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L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible ! Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français ( Le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface. Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse .
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Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-04-22 04:49:29
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Cet annuaire généraliste d'entreprises pratique et malin référence des sites d'entreprises en France . Il couvre des activités variées et réunit aussi bien des entreprises, des artisans, des associations que des professions libérales et des sites de vente en ligne. Plus qu'une simple liste d'entreprises, le Guide Jalis est un...
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Date: 2017-04-07 19:24:18
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Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...
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Avocat pour le droit du travail en ligne gratuit ou devis ...
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» 19 Avril 2017, 11:23
Avocat du travail gratuit en ligne : Je voudrais connaître l'avis des internautes qui ont appelé pour un conseil juridique les avocats conseils du site droit du travail spécialisé en la matière. J'ai un litige avec mes allocations chômage par rapport à mon temps de travail effectué et payé dans l'entreprise où je suis licencié.
Violaine
Citer
» 19...
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Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...
Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001, injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...
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Honoraires avocat - B&C Avocats
Accueil / Nos offres et nos honoraires
Offres et honoraires des avocats B&C.
Nos offres et honoraires
Pour beaucoup de chef d'entreprise le principal frein au recours à un avocat est la crainte de devoir régler un montant prohibitif d'honoraires.C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place diverses formules pour permettre une totale transparence avec nos clients. Outre les classiques...
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La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Offres d'emploi dans le secteur Juridique | StepStone
Jobs en Juridique par entreprise
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Offres d'emploi juridique
Les opportunités de travailler dans le domaine juridique restent élevées, car la société aura toujours besoin de défenseurs du droit chargés de protéger et d'appliquer la loi, par le biais d'un emploi en administration juridique par exemple, de défendre les...
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Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet
Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [ 1 ] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, Proskauer.
Voici une liste -- non exhaustive -- de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en...
Date: 2017-04-22 02:57:37
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Divorce en ligne - Divorce Pour Tous
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En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
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http://www.murielle-cahen.com
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Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Condamnation ...
Condamnation pour diffamation d'un directeur de publication, en raison d'une défaillance du service de modération
A justifié sa décision une cour d'appel qui, pour condamner pour diffamation le directeur de la publication d'un site offrant un espace de contributions personnelles et la possibilité d'alerter en temps réel un service de modération, a retenu que le message litigieux n'avait...
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http://www.swavocats.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / avocat directeur de publication / site d'avocat en ligne / adresse cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat
Emploi: Secrétaire avocat Mons - 19 offres d’emploi ...
SECRETAIRE DE LABORATOIRE MEDICAL 5986720 / 4 C
Manpower - 7301 Hornu
...-Respect du système qualité mis en place au sein du laboratoire Profil Profil: -Vous avez de préférence un diplôme de secrétaire médical - La connaissance des différentes catégories de fluides corporels (urines, sang, selles, salive, ...) est un plus (Elle...
il y a 19 jours
SECRETAIRE (H/F)...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
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Avocat Droit de l'Internet Paris
Propriété Intellectuelle
Droit de l'internet
Nous sommes tous devenus des inconditionnels d'internet, à titre professionnel ou privé, pour faire des démarches administratives, s'informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale. Régulièrement, le réseau internet fait l'actualité.
La facilité d'usage du réseau internet...
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acte-naisssance-en-ligne.com - Extrait d'acte de naissance
On vous demande une copie d'acte de naissance dans le cadre de l'établissement de votre carte d'identité ou de votre passeport biométrique? Ne vous inquiétez pas, il n'y a rien de plus facile grâce au support expérimenté de actedenaissance.info!
Qu'est-ce qu'un acte de naissance?
L'acte de naissance est tout simplement un document officiel attestant de la naissance d'une personne. En...
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Site officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau de ...
Partenariats
LES CONSULTATIONS EN MAIRIE
Vous pouvez vous rendre sans formalités et sans rendez-vous aux permanences suivantes pendant lesquelles vous serez reçu par un avocat.
A titre indicatif, les lieux et horaires sont les suivants :
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Centre Richepin - 21 rue Jean Richepin (2ème et 4ème lundis de chaque mois, de 10h à 12h)
Public Info - La Gauthière (1er et 3èmes...
Site :
http://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / site cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Juliette Méadel | Gouvernement.fr
Juliette Méadel est née le 17 avril 1974 à Paris
Fonctions ministérielles
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, depuis le 12 février 2016
Fonctions politiques et électives
Porte-parole du Parti socialiste, d'août 2014 à février 2016
Secrétaire nationale à l'Industrie, au Numérique et à l'Économie sociale et solidaire, d'avril à...
Date: 2017-04-21 06:23:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
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Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2017-04-22 03:38:55
Site :
http://vicescaches.keuf.net
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france et au maroc / exequatur divorce marocain en france / copie de jugement de divorce france / divorce france maroc
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Le conseil d'administration - fondsquebecor.ca
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de six (6) membres provenant de l'industrie des médias, du divertissement et des communications. Le nombre de membres provenant de l'entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d'administration prend toutes les décisions liées au Fonds...
Date: 2017-04-22 06:50:53
Site :
http://www.fondsquebecor.ca
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...
Découvrez « les brèves en lignes » !
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Une interface inédite, simple et gratuite, pour retrouver en un clin d'oeil toute la jurisprudence des Brèves d'actualités depuis 2009 ... et même plus !
Accessible sur ordinateur, tablette et mobile : http://www.lesbrevesenlignes.fr
Bonne recherche !
Fermer
Le Cabinet
Fondé il y a plus de 30 ans, Racine est aujourd'hui l'un...
Site :
http://www.racine.eu
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Contacter un avocat gratuitement: le guide de l’aide ...
La consultation gratuite d'un avocat par téléphone ou en face : l'aide de l'administration
Consulter en avocat gratuitement n'est pas une chose impossible en France, en tout cas dans un premier temps. Il est possible de le faire de différentes façons, à commencer par les maisons de justice et de droit ainsi que les CDAD.
Rappelons que ces organismes sont publics, et qu'on peut aller y voir...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / permanence consultation avocat gratuit / site d'avocat gratuit / permanence telephonique avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit
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Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...
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à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
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Avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
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Le concubinage et le PACS
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Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2017-04-19 02:02:27
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Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ extérieurs l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement...
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Lettre d'un avocat de Metz | HoaxBuster - Vérifier l ...
Lettre d'un avocat de Metz
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j'ai reçu ce mail douteux pour la 4ème fois en deux jours...
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Lettre d'un avocat de Metz.
Notre pays est vendu, morceau par morceau, par les politiques, prêts à tout pour accéder au pouvoir. Nous vivons nos dernières années de "Français". Le pire reste à venir pour les enfants d'aujourd'hui et du futur...
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Date: 2017-04-22 04:52:51
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REFONDER L'ESPACE PUBLIC
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Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
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A propos
Notre bureau, implanté au centre de Huy, est composé d'avocats inscrits au barreau de Huy.
De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l'arrondissement de Liège qui englobe également Verviers), nous avons développé une étroite collaboration avec le cabinet liégeois Henry & Mersch .
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Dana Avocats - Paris, Droit des affaires, Droit bancaire ...
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Faillite bancaire / Commercialisation de produits financiers complexes adossés à des prêts in fine structurés : TF1 - JT 20h - lien : videos.tf1.fr/jt-20h/les-demarchages-douteux-de-la-banque-islandaise-en-faillite : Dana Avocats assiste plusieurs particuliers dans le litige les opposant au liquidateur de la banque en faillite Landsbanki Luxembourg, la filiale de la banque islandaise Landsbanki Islands,...
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Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
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Bertin et Bertin | Cabinet d'avocats
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« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent.
Celui qui excelle à vaincre ses ennemis triomphe avant que les menaces de ceux-ci ne se concrétisent. »
Citation de SUN TZU (544-496 av. J.-C.)
Cette citation résume à elle seule parfaitement la philosophie qui anime les avocats et plus largement l'ensemble des équipes qui composent le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES.
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Date: 2017-04-22 04:15:33
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LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
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