. : 04 91 33 19 13
Fax.: 04 91 54 37 44
Métro: Ligne 1, Place Estrangin
Parking Place Félix-Barret
Mél. : jcs@scotti-avocat.fr
La rémunération des huissiers
La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est...
Site :
http://www.scotti-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / calcul droit proportionnel avocat saisie immobiliere / frais d'avocat droit du travail / acte d'avocat / acte d avocat
Anne-France Goldwater - Goldwater, Dubé
Me Anne-France Goldwater
Une guerrière féroce à la défense des familles canadiennes.
Anne-France Goldwater est une avocate en droit de la famille de Montréal. Elle est l'associée principale du cabinet, qu'elle a fondé en 1981. Elle est diplômée de l'Université McGill et a été admise au Barreau en 1981.
Elle est l'auteure de plusieurs articles sur l'aliénation parentale, la garde...
Site :
http://www.goldwaterdube.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat droit d auteur quebec / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat arbitrage | Franklin-Société d'avocats
TECHNOLOGIE - MÉDIA - TÉLÉCOMMUNICATIONS
Avocat arbitrage
Un rôle essentiel du département Contentieux et Arbitrage de Franklin est de vous conseiller en amont pour éviter ou prévenir un contentieux judiciaire ou un contentieux de droit public. A ce titre, nous rechercherons avec vous les solutions transactionnelles à mettre en oeuvre. Un avocat spécialisé en arbitrage vous orientera, le cas échéant, vers cette...
Date: 2014-09-04 12:55:00
Site :
http://www.franklin-paris.com
Thèmes liés : franklin cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2017-04-04 12:50:46
Site :
http://hegodeveza.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse centre / meilleur avocat droit immobilier toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / meilleur avocat de toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage
betrom-avocat.com - Maître Gaëlle BETROM, Montpellier
Docteur en Droit public, Me Gaëlle BETROM est avocate au barreau de Montpellier.
Le Cabinet a développé une activité essentiellement tournée vers le droit...
Date: 2016-01-30 17:49:35
Site :
http://betrom-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit environnement montpellier
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Autorité parentale - Avocat Nanterre barreau, cabinet ...
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / avocat droit d auteur / frais d'avocat droit du travail
CABINET CAZEAU RONALD EXPERTISES (CRE)
CONSTRUCTION ET STRUCTURES EN BÉTON
CABINET CAZEAU RONALD EXPERTISES (CRE)
EXPERTISE CONSTRUCTION, STRUCTURES ET CONTRÔLE TECHNIQUE
EXPERTISE CONSTRUCTION- EXPERTISE STRUCTURELLE - CONTRÔLE - DIAGNOSTIC STRUCTURE - CONSEILS - ASSISTANCES MAÎTRISE D'OUVRAGE
- Enregistré et Accrédité au CE n°: d'Identification au registre de...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
http://www.cabinet-cazeauronald.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social international
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit santa marseille / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit social marseille
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
Avocats - ANGERS - Le Cabinet Lexcap
- La vie de Lexcap
Le Cabinet LEXCAP a pu accueillir plus de 80 clients lors de sa réunion annuelle du secteur Droit social qui s'est tenue le 6 avril 2017 au Fief de la Thioire aux GARENNES SUR LOIRE. Merci aux intervenants et aux participants !
Intervention de Flavien Meunier sur la législation actuelle et en devenir des plantes et des métiers associés
31 mar 2017
- La vie de...
Site :
http://www.lexcap-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public angers / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l environnement / cabinet d avocat angers
A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
Date: 2017-04-22 04:25:21
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal
Cabinet Piau – Avocat Paris 75017 spécialisé dans le droit ...
Avocat Paris 75017 spécialisé dans le droit de l'éducation
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM
En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...
Site :
http://fr.wikihow.com
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Bienvenue chez Bélanger Sauvé - Bélanger Sauvé
Voir tous les avocats
Bélanger Sauvé, un cabinet Québécois
Bélanger Sauvé conseille et représente de nombreuses municipalités, régies intermunicipales et MRC du Québec, des assureurs, des entreprises ainsi que des organismes publics et paragouvernementaux...
Site :
http://www.belangersauve.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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80 résultats pour votre recherche
31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
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Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...
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Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...
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Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence. Il est titulaire d'un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d'un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d'un champ d'intervention plus étendu.
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