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Trouver un avocat à Marseille : Annuaires d’avocats

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Le barreau de l'ordre des avocats de Marseille est un des plus dynamiques de France. Il compte aujourd'hui plus de 1 500 avocats. Comment trouver l'avocat de Marseille qui corresponde le mieux à votre problématique juridique ? Voici comment trouver facilement un cabinet d'avocats sur...

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Date: 2017-04-22 06:59:16
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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

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Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Trouver un avocat à Strasbourg : Annuaires d’avocats

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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