Articles sélectionnés pour le thème : droit a l integration social
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Formateur, le profil en portage salarial - ventoris.fr
Jean Philippe Debeaumorel, Analyste Programmeur AS400
Monsieur Jean Philippe Debeaumorel a suivi un cursus en informatique à Bruxelles avec une spécialisation en langage AS400 qu'il achève en 1987 et choisit de débuter sa carrière en France. Après s'être acquitté de ses obligations militaires, il prend contact avec une société de services qui le positionne dans une petite structure...
Site :
http://www.ventoris.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / dea droit social bordeaux / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'affaires international
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
Divorce : les mesures provisoires entre époux.
136862 lectures
Par Véronique Levrard, Avocat
- vendredi 4 février 2011
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des...
Date: 2017-04-22 04:14:55
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat / frais d avocat sur prestation compensatoire / loi concernant le droit a l'integration sociale / frais d'avocat pour un divorce
Notaire : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Notaire
Retrouvez sur la fiche métier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste notaire, les...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / master 2 droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi
Justice / Métiers et concours / Le médiateur de justice
Qu'est-ce qu'un médiateur de Justice ?
Le médiateur de Justice est une personne ou association désignée par le juge pour aider des personnes à résoudre un conflit de manière amiable. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice leur permet de trouver elles-même la solution. En cas de réussite de la médiation, les parties...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Devenir Assistant de ressources humaines - Fiche métier ...
Poste de débutant(e) par excellence, l'assistant(e) en ressources humaines assure les activités administratives du service : fiches de paie, congés payés. Polyvalent(e), au-delà de la paperasse, elle peut aussi s'occuper du recrutement de personnel ou de la gestion des carrières.
Contenu réalisé en partenariat avec Isefac RH
Le quotidien d'un assistant RH
L'assistant en ressources...
Date: 2017-04-22 02:46:10
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social et rh / recrutement alternance droit social / droit a l'integration sociale etudiants / recrutement droit social
Qui a droit au logement social ? - Comment accéder à un ...
Quelles sont les conditions d'accès au logement social ?
Vous pouvez accéder à un logement social si vous êtes une personne française ou étrangère admise à séjourner régulièrement en France, c'est à dire titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (il peut s'agir d'une carte de séjour, d'une carte de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne), et si vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources...
Site :
http://www.aroshpc.org
Thèmes liés : droit du logement social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Indemnisation des préjudices économiques et de retraites ...
Assignation du 16 Janvier 2008
JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011
Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS
représenté par Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1269
Madame ...
Date: 2016-05-30 13:05:34
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / ecole d'avocat du barreau de paris
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
Manager les relations sociales - Formations Management
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / droit social du travail / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / manager et droit social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Juriste social marseille - Direct Emploi
Vous êtes rattaché au Directeur des Ressources Humaines France et intégrer au sein d'équipe de juristes de droit social. Vos principales missions sont les suivantes : - Accompagner le DRH sur les négociations avec les organisations syndicales dans le respect des [...]
Kelly services
KELLY, société de conseil en recrutement, accompagne ses clients depuis plus de 40 ans dans leur recherche de...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : juriste en droit social missions / conseiller juridique droit social / emploi juriste en droit social / poste juriste droit social / recherche juriste droit social
Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
une clientèle variée et importante,
française, mais aussi allemande et
plus généralement internationale.
de l'Europe, siège de nombreuses
institutions européennes, est
au niveau européen et international
en matière de propriété
de...
Site :
http://www.cabinetnuss.fr
Thèmes liés : droit social europeen et international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / universite master droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale
Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.
AFP
Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...
Date: 2017-04-22 03:55:42
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / l'avocat de fillon / conseil de l ordre avocat rennes / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris
Ecole des Avocats ALIENOR - Formation initiale : Le projet ...
Le cycle de formation de l'Ecole donne lieu à la définition du projet pédagogique individuel.
Il s'agit d'un aspect essentiel de la réforme de la formation : le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle. Il convient que les cabinets soient encouragés à rechercher leurs futurs collaborateurs dès l'entrée de l'Ecole, et non plus seulement après le CAPA.
