Jacobi Legal - Cabinet d'avocats franco-allemand Berlin

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Avocats bilingues, franco-allemands et inscrits aux Barreaux de Paris et de Berlin

Nous sommes un cabinet d'avocats franco-allemand , avec des bureaux à Paris, Berlin et Francfort, spécialisé dans l'investissement immobilier et dans l'aide à l'implantation des entreprises françaises et étrangères en Allemagne.

Tous les avocats de notre cabinet sont bilingues...

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Site : http://www.jacobi-legal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / avocat bilingue francais allemand / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat en france / avocat franco allemand

Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-04-22 02:26:35
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil

Nos missions : Conseil  Assistance  Défense

Nous sommes à votre écoute

Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.

Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...

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Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com

Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires

Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49

A Angers et dans le 49

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers

avocat divorce angers suspension de permis de conduire angers cabinet d'avocats droit du travail 49000 avocat fiscaliste au barreau d'angers tarifs avocat 49 recherche avocat angers prix avocat Angers

Nos derniers devis pour un avocat à Angers

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...

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Site : http://www.avocatangers.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat angers 49 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit international lyon / avocat droit international de la famille lyon / avocat droit international lyon / cabinet avocat droit international de la famille / cabinet conseil juridique droit international

Association des Élèves Avocats (AEA) - Ecole de Formation ...

Peuple de l'EFB,

Tu tires ou tu pointes ?

À compter du jeudi 8 septembre, ça va sentir bon le Sud près de Vincennes. Prépare toi à titiller le cochonnet, l'AEA t'invite aux apéros de la pétanque afin de décompresser après les cours, le PPI ou...

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Site : http://www.aea-paris.net

Thèmes liés : association des eleves avocats du sud / association des eleves avocats / formation de l'avocat / formation de l avocat

Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.

GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social

Droit du travail

Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse / avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail

Présentation - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du Sud-Est

de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)

d'institutions politiques nationales, régionales, ou européennes

de professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, etc.)

de fédérations syndicales

de cabinets d'avocats à l'étranger.

De surcroît, il peut également s'agir de l'accomplissement d'un programme de Master II en Droit ou d'une formation de type LLM ou Grandes Ecoles, sous réserve d'acceptation du dossier par le Conseil d'Administration de l'EDASE. Il vous sera demandé à cet effet de fournir le...

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Date: 2017-04-22 07:21:01
Site : http://www.eda-sudest.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / recherche stage en cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d avocat en france

La gouvernance des cabinets d'avocats - LE MONDE DU DROIT

La bonne gouvernance d'un cabinet d'avocats vise les mêmes finalités que dans toute entreprise, à savoir : qualité de l'offre par rapport à la concurrence, gain de parts de marchés, gestion des ressources humaines pour disposer des meilleures équipes, rentabilité... Par Régis Fabre, Managing Partner Baker & McKenzie Paris

C'est dans ses modalités que la gouvernance des cabinets...

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Date: 2017-04-22 03:50:42
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : qualites pour travailler dans un cabinet d'avocats / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international

Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Offre de lancement (jusqu'au 30 avril) : à partir de 290 euros

Une prépa sur mesure, matière par matière

Des cours accessibles 24h/24h en live ou en replay

Corrections de copies illimitées

COMMENT SE PRÉPARER AU NOUVEL EXAMEN DU CRFPA ?

1 heure de conseils gratuits avec un spécialiste du nouvel examen.

Notre équipe

Aimery De Vaujuas Directeur

Ancien avocat au barreau de Paris et...

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Site : http://www.objectif-barreau.fr

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris

Sciences humaines - 5 profils, 5 voies pour nuancer votre ...

Les profils de formation qui s'offrent à vous en Sciences humaines au Collège Ahuntsic visent tous à former des citoyens responsables, capables de faire des choix éclairés. Vous acquerrez une solide culture générale, tout en intégrant les habiletés intellectuelles et les méthodes de travail indispensables aux études universitaires.

1. Gestion des affaires 300.32

Ce profil a été...

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Date: 2017-04-22 04:30:47
Site : http://www.collegeahuntsic.qc.ca

Thèmes liés : formation de l'avocat / formation de l avocat

Master Droit de l'immobilier Parcours : Droit des biens et ...

Présentation

Résumé

La mention de master « droit de l'immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre du département Urbanisme et Immobilier implanté depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux.

L'équipe pédagogique est constituée de professeurs et maîtres de conférences des universités et de professionnels de haut niveau, qui sont avocats, experts judiciaires,...

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Site : http://www.univ-perp.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier narbonne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / ecole formation d'avocat paris

Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...

LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE

 

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.

La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...

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Date: 2017-04-22 01:38:20
Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas / l acte d avocat / prud'homme avocat / avocat prud homme

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi droit social toulouse / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social

Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

CONTACT

PrésentationL'institut

L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires, l'Idea construit ses différentes offres...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / association des avocats conseils d entreprise / offre d'emploi avocat droit des affaires / association francaise des juristes en cabinet d avocats

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...

Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001,  injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / site d'avocat en ligne / avocat cour appel versailles

Cabinet Avocat Paris 16 | Priscilla Palma

Avocat Paris 16ème : Maître Priscilla Palma

 

VOTRE CABINET D'AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A PARIS

Vous avez besoin des services d'un avocat pour une affaire concernant le droit immobilier à Paris?

Maître Priscilla PALMA vous reçoit en consultations juridiques du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 afin que vous lui soumettiez votre dossier.

 

Le parcours professionnel de votre avocat: 

Après une maîtrise en droit des affaires et fiscalité obtenue à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Maître Priscilla PALMA a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Avocate au...

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Site : http://www.avocat-priscilla-palma.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

Formation Actualité sociale 2017 | FLF

Dates

et lieux

La réforme du Code du travail et de la négociation collective d'entreprise après la loi Travail

Primauté de l'accord collectif d'entreprise : mode d'emploi, conséquences

Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d'accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l'absence de délégué...

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Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / actualite droit social 2017 / formation juriste droit social / l acte d avocat / droit social du travail

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas

Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate

Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive marseille

Avocat droit immobilier & affaires - Diplômé Notaire

DROIT   IMMOBILIER  &    DROIT DES AFFAIRES

PARIS

10, rue Albert de Lapparent - 75007 PARIS

Tél. : 01 48 05 76 94 - Fax : 01 48 05 73 54

contact@optimum-avocats.net 

Les associés fondateurs du Cabinet 

Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est né de l'association de Maître Jacques TEITLER et de Maître Julien ATTALI en 2006.

Maître Julien ATTALI, Avocat au Barreau de Paris, est l'un des rares...

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Site : http://www.optimum-avocats.net

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit de l'immobilier bordeaux / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Activités Dominantes et specialités - Barreau de La Roche ...

Activités Dominantes et specialités

Avertissement :

Seuls les avocats titulaires d'une mention de spécialisation ou d'un champ de...

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Date: 2017-04-22 05:43:05
Site : http://www.avocats-larochesuryon.com

Thèmes liés : responsabilite de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat

École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

Articles 99 et 100 - Accès à la profession aux avocats étrangers

ACCES DEROGATOIRE A LA PROFESSION D'AVOCAT

L'article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre1991 prévoit une dispense de la formation théorique et pratique du CAPA pour les personnes qui justifient d'un diplôme juridique (master 1 ou équivalent au sens de l'arrêté du 25 novembre 1998 ) et d'une expérience professionnelle...

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Site : http://www.efb.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole d'avocat du barreau de paris / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel

L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .

A LA REQUETE DE:

---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.

avons donné citation à:

- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------

en tant que prévenu,

où étant...

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Site : http://www.midiassurancesconseils.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat

Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...

Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir ses publications

RCB 0848.839.377

Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...

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Date: 2017-04-22 02:20:36
Site : http://www.altea.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Avocat à Fontainebleau 77300 - avocat-xdl.fr

J'exerce également ma profession d'avocat à Fontainebleau

DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS II (Assas-Panthéon)

Plaidant très souvent à Fontainebleau en tant qu'avocat, Docteur en Droit de l'Université de Paris II, titulaire du diplôme de l'Institut Supérieur de Gestion de Paris, Xavier de LIPSKI vous assiste, conseille, et vous représente dans toute situation juridique en droit des affaires, droit civil, droit du travail, droit administratif.

A Fontainebleau, il assure auprès de particuliers, de sociétés, et d'associations les services suivants : consultations, contentieux judiciaire,...

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Site : http://www.avocat-xdl.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat fontainebleau droit du travail / avocat fontainebleau droit famille / avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires

Qu'elles études faut il faire pour devenir AVOCAT ...

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Qu'elles études faut il faire pour devenir AVOCAT!?

je suis en seconde et je me vois bien en AVOCATE!! lol mais j'aimerais s'avoir qu'elle sont le etudes necessaire a effectuer pour le devenir et qu'elle est le bac générale nécessaire, j'ai deja fait plusieurs recherches mais toute me donne une reponse différente!! voila merci d'avance.

1 abonné

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : faut il faire pour devenir avocat / apres le bac pour devenir avocat / etude pour devenir avocat / faire pour devenir avocat / faut il pour devenir avocat

Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Faculté de ...

