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Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP), la licence professionnelle « Droit social et ressources humaines » donne tous les outils nécessaires à la gestion des hommes au sein de l'entreprise.
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Emploi : Juriste droit social à Orléans — 477 offre d ...
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Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux,...
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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
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Droit du travail: Avocat conseil gratuit en droit du travail
Actualités juridiques
Droit du travail
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o La longue maladie est-elle une cause sérieuse et réelle de licenciement? (Maladie et...
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CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be
14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?
1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...
Date: 2011-02-01 06:02:00
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
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Aide juridique - Barreau de Liège - Accueil
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / droit du logement social / conseiller juridique droit social / avocat general cour d'appel / conseil de l avocat
Avocat droit du travail Gratuit Lyon | Avocat licenciement ...
avocat droit du travail gratuit
Première consultation au cabinet gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet
Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit
Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.
Calcul indemnité de licenciement Cadre
A l'occasion du premier rendez-vous au cabinet situé à Paris 8ème arrondissement , le calcul exact des possibilités d'indemnisation pour rupture abusive du contrat de travail...
Site :
http://avocat-droit-travail.fr
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Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net
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Les grands domaines et les diplômes
En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.
L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social en france / licence professionnelle droit social paris 8 / universite master droit social
Cabinet Avocat Droit Social - NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-04-22 02:26:27
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Emploi : Stage cabinet avocat à Lyon — 3455 offre d'emploi ...
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CPAS | Evere
1140 Evere
Tél 02 247 65 65
Le CPAS doit assurer l'aide sociale due par la communauté aux personnes et aux familles (article 57 § 1 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS). Le droit subjectif à l'aide sociale est inscrit dans l'article 1 de la loi organique sur les CPAS et dans la Constitution belge. L'aide sociale doit garantir la capacité de chacun à "mener une vie conforme à la...
Site :
http://www.evere.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale cpas / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocat contrat de travail - Le-droit-des-affaires.com
Vous chercher un avocat expérimenté en droit du travail pour rédiger ou analyser un contrat de travail et vous conseiller sur vous droits et obligations en qualité de salarié ou employeur ?
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Droits et démarches - Noisy-le-Sec
01/10/2012
Le Point d'Acc�?s au Droit
Le Point d'Acc�?s au Droit est un lieu mis à disposition par la Ville pour accompagner les Noiséens dans la connaissance et la défense de leurs droits. Des professionnels du droit vous conseillent gratuitement.
Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les...
Date: 2017-04-22 06:50:04
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Thèmes liés : information droit social gratuit / conseiller droit social gratuit / information droit social / avocat droit de la famille gratuit / l acte d avocat
Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...
- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit
Les droits et libertés fondamentales
On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :
- les droits de la personne humaine sont...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit securite social / definition juridique droit social / emploi droit social / droit social et fondamental / droit social avenir
Principes de base relatifs au rôle du barreau - ohchr.org
Principes de base relatifs au rôle du barreau
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-22 01:58:00
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Honoraires, Avocat | Cession Entreprise
Honoraires avocat - GENERAL
Honoraires avocat par yves, Internaute. [...] J'ai repéré ma cible.Je pense etre suffisamment expérimenté pour mener à bien les négociations et trouver les financements adéquats. Je domine un peu moins bien mon sujet quand au formalisme juridique à respecter pour séviter des déboires futurs.Dans le cadre d'une opération de l'ordre de 3 millions d'euros,...
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http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
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Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
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III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
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Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial
» Comment faire appel à un avocat ?
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Le 03/03/2008 à 0h00
Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation... et à lui parler de votre affaire !
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Date: 2017-04-22 06:32:12
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Le Salaire Différé - cravatedenotaire.com
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Le salaire différé : La législation est d'ordre public. Il a été créé par un décret-loi du 29 juillet 1939. On n'en a jamais parlé jusqu'en 1980. Articles L 321-13 à L 312-21-1 CR.
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