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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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Site : http://www.jurica.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Libertés religieuses et philosophiques en Belgique

Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,

Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...

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Date: 2017-04-22 07:11:46
Site : http://ines-wouters-avocat.skynetblogs.be

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / droit social europeen non communautaire

non résident Plus value de cession d’actions : ETUDES ...

non résident Plus value de cession d'actions

 Plus value  de cession d'actions réalisée par un non résident

Attention TOUJOURS vérifier l'application d'un traité fiscal 

Ainsi que la notion de prépondérance immobilière

A. Cas général .Exonération

Aux termes de l' article 244 bis C du CGI et sous réserve des dispositions de l' article 244 bis B du même code , les...

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Date: 2017-04-22 02:53:10
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : cession droit social / droit social en france / cours de droit social / droit social international / droit social

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social

M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat d'affaires international paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / classement cabinet d'avocat fiscaliste / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 :« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . »

Mise en oeuvre complexe[...

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Date: 2017-04-17 19:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels wikipedia / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international

Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...

expertise adaptée à chaque domaine.

L'équipe

La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.

Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...

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Site : http://avocats-cjb.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Fiscalité internationale

Fiscalité...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : avocat fiscalite internationale paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal paris

Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...

Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .

La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.

Filor...

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Site : http://www.filor-avocats.com

Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal

Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Des professionnels diplômés

Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise

LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com

En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».

Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».

Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs",...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

L'université après le bac littéraire (L) - Onisep

Les trois-quarts des bacheliers L choisissent l'université. Ils s'inscrivent d'abord en licence (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d'un master (2 ans). Les mentions inscrites dans les domaines art, lettres, langues et sciences humaines et sociales sont les plus adaptés.

© Production Perig/Fotolia.com

Lettres et langues

Ces filières sont privilégiées par les bacheliers L....

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / devenir avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Accueil - Jean-Marc LAGOUCHE, Avocat à la Cour d’Angers

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Jean-Marc LAGOUCHE, Avocat à la Cour d'Angers depuis 1982.

Jean-Marc LAGOUCHE exerce dans le cadre de la SCP LAGOUCHE, Société Civile Professionnelle d'avocat inscrite au Barreau d'Angers dont le cabinet est situé à Angers, à proximité du Palais de Justice, 1 boulevard Joffre, 49100 Angers.

Le cabinet peut assister et représenter ses clients sur l'ensemble du...

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Site : http://lagouche-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet d avocat en france

Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr

La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...

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Date: 2016-03-16 19:17:01
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social

Charte éthique et droit du travail : est il temps de ...

 Charte éthique et droit du travail : est il temps de légiférer ?

Publié le :  28 decembre 2007

Auteur : Sophie Aerts

Autres articles du même auteur : L'INTERESSEMENT : UN OUTIL d'ACTIONNARIAT SALARIE SEDUISANT

Commentaires

Les chartes éthiques sont à la mode. Toutefois, faut-il légiférer sur la question ? Une réponse positive à cette question est tentante, dans un...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Droit international - avocat-lyon-ratheaux.com

Droit international

Droit international

Le Cabinet Ratheaux est régulièrement choisi par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d'implantation et d'investissement en France et rédiger leurs contrats  internationaux. Il est en mesure d'assister ses clients et négocier en français, anglais, italien et espagnol.

Les principaux domaines d'intervention portent sur :

la représentation commerciale, les établissements stables,

les contrats de distribution et de vente,

le transfert de savoir-faire, les licences,

les joint ventures, les accords d'out sourcing,

les sociétés en participation et les...

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Date: 2017-04-22 02:40:59
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit international lyon / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92 ...

Contact

Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92)

Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Guillaume Perrier exerce depuis 2005 une activité de conseil et d'assistance en droit des relations individuelles et collectives de travail. Son cabinet est situé à Nanterre à proximité du Palais de Justice où siège notamment le Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Il vous...

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Site : http://www.perrier-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail 92

Cazeau & Associés | Société d'avocats | Paris

RSE ET COMPLIANCE, quels liens ?

Le Cabinet Cazeau & Associés conseille et assiste ses clients dans divers domaines du droit des affaires, ainsi qu'en droit du travail, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit pharmaceutique.

Le Cabinet...

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Site : http://www.ncazeau.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail

Droits de l'homme — Wikipédia

le droit à la paix [réf. nécessaire]  ;

le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;

le droit à la différence [11]  ;

le droit des peuples autochtones

Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

La quatrième génération semble l'expression de...

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Date: 2017-04-20 21:13:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-17 13:24:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du logement social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social / droit social international / droit social et institutions sociales

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social

Droit civil — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .

Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...

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Date: 2017-04-17 20:19:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social en france / association droit social / droit social international

Avocat droit commercial Paris - avocat droit de la ...

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Avocat droit commercial Paris

Avocat droit de la concurrence Paris

Le Cabinet LMB Avocats à Paris conseille et assiste les entreprises tout au long de leur vie sociale quant aux problématiques liées aux pratiques anticoncurrentielles.

QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ?

Le droit de la concurrence est une branche du droit qui vise à règlementer les échanges commerciaux entre les entreprises tout en préservant la liberté du commerce.

Ce domaine du droit est de plus en plus encadré par diverses normes juridiques, compte tenu de la multiplication des...

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Site : http://www.lmb-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit concurrence

Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com

Juriste

Fonctions

Le juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.

Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les différentes réglementations appliquées.

Voici une liste exhaustive des missions quotidiennes du juriste d'entreprise :

Garantir les...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / conseiller juridique droit social / droit social international