Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...

- la moyenne des augmentations individuelles ;

- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales

Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...

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Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail

« Avocat en entreprise, oui pour les juristes les plus ...

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Frédéric Sicard a pris ses fonctions de bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier dernier. - Pierre-Marie Croquet

Tendance Nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard a succédé à Pierre-Olivier Sur le 1er janvier 2016. En exclusivité, pour les rédactions des « Echos » et des « Echos Business », il livre son analyse des dossiers prioritaires qu'il va devoir gérer durant les...

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Date: 2017-04-22 05:35:36
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Comités (Droit du travail) - Définition

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale

Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
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Avocat licenciement Saint Nazaire, Saint Brévin les Pins

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Avocat licenciement SAINT-NAZAIRE

Le Code du travail encadre la procédure de licenciement dans le but de protéger les salariés et de limiter les éventuelles ruptures abusives du contrat de travail. La procédure doit être appliquée strictement pour éviter tout contentieux. Installée à SAINT-NAZAIRE, Maître OUERGHI-NEIFAR vous...

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Thèmes liés : licenciement avocat salarie / avocat licenciement faute grave / avocat droit social saint / avocat licenciement economique / droit social contrat de travail

Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

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Champs d'actions et domaines de compétences:

Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle, contrefaçon et créance, données à caractère personnel... Consultez nous à tous moments.

Chaque cas est unique...

Ce site a été créé...

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Droit social | Cabinet d'avocats LVH | Pays-Bas

Droit social

Le droit du travail aux Pays Bas est un système relativement complexe. Les règles sont décrites dans les régulations statutaires comme le code civil Néerlandais ainsi que dans la jurisprudence. Employer une personne est relativement facile. Par contre, licencier une personne s'avère être complexe et, dans certains cas, impossible ou coûteux.

Employer

Les régulations du droit...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur

| Maître Coralie MEUNIER, Avocat en Droit du travail à ...

Besoin de Conseils en droit du travail ?

D'être défendu devant le Conseil de prud'hommes ?

De négocier la rupture d'un contrat de travail ?

Que vous soyez Salarié ou Employeur,

vous avez besoin d'un Avocat afin de faire respecter vos droits.

 Je vous conseille et vous défends , selon des honoraires adaptés à vos besoins et à vos ressources.

 

Défense

Actualités

Vous rencontrez un litige...

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

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Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

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Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin

Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval

Les décisions archivées : Droit du travail

Page :

Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837

TRAVAIL

Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social

Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo

Rousseau, Jean-Jacques

jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen

Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...

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Date: 2017-04-22 02:59:58
Site : http://www.dicopo.fr

Thèmes liés : rousseau contrat social livre i chapitre iii droit plus fort / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit du travail nantes / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats à rouen et le havre (76), Droit du ...

Cabinet d'avocats associés à Rouen

Olivia Malbesin, Pierre Hugues Poinsignon

Pierre-Hugues Poinsignon

Avocat depuis janvier 2006 au barreau de Rouen puis du Havre (76), Pierre-Hugues POINSIGNON, 36 ans, a un double cursus école de commerce (EDHEC) et universitaire (DESS droit des affaires - DJCE), ce qui lui permet une approche originale des dossiers de droit du travail.

Pierre-Hugues POINSIGNON  a une solide expérience, en tant qu'avocat collaborateur puis en tant qu'associé,  au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des droits des salariés et des syndicats, implanté à Rouen et au Havre.

Au...

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Site : http://www.pm-avocats.fr

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas

Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail

Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :

* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...

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Site : http://www.avocat-brigitte-karila.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail

Société d'avocats à Pontoise | Val d'Oise | 95

Ventes et acquisitions Baux d'habitation, Contrats de location...

Droit du travail

Relations individuelles et collectives de travail Droit de la sécurité sociale...

Droit public

Urbanisme, Fonction publique, Marchés publics ...

Droit des personnes

PACS, divorces, Atteinte à la vie privée, à l'image...

Droit des affaires

Impayés, concurrence déloyale, cession et acquisition...

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Date: 2017-04-22 03:24:15
Site : http://www.evodroit.fr

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Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-04-13 17:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat à Clermont-ferrand

- Droit de la circulation routière.

- Droit commercial des affaires et de la concurrence.

- Droit rural.

- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

- Droit du crédit et de la consommation.

Droit administratif :

- Droit des étrangers et de la nationalité.

- Droit de la fonction publique

Guillaume Beaugy

Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social

J'ai prêté serment comme avocat en 2008.

« Je...

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Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit social contrat de travail

Avocat Olivier Ledru | Droit du travail

Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).

N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...

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Site : http://www.avocat-ledru.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique / droit social contrat de travail / dea droit social bordeaux / avocat droit travail salarie paris

Emploi juriste droit social sur Keljob.com

Conseiller en gestion de patrimoine

Le métier de Juriste droit social

Le juriste en droit social est spécialisé dans la réglementation et la législation applicable dans le cadre de l'entreprise. Il gère les litiges et...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / emploi juriste en droit social / poste juriste droit social / salaire juriste droit social / juriste en droit social

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs",...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Juriste spécialisé en droit social | EFE

Option certification CP FFP : 990 EUR HT

Option certification VAE Expert : 4 900 EUR HT

Option certification SUPdesRH : 900 EUR

Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Objectifs

· Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de travail.

