Articles sélectionnés pour le thème : faire droit affaire et social
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Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
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Cabinet d'avocat à Nice - Maître Hannoun Thierry
Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice
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Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice
Situé à Nice, le cabinet d'avocats de Maître Thierry Hannoun est compétent en droit des affaires notamment en matière de cession de fonds de commerce et en droit du travail.
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Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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RSI - DEFENSE - sosrsi.com
Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
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Thèmes liés : faire droit affaire et social / droit securite social
Offre d'emploi Juriste Villeurbanne (69) - Rhône-Alpes ...
Voir toutes les offres de Vinci
Numéro un français du BTP, VINCI Construction France mène chaque année quelque 7.400 chantiers et réalise un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros. Présent dans l'ensemble du territoire à travers un réseau de 391 implantations, il emploie 21.125 collaborateurs. Il met à la disposition des donneurs d'ordre publics et des opérateurs privés ses...
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Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours sur la constitution de la cinquième République (L1)
Cours assez complet. « La Constitution de la cinquième République, c'est l'histoire du basculement du centre de l'État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l'efficacité gouvernementale, doit l'emporter. Derrière ce problème se trouvent des...
Date: 2016-03-16 19:00:47
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Thèmes liés : contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
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Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.
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Droit des affaires
Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet conseil juridique droit international
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
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ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
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De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
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Thèmes liés : conseiller juridique droit social / cabinet conseil droit social / conseiller droit social / droit social contrat de travail / definition etablissement droit social
La responsabilité pénale des dirigéants sociaux ... - OHADA
Alain Michel EBELE DIKOR
« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE
Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...
Date: 2017-04-22 03:05:29
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http://www.ohada.org
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / conseiller en droit social applique a l'entreprise / faire droit affaire et social
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
avocat gratuit Le droit civil Individu
Le droit civil
Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.
Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...
Site :
http://www.avocat-gratuit.com
Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit des personne / droit avocat gratuit
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...
Date: 2017-04-13 15:19:16
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / droit securite social / l acte d avocat / faire droit affaire et social
Promo 2015-2016 | MAJE
Vianney VALTEL
Le Maje : Master juriste d'entreprise
« La volonté du MAJE est de dépasser la vision trop juridique des légitimes masters en droit des affaires ou droit social ». Daniel Langé, Directeur du Master.
L'intention du Master juriste d'entreprise de Tours est de former des juristes compétents et qualifiés en relations de travail et commerce et finance. Pour cela, l'équipe...
Site :
http://www.e-maje.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / master 2 droit social / master droit social / universite master droit social / droit a l'integration sociale
Université Panthéon-Assas — Wikipédia
Département de droit privé et de sciences criminelles
Département de droit public et de science politique
Département de droit romain et d'histoire du droit
Département de sciences économiques et de gestion
Département de sciences de l'information et de la communication
Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]
L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...
Date: 2017-04-20 22:36:43
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Thèmes liés : licence professionnelle droit social paris 8 / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social europeen et international
Métier agent immobilier : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Un secteur qui recrute
Le secteur immobilier connaît une progression régulière : 500 000 constructions nouvelles par an, dont 24 % de logements sociaux, et 40 000 HLM vendus.
Justifier d'un bac + 2 au moins
Un commercial formé sur le tas : telle a été longtemps l'image de l'agent immobilier. Aujourd'hui, les recruteurs exigent des personnels qualifiés, titulaires d' un...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / manager et droit social / licence pro droit social / faire droit affaire et social / offre d emploi droit social
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat specialise dans le droit du travail
Fiche métier : Avocat-e - Métiers.be
« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »
Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview
Monsieur B, Avocat, Lire...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / secret professionnel de l avocat / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social stage
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
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La protection juridique de la réputation - obs-reputation.org
19 septembre 2012 à 0:00
Bonjour
Dans un compte rendu d'une assemblée générale de copropriétaires d'un lotissement, compte rendu rédigé et diffusé par le président de l'Association Syndicale Libre il est fait mention de façon injustifiée que je n'ai pas réglé ma cotisation pour les charges communes. Je dispose de tous les éléments pour prouver que j'ai bien réglé cette...
Site :
http://www.obs-reputation.org
Thèmes liés : faire droit affaire et social
République Dominicaine - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-04-22 05:09:01
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : faire droit affaire et social
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
Site :
http://aviel.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-04-20 22:13:59
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Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...
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http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
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Date: 2017-04-18 00:51:19
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Berton & Associés - Cabinet d'avocats franco-allemands
Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne
Nous sommes un cabinet d'avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.
Nous mettons vingt-cinq ans d'expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l'autre côté du...
Site :
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Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
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Baccalauréat en droit - Bureau de la registraire ...
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
GRADE
Bachelière ou bachelier en droit, LL. B.
Le programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :
un cheminement général;
un cheminement en sciences de la vie;
un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;
un cheminement avec diplôme de 2e...
Site :
usherbrooke.ca
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Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations
Formation avocat d'affaires avec Adiscos
La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...
Date: 2017-04-22 06:13:34
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http://www.adiscos.com
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat international / formation d'avocat / formation d avocat
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Avocat droit fiscal, fiscaliste Paris, droit des sociétés ...
Création d'entreprise
CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX
Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue - Villetaneuse
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue
Parcours Droit et Management du Logement et de l'Habitat Social
En partenariat avec L'Union Sociale de l'Habitat
Objectifs : le perfectionnement du management du logement social
Le Master Droit et Management du logement social a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de...
Date: 2017-04-22 03:08:18
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univ-paris13.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation continue en droit social / droit du logement social / manager et droit social / universite master droit social
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat marseille droit des affaires
Cabinet d'avocats Nantes | Saint Nazaire | Pornic
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Cabinet Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Notre équipe d'avocats inter-barreaux et membres du réseau Alta-Juris est disponible pour vous défendre, vous écouter et vous conseiller. Nos avocats sont consciencieux et appliquent leur savoir-faire en droit des affaires pour que vous...
Date: 2014-05-02 14:29:01
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-17 10:14:25
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Thèmes liés : droit social europeen et international / faire droit affaire et social / modele transaction droit social / droit social international
Avocat famille divorce social Pontoise Val d'Oise 95 ...
Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Maître Béatrice Vesvres a prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris.
Après cinq ans d'exercice au Barreau de Paris au sein d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit pénal des affaires et médical, Maître Béatrice Vesvres s'est inscrite au Barreau du Val d'Oise en janvier 2007.
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat a paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Versailles, Saint Germa - Cabinet d'avocat à Versailles (78)
Modes alternatifs de règlement des conflits
Cabinet d'avocat à Versailles (78)
L'avocat est un professionnel indispensable.
La relation privilégiée avec ses clients est au coeur de son intervention. Il agit en étroite collaboration avec ses clients pour les conseiller, assister et défendre à toutes les étapes d'un processus juridique.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Droit social | COURS FSJES
Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans l...
Droit social
Un contrat de travail se caractérise par trois éléments :
ü La prestation
Les formes du contrat de travail :
I. Contrat à durée déterminée CDD
A. Définition :
« C'est un...
Date: 2017-04-21 14:02:50
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
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Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
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Date: 2017-04-03 14:17:43
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CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
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Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial
» Comment faire appel à un avocat ?
Comment faire appel à un avocat ?
Le 03/03/2008 à 0h00
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Date: 2017-04-22 06:32:12
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