Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
→ 408 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
inscrit au barreau de paris depuis 1997
Une compétence, nourrie de l'expérience, afin de vous conseiller sur vos droits
et de vous assister pour toute situation relevant du droit du travail (licenciement, départ négocié...)
Tel: 01 45 00 97 22
Présentation
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise
Aspect social salariés de droit privé - ot-herault.com
Conseil juridique et social
Aspect social salariés de droit privé
Les salariés de droit privé, employés par les offices de tourisme associatifs, EPIC ou SPIC, sont soumis à la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme n°3175.
Les salariés des OT en régie SPA et les salariés mis à disposition par la collectivité au sein des OT associatifs, EPIC ou SPIC relèvent eux...
Site :
http://www.ot-herault.com
Thèmes liés : salarie droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / conseiller juridique droit social / droit social contrat de travail / conseiller en droit social salaire
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit et dialogue social / droit social contrat de travail
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
Maître Seroux-Darmon, Avocat au Barreau de Paris, a développé depuis 25 ans une importante activité contentieuse en Droit du travail avec une spécificité, la défense exclusive des salariés, cadres supérieurs, cadres dirigeants, expatriés, VRP,...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialise droit travail paris
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Emploi: Avocat fiscaliste Toulouse - 236 offres d’emploi ...
Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F
Pwc Fr - Toulouse
Stage - Pwc FrStage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/FNous recherchons pour notre bureau de Toulouse un(e) stagiaire...
il y a 17 jours
Responsable Comptable et Fiscal H/F
Hays - Toulouse
...cadre de son fort développement. Rattaché à la Direction...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Rubrique créée le 13/06/2013
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...
Date: 2017-04-22 02:31:23
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail
Charte éthique et droit du travail : est il temps de ...
Charte éthique et droit du travail : est il temps de légiférer ?
Publié le : 28 decembre 2007
Auteur : Sophie Aerts
Autres articles du même auteur : L'INTERESSEMENT : UN OUTIL d'ACTIONNARIAT SALARIE SEDUISANT
Commentaires
Les chartes éthiques sont à la mode. Toutefois, faut-il légiférer sur la question ? Une réponse positive à cette question est tentante, dans un...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...
Recherche
O
Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76, Avocat Droit ...
"Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."
Extrait de l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
COMPETENCE
Nos avocats ont une pratique quotidienne du droit du travail et de la sécurité sociale. Ils actualisent en permanence leurs connaissances.
REACTIVITE
Une équipe expérimentée et dynamique est en mesure de répondre à vos problématiques sous bref délai
TRANSPARENCE
Nos interventions sont précédées d'un devis avec une tarification soit forfaitaire...
Site :
http://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Code du travail - Site-Index
2 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris
Ces travaux s'inscrivent dans cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat code du travail / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit international prive de la famille / avocat droit travail paris 17
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
21 offres d'emploi juriste lyon - les-offres-emplois.fr
60 offres d'emploi correspondent à votre recherche
Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche
Votre email :
Juriste Droit Social Stagiaire H/F
Stage | IN EXTENSO | Localisation : RHONE-ALPES, Rhône - 69002 Lyon
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires...
Site :
http://www.les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social rhone alpes / offre d'emploi juriste droit social lyon / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / avocat juriste d entreprise
Cabinet d'Avocats Aguera à Rouen en Seine-Maritime
Maître François Aguéra en Seine-Maritime
Cabinet d'avocats généralistes
à Rouen en Seine-Maritime (76)
Situé à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), le cabinet d'Avocat Aguera assure la représentation des intérêts de ses clients tant dans le cadre de leurs procédures judiciaires qu'à l'occasion du règlement amiable de leurs litiges.
Domaines...
Date: 2017-04-22 06:46:12
Site :
http://www.avocats-aguera-gibard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat droit du travail
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-21 09:46:31
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit social contrat de travail / droit social et comite groupe europeen
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Définition du contrat de travail :
lien de subordination
distinction avec le contrat de sous-traitance
Les différents types de contrats...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat conseil droit du travail
Licence Droit - Université de Versailles Saint-Quentin-en ...
Double diplôme Droit/LLCER Anglais
Important : Les parcours spécialisation Anglais, Espagnol et Europe ne sont plus ouverts dans la licence de droit. Ces parcours se poursuivent uniquement pour permettre aux étudiants ayant débuté leur formation dans ces parcours de mener cette formation à son terme.
