Articles sélectionnés pour le thème : droit syndical et dialogue social
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Dialogue social européen - Service public fédéral Emploi ...
Qu'en est-il?
Le dialogue avec les partenaires sociaux forme l'un des piliers du modèle social européen.
Le dialogue social européen englobe des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux, à savoir les employeurs et les travailleurs.
Au niveau communautaire, le dialogue social s'articule...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-04-20 22:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit et dialogue social / droit social contrat de travail
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Chronologie - La loi de janvier 2007 sur la modernisation ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
1791
Les décrets d'Allarde (2-17 mars) suppriment les corporations. La loi Le Chapelier (22 mai-14 juin) interdit toute « coalition » entre personnes d'un même métier pour défendre en commun leurs intérêts.
1864
25 mai : la loi Ollivier abolit la loi Le Chapelier et octroie le droit de grève.
1884
La loi du 21 mars relative aux syndicats...
Date: 2017-04-22 02:47:47
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / avocat d entreprise
Le succès du dialogue social chez Michelin, source d ...
Le dialogue social est-il si mauvais en France, et n'aboutit-il jamais à des accords d'entreprise satisfaisants pour l'ensemble des partenaires sociaux ? A l'inverse de ce que l'opposition actuelle à la loi travail (largement aiguillonnée par les syndicats pour des raisons de rivalité qui ne devraient pas avoir droit de cité) prétend nous faire croire, des exemples comme ceux de Michelin...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit et dialogue social
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Droit social: septembre 2015
A lire ce mois-ci
G. Loiseau et M.-L. Dufresne-Castets, "Les accords de maintien de l'emploi ont-ils un avenir ?", RDT 2015, p. 499
Le premier auteur tente de comprendre les raisons de l'échec de ce nouveau dispositif introduit par la loi de sécurisation de l'emploi et de mesurer la capacité de la loi Macron à encourager les interlocuteurs sociaux à conclure des accords de maintien de...
Date: 2017-04-11 09:13:58
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
Thèmes liés : accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit et dialogue social
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