La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum

La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...

Lire la suite


Site : http://juspoliticum.com

Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme

Aide juridictionnelle - Barreau des Hauts-de-Seine

L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'Etat aux personnes disposant de ressources modestes 

En fonction des revenus, l'Etat prend en charge tout ou partie des frais du procès, notamment les honoraires de l'avocat, les frais de l'expertise et la rémunération d'huissier de justice.

Dans le cadre de votre contrat d'assurance, vous pouvez bénéficier d'une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.barreau92.com

Thèmes liés : avocat hauts de seine aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / frais d'avocat pension alimentaire

Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...

Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous

Cabinet d'avocats Essonne 91

Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :

Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)

Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-cohen-tokar.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social

CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - maitre-hammoutene.avocat-com.fr

 

Droit Civil

Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).

Par ailleurs, le...

Lire la suite


Site : http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires