Articles sélectionnés pour le thème : modele transaction droit social
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DUVIVIER ET ASSOCIES
La pluridisciplinarité de notre cabinet d'avocat (Droit des Sociétés, Droit et Gestion du Patrimoine,
Droit et contentieux Fiscal,Mandataire en transactions immobilières, Droit social, Droit judiciaire) au service et à l'écoute de plus de 1 500 sociétés
Le cabinet a été créé en 1956. Depuis sa reprise en 1987 par Me J.Duvivier, le cabinet s'est développé sous forme de croissance interne et externe. Le cabinet à l'origine comptait deux collaboratrices et suivait 40 sociétés sur un seul site (Tours).
Le Cabinet d'avocat DUVIVIER & Associés a plus de 30 ans...
Site :
http://duvivieretassocies.fr
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
Site :
http://www.allenovery.com
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Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-17 10:14:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
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