C'est la raison...
Site :
http://www.eda-alienor.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Avocat Paris, avocat droit social droit de la famille Paris
Avocat à Paris - Maître de PUYBAUDET
Située à Paris, elle a commencé sa carrière professionnelle en tant que conseil juridique, puis est devenue avocat le 1er janvier 1992, après des études...
Site :
http://www.avocat-de-puybaudet.com
Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit de famille paris / avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014
Newsletter BFM Business
OK
Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.
De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / cabinet d avocat fidal / frais d'avocat pension alimentaire / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
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Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Thèmes liés : offre d'emploi droit social lyon / offre d emploi droit social / conseil juridique et fiscal gratuit / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
Site :
http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / formation d'avocat / formation d avocat / societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat droit fiscal
Polygamie en France — Wikipédia
La polygamie en France : une fatalité ? [W 4] et rédigée par Sonia Imloul, présidente de l'association Respect93 et membre du Conseil économique, social et environnemental , a été publiée le 20 novembre 2009 par l' Institut Montaigne ] qui dénonce « son caractère destructeur pour les femmes et les enfants qui la subissent ». L'Institut Montaigne formule ainsi dix propositions pour...
Date: 2017-04-17 19:20:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la famille france divorce / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / famille france divorce
Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
La loi vise notamment à simplifier le dialogue social.
La loi permet aux entreprises de 50 à 300 salariés, sur initiative de l'employeur, de regrouper délégués du personnel, comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une délégation unique du personnel (DUP). Les entreprises de plus de 300 salariés devront passer par un...
Date: 2017-04-22 02:58:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Adaptation au changement climatique — Wikipédia
Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-04-20 22:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Lettre de motivation Demande de stage en comptabilité ...
Paris, le 22 avril 2017.
Objet : Demande de stage
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un Diplôme de comptabilité et de gestion obtenu au centre national des arts et métiers (CNAM), je souhaite effectuer un stage de fin d'études au sein de votre entreprise.
En effet, pour valider mes compétences théoriques acquises, je dois accomplir une stage dans un cabinet d'expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise, d'une collectivité publique ou d'une association.
J'ai retenu votre entreprise car celle-ci possède un service comptable et...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : formations droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / association droit social / information droit social
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste cabinets avocats d'affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Recrutement | Femme de ménage, aide à domicile, garde d ...
Toute l'année, partout en France, nous recherchons des intervenants de ménage & repassage au domicile des particuliers.
Rejoignez donc une entreprise jeune et dynamique, sur un secteur plein d'avenir !
Les avantages du poste
Nous vous proposons des postes en CDI entre 10 et 30 heures par semaine, près de chez vous et adaptés à vos horaires.
Nous prenons, en effet, en compte vos...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : droit social du travail / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
Fiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
SOS Femmes Accueil - Résultat de recherche d'un centre d ...
Glossaire
CADA
Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile. Admission systématique par France Terre d'Asile. Ce dispositif est réservé aux candidats réfugiés politiques ayant déposé un dossier auprès de l'OFPRA.
Centre Maternel
Ces établissements accueillent des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 3 ans. Ils sont financés par les Conseils Généraux : à...
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Rechercher
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / comment trouver un avocat pas cher
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit social en france / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Officier du génie - forces.ca
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Servir dans la Force de réserve
Cette possibilité d'emploi à temps partiel est offerte auprès de la Première réserve à certains endroits au Canada. En règle générale, les membres de la Force de réserve servent à temps partiel au sein d'une unité militaire dans leur communauté et peuvent effectuer leur service pendant qu'ils sont aux études ou qu'ils...
Date: 2017-04-22 05:34:32
Site :
http://www.forces.ca
Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-04-17 10:59:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Droit - L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme ...
L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi Pinel
mercredi 27 août 2014
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A l'évidence, il s'agit d'adapter ce régime aux intérêts du locataire. Parmi les mesures phares de la loi, figure...
Date: 2017-04-22 05:01:56
Site :
http://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat baux commerciaux / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale