Articles sélectionnés pour le thème : formation avocat d'affaire
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Lettre de motivation Master Droit des affaires
Modèle de lettre de motivation master droit des affaires et de l'entreprise
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Le Master Droit des affaires ou Droit de l'entreprise a pour objet de former des juristes d'entreprises polyvalents et opérationnels capables d'intervenir sur les domaines financiers, contractuels et sociétaux. Le recrutement se fait...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / lettre de motivation juriste droit social
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Article détaillé : Écoles supérieures privées en Belgique .
La Belgique dénombre quelques écoles ou instituts supérieurs qui ne sont pas subventionnés par l'une des Communautés, situés principalement à Bruxelles. Ces établissements, qui détiennent généralement un statut indépendant, sont parfois liés à une institution (Université, Haute École...) dont le siège est établi...
Date: 2017-04-17 20:17:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / examen d'avocat programme / examen d'avocat belgique / examen d'avocat / examen d avocat
Choix d'un avocat spécialisé en cessions acquisitions
Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d'expérience. L'enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!
Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l'exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / l acte d avocat / avocat cession entreprise / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit environnement
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
AVOCAT DROIT SOCIAL H/F - emploi-avocat.com
Avocats
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Toulouse - Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes YouAreHere Rechercher des offres Mot-clé Emplacement ShowLocationStrictMessage AVOCAT DROIT SOCIAL H/F Rémunération 10 000,00 EUR-10 000,00 EUR ...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi droit social toulouse / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit / offre d emploi droit social
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du...
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Accueil
Parce que le droit social s'apprend, Chassany Watrelot & Associés offre des formations sur-mesure apportant des solutions opérationnelles et novatrices à tous les professionnels des ressources humaines.
IMPLANTATIONS
ACTUALITES
Chassany Watrelot & Associés, n°1 des cabinets d'avocats français spécialisés en droit du travail d'après le Legal 500 EMEA 2017 - Avril 2017
Dans son édition...
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International « L&P Avocats
International
Pour répondre aux besoins de sa clientèle tournée vers les opérations transnationales, L&P a établi des liens étroits avec des cabinets étrangers, dans les principales juridictions du monde des affaires, en Europe, aux Etats Unis, mais également en Afrique du nord et en Asie.
Ayant choisi de rester indépendant de tout réseau, le Cabinet peut librement sélectionner les...
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Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / avocat barreau paris italien / travailler dans un cabinet d'avocat international
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Master Droit de l'Environnement - Faculté de Droit ...
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Présentation de la formation
Objectifs
La mention Droit public se décline en 5 parcours sur le site de Lyon 3 : Droit public fondamental ; Contrats publics ; Carrières publiques ; Droit public des affaires ; Droit de l'environnement.
La première année est commune à l'ensemble des parcours. Seul le parcours droit public des affaires se déroule...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat specialise droit public lyon / avocat droit public lyon
Emploi Juriste droit social Strasbourg - EstJob
Emploi Juriste droit social Strasbourg
Offres d'emploi Juriste droit social Strasbourg
Stage - 6 mois
05/04/2017
...Vous êtes en Master 2 droit social / Ecole d'Avocats et recherchez une entreprise pour vous accueillir dans le cadre de votre stage de fin d'études...
CDD - 10 mois
06/04/2017
...De formation supérieure en Droit...
Site :
http://www.estjob.com
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi droit social / offre emploi juriste droit social
Cabinet Adamas | Grands Avocats
Crée à Lyon en 1969 par quatre associés (Robert Guillaumond, Yvan Razafindratandra, Xiao-Lin Fu-Bourgne et Denis Santy), le Cabinet Adamas est un cabinet d'avocats indépendant à l'échelle internationale. Disposant de bureaux à Paris, Lyon, Bruxelles ou Stuttgart, le groupe s'est implanté il y a vingt et un an en Asie et plus particulièrement en Chine, à Pékin et...
Date: 2017-04-21 09:23:15
Site :
http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
FPF Avocats
Arnaud
FLEURY
Exerçant son activité auprès d'entreprises, Arnaud FLEURY assiste des banques, des compagnies d'assurance, des établissements d'hospitalisation privée, des organisations professionnelles, des agences immobilières et des cabinets de recouvrement, sur l'ensemble du territoire français.
Il les conseille en droit des...
Site :
http://www.fpf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat general cour d'appel / etudes d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / formation d'avocat au quebec
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit social - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...
Site :
http://www.u-psud.fr
Thèmes liés : master droit social paris / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social stage / master 2 droit social / cabinet d avocat droit social
Exit counseling | Cabinet Daniel Picotin
(ou conseiller en sortie d'emprise mentale)
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Le cabinet d'avocats Daniel PICOTIN, face aux problématiques particulières de la manipulation et de l'emprise mentale, entraînant des sujets à se retrouver captés au point de perdre leur libre arbitre au plan familial, professionnel, sexuel ou financier, a mis en place une équipe susceptible d'opérer pour « libérer » des personnes...
Site :
http://www.danielpicotin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris
CONTACT
Le cabinet
Stéphane Babonneau est avocat au Barreau de Paris. Il assiste et conseille une clientèle composée d'entreprises, de leurs dirigeants et de particuliers en matière de contentieux pénal et commercial.
A ce titre il plaide chaque semaine devant les juridictions civiles et pénales en île de France, en province et régulièrement dans les DOM-TOM.
Le...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Avocat, Lyon, Droit international et européen
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon
CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN
Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...
Site :
http://www.benedicterajot-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international lyon / avocat droit international de la famille lyon / avocat droit international lyon / cabinet avocat droit international de la famille / cabinet conseil juridique droit international
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...
Date: 2017-04-22 07:06:57
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : maison de l avocat bobigny / ordre avocat seine saint denis / avocat seine saint denis / ecole d'avocat du barreau de paris / maison de l avocat paris
Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris
L'équipe EMERGENCE LEGAL
Les associés.
EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.
Jacques CHAREYRE
Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...
Site :
http://www.emergence-legal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit des affaires internationales paris
« Vouloir, c’est pouvoir » | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2016-10-26 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif, de ZSA, s'entretient avec Me André Desautels, le Vice-président, affaires juridiques et conseiller juridique principal de WSP Canada Inc....
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocat plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession?
Me André...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseiller juridique droit social / avocat droit d auteur quebec / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / travailler comme juriste dans un cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Association Française des Conseils en Lobbying
Bourse à l'emploi
L'Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), rassemble la plupart des cabinets de conseil en lobbying exerçant en France (aujourd'hui 45 professionnels issus de 33 entreprises) autour d'une charte de déontologie qui fut l'une des toutes premières en Europe
L'Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), fondée en 1991, rassemble...
Site :
http://www.afcl.net
Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseil national de l'ordre des avocats paris / association francaise des avocats conseils / conseil de l'ordre avocat paris
Faculté de Droit - Master 2 RELATIONS DE TRAVAIL.
Master 2 Relations de travail
Objectifs
La mention « juriste d'entreprise » a pour but de préparer aux métiers de juriste d'entreprise ou de conseil en droit des affaires et en droit social avec une ambition, « améliorer la performance juridique de l'entreprise.
La demande de formation de haut niveau des futurs juristes d'entreprise est à la hauteur de la place considérable prise par le souci de la sécurité juridique dans la création et le développement des activités économiques dans le domaine de l'industrie, du commerce et de la finance.
Elle vise donc à doter l'étudiant ayant reçu une formation générale de...
Site :
http://droit.univ-tours.fr
Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / master 2 droit social / avocat d entreprise / conseiller juridique droit social
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / formation diplomante juriste droit social / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Dates
et lieux
La réforme du Code du travail et de la négociation collective d'entreprise après la loi Travail
Primauté de l'accord collectif d'entreprise : mode d'emploi, conséquences
Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d'accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l'absence de délégué...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / actualite droit social 2017 / formation juriste droit social / l acte d avocat / droit social du travail
Lettre de motivation Avocat. Lettre de motivation gratuite ...
Paris, le 22 avril 2017.
Objet : Votre annonce Nº 75166E
Madame, Monsieur,
Titulaire du CAPA depuis juin 2005 et venant de prêter serment devant la cour d'appel de Paris, je suis à la recherche d'une première collaboration en droit communautaire.
Je serai particulièrement intéressé de rejoindre un cabinet d'avocats, à Paris ou à Bruxelles, dont l'un des champs d'intervention est le droit communautaire.
Ayant un DEA de Droit communautaire et un DESS de Contentieux communautaire, je recherche en effet à...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Parcours pour être avocat | (question 73205)
Envoyé par Causette
bonjour,
je comprends q vous ayez entendu plusieurs sons de cloches puisq'il y a eu une réforme depuis 2 ans.
à l'heure actuelle, pour devenir avocat, il faut au minimum une maitrise de droit ou équivalent, donc vous pouvez déjà exclure licence + IEJ.
s'il est vrai q vous pouvez vous inscrire à l'IEJ avec une licence, c'est en parallèle de votre maitrise (master 1 à...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Membres Archive - Loyve Avocats
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) - Université de Toulouse 1 Capitole
D.E.S.S. de Droit des Affaires - Université de Toulouse 1 Capitole
Certificat de Spécialisation en Droit des sociétés Université de Lyon 3 Jean Moulin
Lettres :
Licence d'histoire - Université de Toulouse Jean Jaurès
Spécialisation :
Mention de spécialisation en droit des sociétés avec les...
Site :
http://www.loyve-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit des societes toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l'ordre avocat toulouse
Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de ...
Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?
LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE
Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?
Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire
Vous devez commencer par choisir entre :
le bureau de conciliation et d'orientation. C'est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Dépliant « Être juge à la Cour du Québec
Devenir Juge
Qui peut être juge?
Pour être admissible à un poste de juge, il faut être membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente.
En plus de ses connaissances juridiques, de son expérience et de son intégrité, plusieurs qualités personnelles seront prises en compte, telles : la capacité de jugement, la...
Date: 2017-03-31 12:37:17
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / formation d'avocat au quebec / comment devenir un bon avocat d'affaire / formation avocat d'affaire / formation pour devenir avocat d'affaires
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.
Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
La postulation - CBF cabinet avocat Metz, avocat Metz ...
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.
FQu'est ce que la postulation ?
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire. En effet, dans certains cas, en raison de l'importance des montants ou des intérêts en jeu, la loi ne laisse pas aux parties la possibilité de se...
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet avocat affaires metz / cabinet avocat metz / conseil de l avocat / grand cabinet d avocat
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / formation d'avocat par correspondance / acte d'avocat date certaine
Barreau de Clermont-Ferrand (63) - fouques-labro-avocat.com
Frédérique FOUQUES-LABRO,
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Le Cabinet FOUQUES-LABRO traite principalement des litiges relatifs aux droits des personnes (Droit de la Famille et Droit Pénal).
Proximité, disponibilité, réactivité et professionnalisme sont les caractéristiques majeures de cette structure qui se veut proche de ses clients.
La vie de couple peut au cours de certaines périodes s'avérer...
Date: 2015-01-05 09:34:24
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Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / l'avocate
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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
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Date: 2015-05-29 13:03:57
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