Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit
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Droit commercial, Droit des Affaires et ... - cma-avocats.com
Le droit des entreprises en difficulté, procédures collectives
Dans le domaine appelé « les procédures collectives », qu'il s'agisse des mesures de sauvegarde, mesure de conciliation, de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, une parfaite connaissance des entreprises, de leurs attentes, et la gestion par anticipation de leur relation avec leurs partenaires financier et les tiers nous permet de vous assister dans le cadre des difficultés...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
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Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE ... - karimbitar.org
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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http://www.karimbitar.org
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Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Date: 2017-04-22 06:59:16
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cabinet d'avocats SCP Jacobins
cabinet d'avocats SCP Jacobins
Le cabinet
Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.
Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...
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Avocat en droit de la famille : Mariage, Divorce et ...
Droit fiscale
Conseil juridique gratuit
ConseilAvocatGratuit est un service de conseillers juridique s dont le but est de vous fournir de l'information et de l' aide juridictionnelle via un conseiller en ligne.
Bénéficiez d'une aide en ligne, vous pouvez accéder à tous les services d'un juriste par téléphone ou en remplissant un formulaire à tout moment. Nous nous engageons à vous proposer un service de qualité, sécurisé et adapté à vos besoins dont le but de vous conseiller et de défendre vos droits dans le système judiciaire.
Notre équipe d' avocat en ligne s'implique à venir en aide en cas...
Date: 2017-04-22 01:36:49
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Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
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http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : droit de divorce en france / societe d'avocats forme juridique / conseil juridique cas divorce / avocat conseil droit du travail / avocat conseil d entreprise
Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
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http://www.eloise-avocats.com
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Hélène TROYANOWSKY-CREANGE, Avocat au Barreau de Strasbourg
Avocat au barreau de Strasbourg
( inscrite à l'Ordre des Avocats de Strasbourg )
Savoir-faire, écoute et disponibilité pour une assistance loyale et durable
PRESENTATION
Avocat au Barreau de Strasbourg
Titulaire du DESS Juriste d'Affaires et du Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise
Certificat d'Etudes Supérieures de Droit Social
Diplômée du Certificate of English...
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http://avocat67.fr
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Ichoba
ICHOBA RÉUNIT POUR VOUS LES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA RÉGULATION DE VOTRE CONFLIT.
Alexandre BALMER
Professeur chargé d'enseignement HES, co-responsable du DAS Médiation Familiale HES-SO, coordinateur de l'Antenne de Médiation et de Prévention avec des Mineurs (AMPM-ASTURAL), médiateur ASM assermenté, Conciliateur.
Doris LEUENBERGER
Avocate au Barreau de Genève,...
Date: 2015-09-21 08:59:59
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Avocat en droit des sociétés et droit fiscal à Montpellier ...
Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière : o d'associations des professionnels [...]
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o Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,o La négociation d'accords de par [...]
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La constitution et l'accompagnement au quotidien des associations dans les...
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Thèmes liés : avocat droit des societes montpellier / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat droit fiscal montpellier / cabinet avocat droit social montpellier / avocat droit de l'immobilier montpellier
Avocat à Nantes • Me Cottineau • Divorce & Droit des Victimes
Avocat au barreau de Nantes
DROIT DE LA FAMILLE :
Divorce, pension, droit de visite
Maître Stéphane COTTINEAU Avocat au barreau de Nantes, je vous défends avec conviction et ferveur pour vos procédures liées au divorce sous toutes ses formes (divorce à l'amiable, divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture et les divorces contentieux comme le divorce pour faute... ).
Je vous conseille et vous accompagne aux conséquences de cette rupture mais également à toutes les questions relatives à l'autorité parentale, aux régimes matrimoniaux, au...
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avocat-perpignan-monestier.fr - Avocate à Perpignan et ...
Me Sophie Monestier, votre avocate
de droit privé à Perpignan
Le cabinet de Maître Sophie Monestier, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales est situé à Perpignan (66).
Elle plaide devant toutes les juridictions, dans toute la France.
Après avoir obtenu à l'université de Toulouse sa licence, puis sa maîtrise de droit privé, Me Sophie Monestier a obtenu son...
Date: 2017-04-22 03:42:21
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire
Chastres Avocats
Droit de la Famille et du Patrimoine
Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.
Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.
Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / droit social contrat de travail
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat international Paris, avocat international droit des ...
Avocat à Paris 16 et Kinshasa, Maître Romain BATTAJON
Activités dominantes
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocats principal à Paris et d'un cabinet secondaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
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Votre avocat intervient principalement en droit international des affaires , avec une activité dominante en Afrique, et en contentieux et arbitrage nationaux et internationaux...
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Avocats en droit immobilier à Paris : construction ...
Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière pour assister les professionnels ou les particuliers dans les opérations d'acquisition ou de gestion.
Nous intervenons également pour assister nos clients dans le cadre d'acquisitions, d'achat ou de vente d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles, pour aider à la planification de leur...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / avocat droit immobilier paris
Mention Droit public - Accueil : Masters Droit
333 K
Description de la formation
La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / avocat droit international public / stage cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit public
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / master 2 droit social / master droit social lille / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social lille
DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;
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Conseillers prud'homaux
Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;
Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;
Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;
Individuels intéressés par...
Date: 2017-04-22 03:03:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juriste droit social a distance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
Avocat immobilier copropriété construction à Lyon.
Le Droit de l'immobilier
Le Cabinet de Maître Nicolas SADOURNY, Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de...
Date: 2017-03-20 20:35:42
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon
La loi belge crée l’« acte d’avocat ». De quoi s’agit-il ...
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La loi belge crée l'« acte d'avocat ». De quoi s'agit-il ?
La loi belge crée l'« acte d'avocat ». De quoi s'agit-il ?
L'acte d'avocat : quand l'avocat...
Date: 2017-04-22 07:26:46
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Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat belgique / acte d'avocat / acte d avocat
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
AVOCAT IMMIGRATION PARIS-LYON-MARSEILLE
Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.
Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative
en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de...
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http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit immigration lyon / avocat droit d immigration / avocat droit immigration / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france
Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...
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Se séparer sans divorcer, Lyon
Se séparer sans procédure : la séparation de fait
Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.
Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...
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http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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L’Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco
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L'Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco
L'Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco, oeuvre en Principauté dans le domaine du contentieux, du conseil en droit monégasque, du droit des affaires, du droit social,...
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http://marquet-avocat-monaco.com
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Le rôle de l’avocat en droit du travail | Thomas Roussineau
Vos droits
Le rôle de l'avocat en droit du travail
Coté salarié ou employeur, l'avocat n'est bien souvent sollicité qu'au moment de la saisine du Conseil de Prud'hommes, alors que les échanges les plus déterminants sont déjà intervenus.
Faire intervenir un...
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Droit fiscal | AJC CONSEIL - Cabinet d'Avocats Lyon ...
Nos domaines de compétences
Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l'ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux...
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http://www.ajc-conseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
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Cabinet d'avocats | Paris-Berlin | ZSCHUNKE
Contact
Présentation
ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte - un cabinet d'avocats de droit des affaires à vocation internationale spécialisé dans les relations franco-allemandes
Le cabinet d'avocats franco-allemand ZSCHUNKE dispose d'implantations en France et en Allemagne.
L'équipe du cabinet ZSCHUNKE composée d'avocats spécialisés en conseil et en contentieux propose à ses clients -...
Site :
http://www.zschunke.com
Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat ...
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Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Conseils juridiques d'avocats immédiats, Emmerder son voisin
Que diriez-vous d'en parler avec un professionnel du droit, un avocat spécialisé dans les problèmes de voisinage.
C'est possible, immédiatement, et sans avoir à débourser 400EUR pour un entretien qui n'aboutira peut être à rien. J'ai découvert de service un peu par hasard et il m'a bien aidé, c'est pour cela qu'à mon tour je vous le propose.
Une plateforme d'appel a mis en...
Site :
http://www.emmerder-son-voisin.com
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise au conseil / avocat conseil droit / conseil juridique divorce gratuit / conseil juridique divorce
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2017-04-22 05:39:11
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
Avocat Issy les Moulineaux, avocat droit famille Boulogne ...
> Droit de la Filliation
Avocat spécialiste en droit des personnes à Issy les Moulineaux
Avocate depuis plus de 20 ans, ancien membre du Conseil de l'Ordre, installée sur la commune d'Issy les Moulineaux, je suis spécialisée en droit de la Famille des Personnes et de leur Patrimoine.
Cette spécialité regroupe notamment le droit du divorce et des séparations des couples non mariés...
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http://www.besombes-corbel.avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit des personne / avocat droit de la famille / avocat droit de succession
Cabinet en droit de l'automobile - BENEZRA AVOCATS
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT AUTOMOBILE.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul objectif :
En droit pénal routier (infractions routières),...
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http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat
Avocat fiscaliste Paris 16, avocat en droit fiscal Paris
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Société d'avocats à Paris 16
EN RÉSUMÉ...
>La société d'avocats fiscaliste Beni&King est située dans le quartier Iéna au sein du 16ème arrondissement de Paris.
>La société d'avocats Beni&King est composée d'une équipe soudée qui poursuit l'excellence à tous les niveaux. L'une des forces de l'équipe de Beni&King réside dans la diversité...
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http://www.avocats-beniking.com
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Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris
L'équipe EMERGENCE LEGAL
Les associés.
EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.
Jacques CHAREYRE
Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...
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Défense des victimes
Dominique MERMILLOD : Avocat Ile de France
Maître MERMILLOD, Avocat généraliste depuis 40 ans a acquis des certificats de spécialisation : en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit immobilier. Et elle est certifiée Professionnel qualifié.
Le cabinet a été fondé par Maître Dominique MERMILLOD, Avocat au Barreau de Versailles, en 1977.
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Droit des sociétés
Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Kelyor
Avocat depuis près de dix ans, Nathalie KELYOR a fait le choix d'exercer le droit des affaires et plus particulièrement le droit du travail , le droit commercial et le droit des sociétés en Seine Saint Denis, au coeur d'un département dynamique, tant en terme de nombre de...
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Thèmes liés : meilleur avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialiste droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat nanterre droit du travail / avocat evry droit du travail
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Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
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Avocat Spécialiste en Droit Social | Florent Hennequin
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Avocat en droit pénal de l'urbanisme à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend également devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pénales pour une construction irrégulière : absence de permis de construire, non-conformité au permis de construire, non-conformité aux documents d'urbanismes applicables sur la...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
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CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l ...
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de...
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26 août 2016
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - association de défense des droits de l'homme collectif contre l'islamophobie en France
Nos 402742, 402777
> Lire le communiqué
Vu les procédures suivantes :
I - La Ligue des droits de l'homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi,...
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avocat-thave-clermont.fr - Cabinet d'avocats Thierry THAVE ...
Thave Thierry à Clermont Ferrand
Vous conseiller, vous représenter,
vous assister pour vos droits...
Me Thierry Thave est inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand, en tant qu'avocat depuis 1991. Auparavant, il exerçait en qualité de conseiller juridique. Me Thave est spécialisé en Droit du travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale.
Il intervient...
Date: 2017-04-22 02:40:24
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Competences - Avocat Grenoble - Droit immobilier grenoble ...
Competences
HISTORIQUE
Jeunes avocats collaborateurs, Christophe Lachat et Gilles Mouronvalle se sont associés en 1996 avec Maître Louis LACHAT, ancien avoué, devenu avocat spécialisé en droit de l'immobilier et des mesures d'exécution.
Tout en développant sa propre clientèle, ce cabinet va devenir le successeur de plusieurs cabinets :
Maître CANIN, spécialisé en droit...
Date: 2017-04-22 02:22:44
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