PARCOURS DROIT
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit civil -...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social contrat de travail / introduction droit social / droit social du travail / droit social international
Avocats (personnel salarié des cabinets) - Orientation ...
Dans le secteur professionnel des cabinets d'avocats (personnel salarié), le contrat de professionnalisation vous permet de vous former tout en travaillant par une alternance entre une formation théorique en organisme de formation et une formation pratique dans l'entreprise. Ce contrat dure de 6 à 12 mois, voire quelques fois jusqu'à 24 mois.
Vous êtes rémunéré tout au long de cette...
Date: 2017-04-22 07:11:30
Site :
http://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / formation d'avocat par correspondance / formation d'avocat / formation d avocat
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'aide sociale est de compétence cantonale. Elle est régie au niveau fédéral par la Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LF en matière d'assistance, LAS) et par l'article 12 de la Constitution fédérale. L'application de l'aide sociale relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent,...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social
Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...
Contentieux prud'homaux et électoraux
Contentieux de la Sécurité Social
Chambre sociale de la Cour d'appel
Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF
Droit Pénal du Travail ...
Droit du fond de commerce
La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...
Site :
http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Avocat Saint-Quentin, avocat droit famille, droit travail ...
Avocat au Barreau de Saint-Quentin
Installée à SAINT-QUENTIN depuis le mois de Décembre 2004 après un cursus en droit privé et un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social à l'université Lille II, Maître Alexia DELVIENNE est à vos côtés dans toutes les circonstances de la vie.
Avocat généraliste, Maître Alexia DELVIENNE vous défend dans...
Site :
http://www.avocat-delvienne.com
Thèmes liés : avocat droit social saint / etude d avocat en droit penal / avocat droit d auteur / avocat droit de la famille lille / avocat droit de la famille
Thibault MASUREL, RATP - France | Viadeo
RATP
+5000 employés
- Conseils opérationnels auprès des Directeurs de département, des RRH et des managers en matière de législation sociale (gestion et contestation des conflits collectifs, gestion des représentants du personnel, prévention des conflits individuels, droit disciplinaire, rupture des contrats de travail, réorganisations, relation avec l'inspection du travail, la DIRECCTE et la HALDE ...)
- Soutien juridique et stratégique auprès...
Date: 2015-06-09 12:56:29
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés
Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.
Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.
Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...
Site :
http://www.chopin-pepin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit du travail internet / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / cabinet conseil droit social / conseiller droit social / droit social contrat de travail / definition etablissement droit social
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي
« TAECHIR » un service en ligne de visa des contrats de travail des étrangers (CTE) :
A compter du 1er juin 2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site « TAECHIR ».
Le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales vient de mettre à la disposition des employeurs (faisant appel à des compétences étrangères) et aux usagés le service en...
Date: 2017-04-21 15:47:52
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-04-22 01:22:43
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat en droit administratif et fonction publique / tarif avocat cour d'appel / avocat retrait points permis conduire / honoraires avocat conseil de prud'hommes
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit social conge et temps partiel / droit social contrat de travail / organisme de formation droit social
Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net
Liens utiles
Les grands domaines et les diplômes
En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.
L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social en france / licence professionnelle droit social paris 8 / universite master droit social
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-04-22 03:50:52
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit penal droit de la famille paris
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social
Me Rayé | Avocat - Docteur en Droit
Le Cabinet exerce principalement son activité dans les domaines suivants :
Le droit pénal : infraction au Code de la route, permis de conduire, vol, stupéfiants, agression, violences aux personnes ou aux biens, ...
Le droit de la famille : mariage, pacs, concubinage, divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, changement de...
Site :
http://www.nathalie-raye-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat droit commercial
Equipes du cabinet d'avocat à Lyon 6ème - Rebotier Rossi ...
Avocats à Lyon 69006
LYON
Le cabinet d'avocat Rebotier Rossi et Associés, situé à Lyon et à Thonon-les-Bains, propose des services complets qui permettent de traiter tous les problèmes juridiques que peuvent connaître les particuliers et les entreprises. Il intervient devant toutes les procédures judiciaires mais également dans la cadre d'activité...
Site :
http://www.rebotier-rossi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d avocat lyon / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat