Articles sélectionnés pour le thème : droit a l integration social
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Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
Actus
Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...
Date: 2017-04-22 07:05:20
Site :
http://www.pn-avocat-lemans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Votre rôle parmi nous - EY - France
Votre rôle parmi nous
Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.
Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...
Date: 2015-08-28 04:50:15
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Master 2 droit rural – Institut de Droit Rural
Master 2 droit rural
Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l'Université de Poitiers, il a su évoluer vers un programme visant à former des juristes experts du droit rural dans tous ses aspects fondamentaux en intégrant les dimensions de développement durable et de l'environnement au sens large.
Le diplôme permet d'acquérir les connaissances dans...
Site :
http://droit.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / universite master droit social / master droit social / droit a l'integration sociale
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Devenir Belge sera plus difficile à partir de l’année ...
Droit de séjour illimité requis
D ici peu, seules les personnes autorisées à s'établir définitivement en Belgique peuvent introduire une déclaration ou une demande visant à l'obtention de la nationalité belge. Cela signifie donc qu'au moment de la demande ou de la déclaration, l'étranger doit disposer d'un droit de séjour illimité en Belgique et y avoir fixé sa résidence...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Accueil - Lille Droit et Santé
Service de la Recherche, de la Valorisation et de l'Information Scientifique (SeRVIS)
42, rue Paul Duez
Tél. : +33 (0)3 20 96 52 20
Fax : +33 (0)3 20 96 43 38
Colloque "Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives" du 4 au 5 mais 2017
Bienvenue sur le site du Service de la Recherche, de la Valorisation et de l'Information Scientifique (SeRVIS).
A partir de ce site, vous...
Site :
http://recherche.univ-lille2.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social lille
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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Site :
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit social contrat de travail
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-04-21 17:36:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
La GRH | SURFECO21 - Economie / Droit / Management Edition ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Baccalauréat en droit - Bureau de la registraire ...
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
GRADE
Bachelière ou bachelier en droit, LL. B.
Le programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :
un cheminement général;
un cheminement en sciences de la vie;
un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;
un cheminement avec diplôme de 2e...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / formation diplomante juriste droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / diplome droit social
Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - Paris ...
Oxygen+ - Paris
Oxygen+ est un cabinet d'avocats spécialisé dans le détachement de juriste/avocat auprès de ses clients. Dans le cadre de son... développement Oxygen+ recherche un/une juriste/avocat(e) en droit de l'immobilier. Il s'agira pour le candidat d'apporter du soutien aux clients du...
1er Arrondissement, Paris - 40.000-60.000 EUR/an
en droit des affaires/des sociétés, et...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires anglais / stages en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocat d'affaires international paris / fusion avocat juriste d'entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Avocat famille divorce social Pontoise Val d'Oise 95 ...
Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Maître Béatrice Vesvres a prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris.
Après cinq ans d'exercice au Barreau de Paris au sein d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit pénal des affaires et médical, Maître Béatrice Vesvres s'est inscrite au Barreau du Val d'Oise en janvier 2007.
Elle exerce dans son cabinet d'avocat à Pontoise (Val d'Oise 95) dans lequel elle pratique le...
Site :
http://avocat-vesvres.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat a paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...
Attribution du prix de thèse 2016
Le Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale a été décerné à Alexis Fourmont, pour sa thèse en droit public "L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français" et à Basile Ridard, pour sa thèse en droit public "L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, Espagne, France,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit securite social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
cabinet avocat Rhône Alpes - saone-rhone.com
L'équipe du Cabinet Saône Rhône
Charles BOMPAY
Avocat au Barreau de Lyon
Spécialiste en droit social
Prestation de serment en 1978
Avocat Associé - Domaine d'intervention Droit Social
Titulaire d'un D.E.S de Droit Privé de l'Université de Lyon et d'un Certificat d'aptitude à l'administration et à la...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat rhone alpes
Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...
Avocat droit des étrangers Paris
Vous êtes étranger en France et vous avez des démarches juridiques et/ou administratives à effectuer ?
Divorce Étrangers ? Divorce Français / étranger ? Divorce avec étranger ne résidant pas en France ? (Avocat Divorce étrangers)
Licenciement étranger ? Indemnité de licenciement - Conseil de Prud'hommes (Avocat droit du travail...
Site :
http://ngawa-avocat.com
Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / cabinet d'avocat droit social nantes / droit administratif avocat paris / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit du travail nantes
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts ...
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2014-04-15T16:59:07.000+02:00
IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Sommes visées
I. Nature des sommes
A. Principe
1
Les dispositions du II de l' article 212 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux intérêts rémunérant toutes les sommes mises ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / contrat entreprise cours droit social
Le Nouvelliste - Mission de l'université dans la société ...
Mission de l'université dans la société haïtienne
Publié le 2013-02-18 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Par : Kénold MOREAU, Ph.D., M.A., B.A. Quelle est la mission de l'université haïtienne dans la société? La réponse à cette question en appelle deux autres : o Quelle société avons-nous en Haïti? o Quel est le rôle de l'université à son égard? Nous avons, en Haïti, une...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : rapport sur droit homme haiti economique social et culturel / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
CLAIRMONT Avocats - Une équipe spécialisé en droit de la ...
+33 (0)1 56 79 55 80
Parcours
Alexandre NAPPEY a débuté sa carrière comme Conseil en propriété industrielle chez Meyer & Partenaires où il a créé et dirigé le département multimédia pendant 12 ans. En 2012, il a rejoint le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL comme avocat senior en propriété intellectuelle et technologies de l'information, avant d'intégrer le cabinet Clairmont en qualité d'associé en août 2015. Alexandre NAPPEY est par ailleurs expert accrédité auprès de l'OMPI depuis 2006. Il enseigne le droit des technologies de l'information au CEIPI et à...
Site :
http://www.clairmont-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence
Lexique des acronymes et termes employés dans le monde ...
AEE >> Agence pour les Economies d'Energie
AEE >> Agence Européenne de l'Environnement
AEM >> Association des Elus de Montagne
AFME >> Agence Française pour la Maîtrise d'Energie
ALE >> Agence Locale de l'Energie
ALME >> Agence Locale pour le Maîtrise d'Energie
AMAP >> Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
ANEM >> Association Nationale des Elus de Montagne. L'objectif...
Site :
http://www.dla-ca.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / association droit social
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(4 mois et 15 jours)
Président
(2 ans 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 3 mois et 4 jours)
Prédécesseur
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
6 décembre 2016
.
2 avril 2014
, ministre...
Date: 2017-04-21 18:17:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Saintes — Wikipédia
Vue du quartier Saint-Pierre et de la rue Alsace-Lorraine depuis le clocher de la cathédrale .
Véritable berceau de la cité, le quartier Saint-Pierre s'étend entre la colline du Capitole et la Charente . La présence d'un important patrimoine monumental et archéologique explique son intégration à un secteur sauvegardé [29] totalisant presque 65 hectares. Articulé autour de la...
Date: 2017-04-20 21:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit du logement social
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Infor Droits - Médiation familiale
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-04-22 01:24:25
Site :
http://www.freeclinic.be
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat droit du travail / avocat specialise au conseil d etat / consultation avocat droit du travail en ligne / convention d'honoraires avocat conseil
Fiche méthodologique : « Comprendre un arrêt de la Cour de ...
Actualités juridiques
Le 09/06/2009
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche méthodologique, intitulée « Comprendre un arrêt de la Cour de la cassation rendu en matière civile ». Cette fiche méthodologique est, plus précisément
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat code civil
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Charte éthique et droit du travail : est il temps de ...
Charte éthique et droit du travail : est il temps de légiférer ?
Publié le : 28 decembre 2007
Auteur : Sophie Aerts
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Commentaires
Les chartes éthiques sont à la mode. Toutefois, faut-il légiférer sur la question ? Une réponse positive à cette question est tentante, dans un...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Expertises Droits des Affaires Sociétés et Fiscal - DBGL ...
Expertises
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL
Notre cabinet d'avocats est résolument tourné vers le DROIT DES AFFAIRES, et plus particulièrement spécialisé en DROIT DES SOCIÉTÉS, en DROIT COMMERCIAL et en DROIT FISCAL.
La collaboration transversale des avocats au sein du cabinet et l'intégration des ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES qui régissent l'économie sont la garantie de vous...
Site :
http://dbgl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires
F&B associés - Droit social
Aurélie Francard
Avocate inscrite au Barreau du Val de Marne, j'ai prêté serment début 2012 devant la Cour d'Appel de Paris.
Je suis titulaire d'un DEA en droit des contrats de la Faculté de droit de Sceaux, ainsi que d'un LLM en Business international obtenu l'année suivante à l'Université d'Exeter en Grande Bretagne. J'ai ensuite intégré la Haute Ecole des Avocats Conseil (HEDAC) de la Cour d'appel de Versailles avant de débuter la pratique du métier d'avocat en tant que collaboratrice en cabinet.
Ma formation généraliste m'a permis de travailler dans différents...
Site :
http://fbassocies-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social
Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...
A) La nationalité française d'un enfant par la naissance
1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».
Ainsi, est Français, dès sa...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
Être intransigeant sur la sécurité de tous
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...
Date: 2017-04-21 20:23:20
Site :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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Skyrock.com - LES CHRONIQUES DE Osvaldo Franque Buela
Posté le jeudi 09 mars 2017 17:22
Modifié le vendredi 10 mars 2017 10:40
LES CABINDAIS PEUVENT ILS ETRE CAPABLES DE CHOISIR LA THÈSE LA MIEUX ADAPTÉE POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT DU CABINDA ?
Selon l'expert en relations internationales Eugenio Costa Almeida en photo à gauche, le Cabinda n'est pas un territoire occupé mais il fait bien partie intégrante de l'Angola", et il l'explique....
Date: 2017-04-22 01:09:19
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In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires...
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Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
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Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
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Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
En cas de transfert du domicile des époux d'un Etat dans un autre, le droit du nouveau domicile est applicable et rétroagit au jour du mariage. Les époux peuvent convenir par écrit d'exclure la rétroactivité.
Le changement de domicile n'a pas d'effet sur le droit applicable lorsque les époux sont convenus par écrit de maintenir le droit antérieur ou lorsqu'ils sont liés par un...
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