· Identifier les obligations pesant sur l'employeur et...

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Date: 2017-04-22 02:46:56
Site : efe.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / formation juriste droit social / recrutement juriste droit social / juriste en droit social missions / definition juriste droit social

Maître Anne Paul | Avocat à la Cour de LUXEMBOURG

 

 

Maître Anne PAUL Avocat à la Cour de Luxembourg exerce son activité au sein de son étude installée au 18 rue Michel Hack L-3240 Bettembourg.

 Maître Anne PAUL                                                                                                          Avocat à la Cour                                  ...

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Site : http://maitre-paul.eu

Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats luxembourg / avocat droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l environnement

Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne

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Avocat en droit du travail à Evry

Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?

Le droit du licenciement

Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.

Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.

Vous venez de faire l'objet d'un...

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Site : http://www.avocat-bonanni.com

Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / avocat evry droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit travail haut seine / l acte d avocat

Contrat de travail à temps partiel - Service public ...

l' horaire de travail à temps partiel .

Sanctions

A défaut d'écrit conforme à ces exigences, le travailleur à temps partiel peut choisir le régime de travail à temps partiel et l'horaire de travail à temps partiel qui lui sont le plus favorables parmi ceux prévus dans le règlement de travail ou, à défaut de règlement de travail, parmi ceux découlant de documents sociaux imposés à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-04-17 23:16:16
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Cabinet d'avocats BES, SAUVAIGO & ASSOCIÉS

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des affaires.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit social et du droit des entreprises en difficultés.

Pour le conseil juridique, en droit des sociétés, fiscal et social, le cabinet est...

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Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

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Cabinet d'Avocat Lyon, Avocat au barreau de Lyon - Avocat ...

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Cabinet d'avocat Lyon 3 Maître Martine Velly

Le cabinet d'avocat de Maître VELLY, avocat à LYON 3, existe depuis 20 ans.

Maître VELLY a enseigné pendant de nombreuses années le droit des affaires et le droit social au CNAM LYON et le droit bancaire au CFPB, elle est intervenue en droit civil à l'université LYON III.

Sa formation est mixte, elle...

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Site : http://www.avocat-velly.com

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
Site : http://www.jpkarsenty.com

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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

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EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

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Site : http://chan-avocats.fr

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Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / travailler comme juriste dans un cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat

cfdtdecathlon - entreprise Décathlon:management ...

 

 

Ci-dessous un article interessant et une question interessante:  Decathlon, 1 ére entreprise de France ou il fait bon travailler utilise quand même en moyenne plus de 20 000 CDD/ an...abusif?

pour nous contacter: cfdtdecathlon@hotmail.fr

Monsieur X... a été embauché par la SA OXYLANE (précédemment groupe Décathlon jusqu'en 2008) selon contrat à durée déterminée du 20 juillet...

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Site : http://cfdtdecathlon.over-blog.com

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mingaud-avocat-toulouse.fr - Cabinet d'Avocats Daniel MINGAUD

Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?

 

Le Cabinet Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.

Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés...

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-22 01:40:09
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Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma

Plan d'accès

Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse

Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .

Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...

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Site : http://www.avocat-brean.com

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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse

Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.

Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.

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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-13 13:42:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit travail salarie paris / avocat general pres la cour d'appel / droit social contrat de travail

Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco

Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco

14869

à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE

Tél. 01 46 66 90 95

&

à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE

Tél. 01 46 66 90 95

Cabinet d'Avocats depuis 46 ans à ANTONY, et des bureaux à NEUILLY-SUR-SEINE

En 1970, Anne CONIL-DUMITRESCU créait son cabinet d'Avocats à ANTONY.

 

En 1996, Alexandra DUMITRESCO, sa fille, par ailleurs chargée...

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Site : http://www.dumitrescodegoul-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / travailler dans un grand cabinet d'avocat

Avocat dommage corporel Paris - Nanterre - Maitre Binisti

Demande de RAPPEL

Le Cabinet d'avocat de Claire BINISTI à Paris

Intervenant dans le domaine du dommage corporel depuis 2003, Claire Binisti apporte son aide à un grand nombre de victimes d'accidents, à Paris et en région parisienne ainsi qu'ailleurs en France. Elle se consacre exclusivement au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des accidents.

Un allié des victimes...

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Site : http://www.binisti-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail

Transaction juridique — Wikipédia

X achète une voiture auprès du concessionnaire Y.

Quand X prend possession de la voiture, il s'aperçoit qu'elle n'est pas dotée de jantes aluminium.

X se plaint et menace d'une action en justice.

Y fait un geste commercial, en donnant un autoradio lecteur MP3.

X est d'accord, il repart avec la voiture et l'autoradio.

X renonce donc à son action en justice sur ce fondement.

Juridiquement, il...

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Date: 2017-04-17 10:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / transaction droit social

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

Droit social | COURS FSJES

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans l...

Droit social

Un contrat de travail se caractérise par trois éléments :

ü  La prestation 

Les formes du contrat de travail :

        I.            Contrat à durée déterminée CDD

A.      Définition :

« C'est un...

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Date: 2017-04-21 14:02:50
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / specialiste droit social / cours de droit social / droit social du travail / faire droit affaire et social