Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public des affaires
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« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocat droit de l environnement / avocat specialiste droit de l'informatique / cabinet d'avocat d'affaires international paris
Martin & Associés – Société d'Avocats
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Profil
Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.
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Equipe
Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...
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http://www.martin-associes.com
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / immobilier d avocat / avocat d affaires / avocat droit de l'immobilier
MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.
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Droit des affaires
Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...
Site :
http://mbcinc-law.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet conseil juridique droit international
Les différents type de comptes bancaires - Avocat à Nice ...
Droit bancaire et boursier
Les comptes bancaires
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire nice / avocat specialiste droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / avocat droit bancaire
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
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Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit santa marseille / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit social marseille
DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers ...
Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers la licence de droit. Focus.
© Claudiad_iStockphoto
Un accès...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / licence professionnelle droit social et ressources humaines lyon / licence professionnelle droit social et ressources humaines / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-04-22 01:59:32
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d avocat droit social / master 2 droit social / master droit social / droit a l'integration sociale
Code du travail - Site-Index
2 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris
Ces travaux s'inscrivent dans cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat code du travail / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit international prive de la famille / avocat droit travail paris 17
Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit technologie information / cabinet conseil juridique droit international
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les ...
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par Jérome Sohier , le 23 août 2011
Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne ( « Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? » ), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais...
Date: 2017-04-22 05:23:01
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Anne-France Goldwater - Goldwater, Dubé
Me Anne-France Goldwater
Une guerrière féroce à la défense des familles canadiennes.
Anne-France Goldwater est une avocate en droit de la famille de Montréal. Elle est l'associée principale du cabinet, qu'elle a fondé en 1981. Elle est diplômée de l'Université McGill et a été admise au Barreau en 1981.
Elle est l'auteure de plusieurs articles sur l'aliénation parentale, la garde...
Site :
http://www.goldwaterdube.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat droit d auteur quebec / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : avocat victime accident marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit d'auteur marseille / l acte d avocat / cabinet avocat droit social marseille
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / formation pour devenir avocat d'affaires / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
La déontologie / Le métier d'avocat - Le Barreau de ...
Une profession aux règles spécifiques
En contrepartie du monopole qui lui est accordé par la loi, l'avocat exerce son activité dans le respect des règles déontologiques très strictes prévues tant par la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat que par le Règlement d'Intérieur de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre veille au respect de ces règles déontologiques. Le client...
Date: 2017-04-22 05:09:24
Site :
barreau.lu
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
http://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Recherche de avocat d'affaires - Onisep
DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers du droit
Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers...
Date: 2017-04-18 10:51:47
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat droit international prive lyon / avocat droit international prive / avocat droit international public / etude avocat droit international / droit societe lyon avocat
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
06h30, le 27 novembre 2014, modifié à 18h50, le 27 novembre 2014
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Les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi. Europe1 s'est intéressée à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits.@ MAXPPP
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ENQUÊTE - De plus en plus de chômeurs sont tentés de saisir la justice mais se heurtent à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialise au conseil d etat / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / acte d'avocat date certaine
Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Baux commerciaux
Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).
Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...
Site :
http://www.avocat-duchazaud.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / avocat bail commercial / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet d avocat paris droit des affaires
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Logiciel avocat sécurisé hébergé en France
Gagnez du temps, prenez soin de vos clients
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Comment ça marche
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Plus rien ne vous échappe : entrez vos temps depuis votre Mac, PC ou votre smartphone, où que vous soyez.
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Visualisez les temps non facturés d'un coup d'oeil, créez toutes vos factures en 1 clic sur vos modèles personnalisés.
Modèles d'actes Dalloz
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Date: 2017-04-22 03:51:10
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http://www.jarvis-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / logiciel gestion cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / cabinet d avocat droit public / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac
À quoi mènent les études de droit ? - Le Figaro Etudiant
Le droit offre de nombreux débouchés pour différents statuts : profession libérale, fonction publique, emploi salarié, charge d'officier ministériel... Zoom sur les carrières possibles.
Si la majorité des étudiants qui s'inscrivent en fac de droit ont en tête la magistrature ou le métier d'avocat, beaucoup feront en réalité carrière en entreprise, quand ils n'embrasseront pas une...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Sur la nature juridique de l’opération de concession
Conseil d'Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d'Angoulême
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d'un projet de concession, l'occasion est bonne d'analyser d'un peu près l'opération administrative qui porte ce nom. Elle a donné lieu dans ces dernières années à une littérature assez abondante (V. Toutain, Des autorisations et des...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat conseil d entreprise / remboursement frais d avocat / devoir de conseil de l avocat
Cabinet | Darrois Villey Maillot Brochier
Cabinet
Notre histoire
Le cabinet a été créé en 1987. Ses fondateurs ayant eu l'intuition de l'émergence du marché boursier, le cabinet s'est, dès sa création, spécialisé dans le droit des sociétés cotées. Il allait, sur ces bases, développer la double activité, très spécialisée, de conseil en opérations de fusions-acquisitions et en contentieux.
Tout au long des années qui...
Site :
http://www.darroisvilley.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition
Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devis avocat obligatoire / cabinet d avocat droit public
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
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Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Tests d'orientation
Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
Dans leur grande majorité, les fiscalistes affichent un niveau d'études équivalent à un bac + 5 voire + 7 à travers des masters ou des doctorats
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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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http://www.avocats-picovschi.com
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fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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http://www.monavocatonline.fr
Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit international famille
avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...
Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.
Le droit de l'immobilier :
Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...
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Avocat Nanterre barreau, cabinet Logeais La Garenne-Colombes
Les Honoraires
Domaines de compétences
Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...
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http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / liste cabinets avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / site cabinet d'avocat / annuaire cabinet d'avocat
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût...
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https://www.protegez-vous.ca
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La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
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Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / role de l avocat de la defense
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
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La prépa sur place pour l'IEJ de Bordeaux :: La ...
Une plateforme e-learning intelligente.
L'accompagnateur de révisions
Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...
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solutions alternatives - Des avocats au cœur du droit public
Par une ordonnance en date du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat est venu apporter des précisions sur les notions de variantes et d'options d'une part, et de « solution alternative » d'autre part.
Il convient de rappeler que les variantes sont des « modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la...
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Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
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