Articles sélectionnés pour le thème : societe d'avocats
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[Opinion] L'abus d'article 700 : vos réactions ...
29 509
Envoyé par Code de procédure civile, article 700
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou...
Site :
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Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / frais d'avocat / frais d un avocat / changer d'avocat pour faire appel
Élections départementales en France — Wikipédia
Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]
Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.
Ce mode de scrutin est ancien, il...
Date: 2017-04-20 21:12:53
Site :
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Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Coût d'un procès prud'homme - aufeminin.com
Mon avocat me demande des tarifs qui me paraissent exorbitants. Au total, j'ai calculé que je devrais lui régler plus de 5000 euros (35 000FF) pour une affaire classique et banale
Et vous combien cela vous a couté ( pour ceux qui ont attaqué leur patron après un licenciement abusif)
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre...
Date: 2013-09-22 08:10:41
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prud'homme avocat ou pas / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris
Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF
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Ahlam MEKKAOUI
Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...
Site :
http://boulalf.net
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
Métiers de la finance et de la comptabilité : gestion ...
Au coeur du projet de formation de la filière Economie, Gestion et Management l'Ecole universitaire de management propose un cycle d'études à forte insertion professionnelle pour des cadres intermédiaires, la Licence Professionnelle Comptabilité - Finances, élaboré à partir du référentiel national du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG).
Cette Licence, qui constituera pour...
Site :
http://www.vichy-universite.com
Thèmes liés : gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / avocat d entreprise
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-03-31 14:16:02
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit de la sante
Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise | Le ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise
Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise
Bien identifier l'ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat / frais d un avocat
ASSO DES AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISE (ACE)
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
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Site :
http://www.societe.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat entreprise gratuit / societe d'avocats
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-04-17 17:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site web d'avocat / site internet d'avocat
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Européen et international | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
CJUE : validation de mesures restrictives par la voie de la...
Date: 2017-04-22 07:00:02
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.
Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...
Site :
http://perpignan.enligne-fr.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / universite master droit social
Conseil d’Etat, 26 septembre 2007, n° 262607, OPAC du Calvados
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Lecture du 26 septembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS, dont le siège est 7, place Foch à Caen (14010) ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat d office / avocat droit public calvados / avocat conseil d entreprise / acte d'avocat
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Avocats Rennes - Cabinet Transmissio
- 24 bis rue Maréchal Joffre
35000 RENNES
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35650 LE RHEU
Télécopie :09.82.63.68.35
Mail : accueil@transmissio-avocats.com
Le cabinet Transmissio est une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (A.A.R.P.I) inscrite à l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de RENNES (35).
L'Association est constituée de deux avocats, Maître François GAMBART et Maître Anne-Sophie JUGDE, lesquels conseillent et...
Site :
http://www.transmissio-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / cabinet avocat rennes / responsabilite professionnelle de l avocat / cession de cabinet d avocat
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-22 05:00:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / remboursement frais d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat protection juridique / montant des honoraires d un avocat
Annuaire d'avocats Nice - juridika.fr
Votre avocat sur Nice :
Le Barreau des avocats de Nice. Les avocats du barreau de nice sont avant tout professionnels vous assurant un service complet :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nice est au service des particuliers, des professionnels et des entreprises. Quelques avocats vous recevront grâce à une aide juridictionnelle (sous conditions).
Les avocats du barreau de Nice exercent dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit routier (accidents de la route ou retrait du permis de conduire, droit de la famille (divorce), droit des étrangers...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat barreau nice annuaire / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / avocat nice droit des etrangers / avocat nice droit de la famille
Comment devient-on magistrat ? - Questions-Justice
Mots-clés associés à cet article : Procureur du Roi , Juge , Magistrat , Concours , Conseil supérieur de la justice
Comment devient-on magistrat ?
Les juges et les membres du parquet ( procureurs du Roi , substituts , etc.) sont tous des magistrats de l' ordre judiciaire . Il y a aussi des magistrats au sein de la Cour constitutionnelle ou des juridictions administratives , par exemple le...
Date: 2017-04-22 06:35:34
Site :
http://www.questions-justice.be
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / examen d'avocat / examen d avocat / conseil de l ordre avocat / meilleur site d'avocats
Emploi : Stage juriste de droit social à Lyon — 3766 offre ...
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C'est...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet juriste droit social lyon / alternance juriste droit social lyon / juriste droit social lyon stage / juriste en droit social offre d'emploi
CELITEL - Télésecrétariat pour entreprises, avocats et ...
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Date: 2014-12-23 14:00:00
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Thèmes liés : permanence telephonique avocat / avocat d entreprise / avocat general / avocat entreprise toulouse / avocat medical
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
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noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...
"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.
