Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
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Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-04-20 22:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social
Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.
Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...
Site :
http://www.concordes.be
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille
L'acte d'avocat en droit du travail - OBP Avocats Paris
L'acte d'avocat en droit du travail
Publié par OBP at
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L'avocat voit son domaine d'activité élargi suite à la proposition de loi sur l'acte d'avocat déposée le 5 novembre 2009, devant l'Assemblée Nationale et renvoyée devant la commission des lois.
L'acte d'avocat est un acte dans lequel l'avocat intervient pour en renforcer la sécurité et la validité juridique par...
Site :
http://www.obp-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2017-04-21 22:48:47
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale
Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...
Date: 2015-05-04 13:58:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise
Clés pour le travail des étudiants - Service public ...
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocat paris, avocat droit du travail Paris, avocat ...
Bienvenue sur le site d'avocat en droit du travail à paris, avocat divorce, avocat licenciement, avocat prud'hommes.
Le cabinet d'avocats de Maître Delphine Vialatte est situé à Paris dans le 2ème arrondissement, à quelques dizaines de mêtres de la station de métro / RER Opéra.
Maître Delphine Vialatte est avocat en droit du travail, droit de la famille, divorces et droit des personnes...
Site :
http://www.ve-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit travail paris 15 / avocat a paris en droit de travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d'avocat droit du travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / avocat code du travail / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat conseil d entreprise
CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be
14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?
1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...
Date: 2011-02-01 06:02:00
Site :
http://www.rendeux.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.
Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...
Site :
http://perpignan.enligne-fr.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / universite master droit social
Les salariés - Droit social - ASSO91.COM
* leur emploi et qualification ;
* leur dates d'entrée et de sortie de l'établissement.
Lorsque l'entreprise emploie des travailleurs étrangers, le registre unique du personnel doit mentionner en outre le type et le numéro du titre valant autorisation de travail. La copie de ce titre est annexée au registre.
Enfin, les mentions « apprenti », « contrat de qualification », « contrat...
Date: 2017-04-22 03:06:15
Site :
http://www.asso91.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social / emploi droit social
Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
Site :
http://antares-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Le journal du droit social
Le journal du droit social
Bienvenue à notre site dédié aux relations de travail entre employés et employeurs. Notre site vous propose un aperçu des principales thématiques rencontrées dans le droit du travail.
L'importance des conventions collectives
Le droit du travail n'indique pas toutes les règles .... De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or...
Date: 2017-04-10 21:40:42
Site :
http://www.journaldudroitsocial.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / journal droit social / droit social du travail / cabinet droit du travail / cabinet conseil droit social
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Montant de l'indemnité de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite).
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Cabinet d'avocats NKAIRA Droit du travail | avocat au ...
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le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de non-concurrence en code du travail marocain, ou encore un...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat marocain
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Avocat Droit du Travail – Droit des Affaires et des Sociétés
Votre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit du travail à Bordeaux. Nous vous offrons une première consultation gratuite.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des entreprises
Situé au coeur de BORDEAUX et sur le Bassin d'Arcachon le Cabinet d'avocats CAPLAW est le partenaire des activités quotidiennes de l'entreprise.
Fondé par Maître Stéphane MESURON, avocat au Barreau de...
Site :
http://www.caplaw.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Emploi Juriste droit social à Toulouse : 100 offres d ...
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Toulouse | CDI | UPSTAIRS | Responsable relations sociales
Relations sociales Responsable Négociation Droit du travail Ecoute
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Rattaché au DRH groupe, vous êtes en interaction forte avec tout le...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi droit social toulouse / offre emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi juriste droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse
Expatriation - Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit ...
Â
Â
- Quand une entreprise appartenant ? un groupe multinational envoie l'un de ses salari?©s dans une filiale ? l'?©tranger, ou inversement, ou encore en cas de transfert d'une filiale vers une autre
Le lieu de travail fait partie du socle contractuel, c'est-? -dire des ?©l?©ments essentiels du contrat. L'employeur ne...
Date: 2011-11-17 11:17:23
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Licence pro. collaborateur droit social, Lorraine ...
Licence pro. collaborateur droit social
Alternance
13, place Carnot, CO 70026
54035 Nancy cedex
Licence professionnelle activités juridiques, spécialité collaborateur droit social.
Diplôme national.
Préparation conjointe : Institut régional du travail (Nancy).
Admission :
- L2 de droit, AES, DUT CJ, GEA ; Dossier, entretien éventuel.
Scolarité :
- Durée des études : 1 an.
Stage...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / master 2 droit social / licence pro droit social / formation diplomante juriste droit social / licence professionnelle droit social
Avocat responsabilité médicale Paris, cabinet d'avocat ...
Rappel gratuit
Avocat à Paris Avocat droit médical - droit de la santé
Fort d'une expérience de plus de 10 ans acquise au sein du milieu judiciaire, le cabinet de Maître Caroline BENHAIM, avocat à la Cour, vous propose ses services en contentieux et en conseil juridique.
Au fil des ces années, le cabinet a su développer des expertises toutes particulières dans des domaines clés de la vie des particuliers et des...
Site :
http://www.avocat-benhaim.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinets avocats droit social paris
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit des affaires
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.
Filor...
Site :
http://www.filor-avocats.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social conge et temps partiel / offre d emploi droit social / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social
Chastres Avocats
Droit de la Famille et du Patrimoine
Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.
Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.
Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...
Site :
http://chastres.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / droit social contrat de travail
La clause de non-concurrence dans les relations de travail
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'employeur. Soucieux de respecter l'équilibre des relations employeur-salarié, les juges ont progressivement dégagé les conditions de...
Date: 2017-04-22 01:57:52
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / droit social europeen non communautaire
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux
Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...
Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.
Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.
Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
Avocats en droit des affaires à Montpellier
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 11 avocats, 2 juristes et 6 salariés. Il s'agit d'une société d'avocats spécialisés inscrits au barreau de Montpellier, disposant également d'un bureau à Béziers (40/42 avenue du Président Wilson 34500 Béziers).
La philosophie...
Site :
http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2017-04-22 02:19:07
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation juriste droit social a distance / master droit social / formation juriste droit social montpellier / formation diplomante juriste droit social
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit social conge et temps partiel / droit social du travail / droit social et fondamental
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit a l'integration sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;
o des métiers d'encadrement de premier niveau.
Conseillers prud'homaux
Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;
Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;
Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;
Individuels intéressés par...
Date: 2017-04-22 03:03:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juriste droit social a distance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
Avocat en droit social - Orientation.com
Avocat en droit social
Fonctions
L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / recrutement avocat droit social / cabinets avocats droit social / avocat specialise en droit social / avocats droit social
Cabinet d'avocats à Clermont-ferrand dans le Puy-de-Dôme
Des avocats présents
à Clermont et Cournon
La SCP Roncolato et Associés vous accueille à Clermont-Ferrand et dans son cabinet secondaire à Cournon-d'Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme.
Me Roncolato Françoise, avocate de proximité, est spécialisée...
Date: 2017-04-22 02:40:27
Site :
http://www.avocat-roncolato-clermont.fr
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92 ...
Contact
Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92)
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Guillaume Perrier exerce depuis 2005 une activité de conseil et d'assistance en droit des relations individuelles et collectives de travail. Son cabinet est situé à Nanterre à proximité du Palais de Justice où siège notamment le Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Il vous...
Site :
http://www.perrier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail 92
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
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Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
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