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Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
avocats-fourgoux.com - Fourgoux et Associés, cabinet d ...
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Date: 2017-04-22 02:06:33
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-22 00:31:36
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Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine
Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d' aide juridique . En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance, via des forums d'entraides juridiques, via email sur des sites spécialisés en conseils juridiques, et même via sms et par le biais d'un simple appel téléphonique.
Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces...
Date: 2016-01-22 12:04:29
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Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat en ligne / site d'avocat gratuit / cout consultation avocat / l acte d avocat
Avocat Tours - juridika.fr
Le barreau de Tours propose également des annonces immobilières souvent suite à liquidation judicière. Vous pouvez consulter ces annonces immobilières sur le site du barreau de tours .
Demandez conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit immobilier pour plus de renseignements.
Quel que soit votre litige ou problème à résoudre, les avocats du barreau de Tours sont là en tant que...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat barreau tours / permanence consultation avocat gratuit / avocat conseil d entreprise / site d'avocat gratuit / conseil avocat immobilier gratuit
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce
Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement ...
Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l'année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 EUR H.T. par mois.
La rédaction : Comment-vous est venue l'idée de proposer un abonnement juridique à bas prix ?
Christophe Landat : Féru de nouvelles...
Date: 2017-04-22 04:57:53
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Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site web cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Accueil - Découvrez le site du barreau de Tours
Le Barreau de TOURS regroupe plus de 284 avocats qui sont répartis sur l'ensemble du département d'Indre et Loire.
Ce site a pour vocation à vous aider à contacter un avocat au moyen d'un annuaire que vous pouvez utiliser en choisissant des critères de lieu, d'ancienneté, de spécialité ou de langues étrangères parlées.
Vous pouvez également découvrir sur ce...
Site :
http://www.barreaudetours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / role de l avocat de la defense / conseil de l ordre avocat / site d'avocat gratuit / site d avocat
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
Avocat Service Conseil Québec | Consultation gratuite
Consultation gratuite avec un avocat
Tous les avocats du site internet Groupe Juridique vous offrent une première consultation gratuite de 10 minutes (maximum) (téléphone ou courriel uniquement).
Cette consultation gratuite n'inclut pas :
-une rencontre en personne au bureau de l'avocat
-l'analyse de tout document
-rédiger un texte pour votre mise en demeure ou tous autres...
Site :
http://www.avocatservice.ca
Thèmes liés : consultation avocat tarif obligation legale / consultation avocat tarif / site d'avocat gratuit / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat
Expert-avocat.fr Consultations juridiques en ligne
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat / secret professionnel de l avocat / tarif avocat cour d'appel / site d'avocat en ligne gratuit
ORDRE DES AVOCATS - barreaudehauteloire.fr
Comment faire pour obtenir un Avocat commis d'office ?
Lorsque vous recevez une convocation à comparaître devant une Juridiction pénale et que vous entendez demander un Avocat commis d'office, vous devez écrire au Bâtonnier et lui demander ainsi de vous en désigner un.
Vous devez joindre à votre courrier les pièces suivantes :
une copie de votre convocation
vos derniers...
Site :
http://www.barreaudehauteloire.fr
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / l acte d avocat / avocat d office
Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-04-22 02:47:32
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http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat permis de conduire lyon gratuit / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat specialise permis conduire lyon
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
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Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
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http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
Site :
http://aviel.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat soi meme / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Cabinet d'avocats : NACIRI BENNANI
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Nous sommes un cabinet d'avocats opérant directement tant en France qu'au Maroc dans le conseil...
Site :
http://naciri-bennani.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / site cabinet d'avocat
Emploi : Stage cabinet avocat à Lyon — 3455 offre d'emploi ...
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Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / stage en cabinet d'avocat lyon / emploi cabinet d'avocat lyon
Barreau de Valenciennes - mentions légales
L'Ordre des Avocats du Barreau de VALENCIENNES se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.
Limitation des responsabilités
Le site constitue une présentation de l'Ordre des Avocats du Barreau de VALENCIENNES sur Internet. Il comporte des conseils et des informations qui peuvent contenir des...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat / maison de l avocat / avocat droit social valenciennes
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / avocat general cour d'appel / frais d'avocat pour mise en demeure / changer d'avocat en appel
Avocat Suspension administrative du permis de conduire
Avocat permis de conduire Paris
Cabinet d'avocat LBD à Paris : annulation décision administrative
Annuler la décision de suspension du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire: Article L224-8 du code de la route
La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas...
Site :
http://www.avocat-permisconduire.fr
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc
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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
ou à la commission...
Site :
http://avocats-saint-brieuc.fr
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Date: 2017-04-22 06:59:16
Site :
http://www.conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat en ligne / trouver avocat aide juridique / avocat specialise au conseil d etat / avocat droit du travail en ligne gratuit
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
Création Entreprise Gratuit • Les témoignages de nos ...
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> AVIS DE NOS UTILISATEURS AYANT CRÉé
LEUR(S) ENTREPRISE(S) AVEC CREATION-ENTREPRISE-GRATUIT.COM.
> Ils témoignent sur notre site
LILIANE L o Avis...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / site internet d'avocat / avocat entreprise gratuit / site web d'avocat / site d avocat
Barreau de Huy
L'avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant
pour éviter les ennuis après !
Soucieux d'offrir aux citoyens un outil accessible et utile, l'Ordre des Avocats du Barreau de Huy a modernisé et grandement amélioré son site internet.
Dans cette optique, l'onglet « L'aide juridique » vous...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat conseil d entreprise / site d'avocat gratuit
Site officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau de ...
Partenariats
LES CONSULTATIONS EN MAIRIE
Vous pouvez vous rendre sans formalités et sans rendez-vous aux permanences suivantes pendant lesquelles vous serez reçu par un avocat.
A titre indicatif, les lieux et horaires sont les suivants :
Clermont-Ferrand :
Centre Richepin - 21 rue Jean Richepin (2ème et 4ème lundis de chaque mois, de 10h à 12h)
Public Info - La Gauthière (1er et 3èmes...
Site :
http://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / site cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Romancier révolution numérique essayiste dramaturge auteur ...
Affaires... Drôles d'affaires ! Vieilles affaires...
Pour l'Histoire
(J'ai envisagé en 2012 de retirer cette partie de l'accueil mais il est des choses qui méritent de ne pas être bougées... elles sont simplement mises en arrière plan... mais n'oubliez jamais... ou découvrez, car vos médias n'ont pas vraiment regardé de ce côté. Pourquoi ?)
Stéphane Ternoise est écrivain et il s'est...
Date: 2017-04-11 14:41:00
Site :
http://www.ternoise.net
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / site internet d'avocat / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
Services de l'Association AAV
Association d'Aide aux Victimes AAV Accidents corporels et indemnisation
L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / site internet d'avocat / avocat prejudice corporel / site d'avocat gratuit / avocat specialise accident route
Avocats americains, avocats USA, avocats etats-unis
Depuis leur siège social aux Etats-Unis, au Sud de la Californie, Capp & Associates, avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis.
Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France.
Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23...
Date: 2017-02-21 21:53:34
Site :
http://avocats-usa.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / honoraires d avocat / site web d'avocat / site d'avocat gratuit / frais d'avocat
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Site :
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Droit du travail: Avocat conseil gratuit en droit du travail
Actualités juridiques
Droit du travail
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o La longue maladie est-elle une cause sérieuse et réelle de licenciement? (Maladie et...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
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Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Consultations juridiques gratuites
Les Avocats à la Cour de NANCY, soucieux d'une Justice proche des concitoyens et d'un accès au droit égal à tous, assurent des consultations juridiques gratuites :
CITE JUDICIAIRE :
Rue du Général Fabvier à NANCY tous les samedis matin (hors période des vacances scolaires) de 9 à 12 heures ;
DIEULOUARD :
(Mairie : 8 rue Saint Lambert) : 2ème samedi de chaque mois ;
ESSEY LES NANCY :
(Maison des Associations -derrière la Mairie- 2 rue des basses Ruelles) : 1er et 4ème Samedis de chaque mois ;
HEILLECOURT :
(Mairie : 60, Grande Rue) : 1er Samedi de chaque mois...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / site d'avocat gratuit / ordre des avocats nancy / avocat nancy
Avocats au Barreau d'Agen - SCP Sandrine DERISBOURG
Le 12 février 2015, est entré en vigueur
le Décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014
-> Nouvel imprimé de demande d'aide juridictionnelle
et nouvel imprimé de non-prise en charge
par votre assureur à joindre obligatoirement
Reportez-vous à la page
La profession d'avoué à la Cour
a été supprimée le 1er janvier 2012.
Votre avocat peut désormais
vous représenter devant la Cour d'appel.
Depuis le 1er janvier 2012
un timbre fiscal est dû par chaque partie
devant la Cour d'appel
Ce timbre fiscal est de 225 Euros
depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.derisbourg-couleau-avocats.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d'avocat fiscaliste londres / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Droit immobilier - StarOfService
Comparez des devis gratuits d'Avocats en droit immobilier aujourd'hui !
Où avez-vous besoin de droit immobilier ?
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Ce que disent nos clients
J'adore ce site ! Je n'avais pas bien réalisé de quoi il s'agissait jusqu'à ce que je reçoive plein de réponses. Le site nous libère clairement du fardeau que représente la recherche d'un pro ! Merci StarOfService !
Élisabeth D.,...
Site :
http://www.starofservice.com
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Avocat Lille - juridika.fr
Le Barreau des avocats de Lille. Plus de 1000 avocats à votre service :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Lille vous propose des consultations gratuites avec un avocat du lundi au vendredi au palais de justice de Lille. Vous pourrez également avoir droit à une aide juridictionnelle sous certaines conditions (conditions de ressources). Ces consultations ne se font que sur rendez-vous.
Les avocats du barreau de Lille sont spécialisés dans tous les domaines du droit (travail,...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat droit du travail lille / avocat droit internet lille / avocat droit international lille / avocat lille droit
Allo Avocat: Conseil juridique
Formulez et détaillez votre demande le plus précisement possible. Nous vous
appelerons pour vous proposer une mise en relation avec un avocat disposé
à répondre à vos questions par téléphone.
La consultation téléphonique fournie gratuitement par les avocats et juristes...
Site :
http://allo-avocat.com
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / allo avocat / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat juriste entreprise
Conseil juridique avocat immobilier gratuit : forum immo ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique immobilier gratuit
Lorsque vous devez acheter ou vendre un bien immobilier ou lorsque vous êtes locataire ou bailleur, il est important de se renseigner sur vos droits. On peut trouver sur internet plusieurs forums d'aide...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil avocat immobilier gratuit / avocat immobilier gratuit / trouver avocat aide juridique / site d'avocat gratuit / conseil avocat immobilier
Emploi : Juriste droit social à Orléans — 477 offre d ...
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avocat-au-telephone.com - Avocat en ligne gratuit
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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...
Date: 2017-04-22 02:31:35
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Ordre des avocats au barreau du 92 | Gennevilliers : site ...
Ordre des avocats au barreau du 92
Ordre des avocats au barreau du 92
Palais de Justice de Nanterre (rez-de-chaussée).
Tél. : 01 55 69 17 67 ou 01 55 69 17 00
Permanences gratuites, consultation avec des avocats sur rendez-vous.
De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt par Internet
Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes
Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L'association K2Clik et l'antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir...
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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La procédure concernant une demande d’aide - ocmw-info-cpas
et autres sujets importants pour pouvoir établir votre situation
Que dois-je faire lors de l'enquête sociale ?
Les résultats de l'enquête sociale auront un effet sur la décision de votre demande d'aide. Des lors, votre collaboration est très importante. Elle est d'ailleurs imposée par la loi. Vous devez fournir à votre assistant social tout renseignement utile sur votre situation. Vous...
Date: 2017-04-22 05:15:47
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
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