Caroline Hiltgen-Lebouvier
Avocat Associé
Profil
Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...
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À quoi mènent les études de droit ? - Le Figaro Etudiant
Le droit offre de nombreux débouchés pour différents statuts : profession libérale, fonction publique, emploi salarié, charge d'officier ministériel... Zoom sur les carrières possibles.
Si la majorité des étudiants qui s'inscrivent en fac de droit ont en tête la magistrature ou le métier d'avocat, beaucoup feront en réalité carrière en entreprise, quand ils n'embrasseront pas une...
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Comptes, mots de passe et sécurité
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Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
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http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit immobilier
11 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont spécialisés dans certains des domaines suivants : droit de la construction, droit locatif (bail d'habitation, bail commercial ou bail mixte), droit de la copropriété, voisinage, mais...
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GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Un...
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
La Barbade - L'aménagement linguistique dans le monde ...
Ce n'est pas toujours facile de se vanter par ses actes.
It's not always easy to back one's boast with actions.
Wha mout seh, han' can' do.
La pauvreté n'est pas une excuse pour la mesquinerie.
Poverty is no excuse for shabbiness.
Yuh can' be poor and show poor.
La mer n'est pas un endroit sûr.
The sea is not a safe place.
The sea...
Date: 2016-01-22 19:41:20
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Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude d avocat en droit penal / avocat droit contrat / l acte d avocat
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Mention Droit public - Accueil : Masters Droit
333 K
Description de la formation
La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / avocat droit international public / stage cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit public
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Thomas Mertens, Avocat
Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)
Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)
Parcours Universitaire
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003
D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000
Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999
Nos domaines d'intervention
- Recouvrement de charges de copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux
- Contentieux de la construction
- Baux
Le cabinet exerce des missions de...
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http://www.thomasmertensavocat.com
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...
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Les avocats au Maroc :
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« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
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- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
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La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / role de l avocat de la defense
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
CABINET CAZEAU RONALD EXPERTISES (CRE)
CONSTRUCTION ET STRUCTURES EN BÉTON
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EXPERTISE CONSTRUCTION, STRUCTURES ET CONTRÔLE TECHNIQUE
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Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
http://www.cabinet-cazeauronald.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social international
Cabinet Racine - Bureaux Racine
Racine Strasbourg est l'un des plus anciens cabinets d'avocats de la région. Il est issu d'un cabinet créé en 1919.
Composé de dix-neuf...
Site :
http://www.racine.eu
Thèmes liés : cabinet d avocat strasbourg / cabinet avocat racine / cabinet d avocat / cabinet avocat strasbourg / cabinet avocat conseil
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.
REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE
La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF
Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...
Date: 2017-03-01 08:14:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel
Cabinet avocats Strasbourg - CM Affaires Publiques
Cabinet Avocats Strasbourg - CM Affaires Publiques
Créé le premier Juillet 2010, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, le Cabinet CM.Affaires Publiques est issu de l'ancien département...
Site :
http://www.cmap-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public strasbourg
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
Le cabinet
Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site :
http://www.delespaul.net
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire et financier paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire
CSRD - Permanence téléphonique, accueil téléphonique ...
44 rue Montméjean - 33100 Bordeaux
Tel : 05 57 77 40 40 - Fax : 05 57 80 06 76 - E-Mail :
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Espace Clients
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Vous recherchez une permanence téléphonique, pour assurer la réception de vos appels ?
Le C.S.R.D. vous offre un accueil téléphonique professionnel, adapté et personnalisable 24/24 7/7.
Ce service de permanence et d'accueil téléphoniques s'adresse :
- Aux professions médicales et para-médicales, en cabinet, associations, réseaux de santé, services cliniques ou...
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De Gaulle Fleurance & Associés : cooptation de deux ...
De Gaulle Fleurance & Associés : cooptation de deux nouveaux associés
Mardi 28 Février 2017 09:59 LE MONDE DU DROIT
La société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés annonce la cooptation de Jean-Baptiste Santelli et Danielle Smolders, en qualité d'associés.
Jean-Baptiste Santelli accompagne des établissements de crédit, des entreprises, des institutions financières internationales et des gouvernements. Il intervient principalement en matière bancaire et financière, dans le cadre d'opérations de crédits syndiqués, de financements structurés et de restructurations de dettes tant en France qu'à l'international. Il...
Date: 2017-04-22 07:23:36
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Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
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CESSION DE CONTRAT ET INTUITUS PERSONAE
Avocat général : M. Roehrich.
Avocat : la SCP Peignot et Garreau.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ;
Attendu que le fait qu'un contrat ait été conclu en considération de la personne du cocontractant ne fait pas obstacle à ce que les droits...
Date: 2014-04-12 16:59:20
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