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

 

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Présentation de la formation

Objectifs

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres...

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Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat propriete intellectuelle geneve / avocat specialise droit d'auteur lyon

Accueil - EDARA - Ecole des avocats RHONE-ALPES

Etats généraux du droit de la famille

Dix élèves avocats ont participé aux états généraux du droit de la famille organisés par le CNB - (voir photo) chaque élève était responsable d'un atelier en rapport avec les thèmes travaillés sur dossiers dans le mois de janvier dit mois des fondamentaux - les comptes rendus seront mis sur le site de l'école afin que tous profitent des deux...

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Date: 2017-04-22 04:09:02
Site : http://www.edara.fr

Thèmes liés : rapport de stage dans un cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat

Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Cabinet d'avocats à Montpellier 34 Hérault : Droit des ...

Les entreprises en difficulté

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est situé à Montpellier(34) - 120 rue de Thor, "Le Blue d'Oc" à proximité de la sortie de l'autoroute A9 (MONTPELLIER Est).

Il intervient essentiellement sur le LANGUEDOC ROUSSILLON, mais est également compétent sur l'ensemble du territoire français.

Pourquoi choisir le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils...

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Site : http://actea-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat d'affaires montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail

Spécialiste droit immobilier, avocat Paris 17

Vous êtes ici : Accueil

Avocat Paris 17: Maître Chantal de Maubeuge

Initialement économiste de formation, et assistante en faculté, l'exercice de ce métier m'a aguerrie à l'art oratoire.

Cependant mon goût de la défense m'a fait évoluer vers la profession d'avocat que...

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Site : http://www.avocat-demaubeuge.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit du travail paris / avocat droit immobilier paris

Métier substitut du procureur : emploi, formation, salaire

Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stage en cabinet d'avocat remuneration

Organisation de la cour d'appel de Rouen - ca-rouen.justice.fr

Organisation de la cour d'appel de Rouen

La cour d'appel de Rouen est dirigée par deux hauts magistrats, le premier président Dominique VONAU, et le procureur général Dominique LE BRAS, encore appelés les "chefs de cour".

La mission de la cour d'appel est double : juridictionnelle et administrative.

 

La cour d'appel, juridiction du second degré

 

Ses formations de jugement ("chambres")...

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Site : http://www.ca-rouen.justice.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat general cour d'assise / avocat cour appel rouen / avocat general role

Cabinet d'Avocat Lyon, Avocat au barreau de Lyon - Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Cabinet d'avocat Lyon 3 Maître Martine Velly

Le cabinet d'avocat de Maître VELLY, avocat à LYON 3, existe depuis 20 ans.

Maître VELLY a enseigné pendant de nombreuses années le droit des affaires et le droit social au CNAM LYON et le droit bancaire au CFPB, elle est intervenue en droit civil à l'université LYON III.

Sa formation est mixte, elle...

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Site : http://www.avocat-velly.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d avocat lyon

Avocat droit commercial Paris 8, avocat droit social Paris ...

Voir toutes les actualités

Avocat à Paris 8e

Début 2012, Maître Christian CALFAYAN, docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat au Barreau de Paris , a fondé le cabinet CALFAYAN pour répondre au double besoin d'expertise juridique et de personnalisation, dans le conseil et le contentieux, pour les entreprises et les particuliers.

L'expertise de votre avocat

Bénéficiant de quinze ans d'expérience en droit, d'abord en qualité d'enseignant-chercheur à l'Université et à Sciences Po Paris, puis de consultant ou...

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Site : http://www.avocat-calfayan.fr

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 8 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social

Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle

Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.

Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel

Le défenseur syndical - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Institutions représentatives du personnel Litiges et conflits du travail Organisations syndicales

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l'employeur. A ce titre, le...

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Date: 2017-04-22 02:14:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / prud'homme avocat obligatoire / avocat conseil d entreprise / avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas

Maître Jean-François Bodet » Avocat à Bordeaux ...

Avocat à Bordeaux, spécialiste en droit de la famille

Maître Jean-François Bodet

Je suis avocat à BORDEAUX depuis 1987, titulaire d'un doctorat en droit privé.

Après 5 années d'enseignement à la Faculté de Droit de BORDEAUX, en tant que Chargé de Travaux Dirigés, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

De fait, mon cabinet traite le plus couramment des problèmes de droit de la famille (mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, libéralités) mais, pour autant, n'a jamais quitté la fonction généraliste traditionnelle de...

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Site : http://www.cabinet-bodet-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat specialiste droit famille bordeaux / avocat specialise en droit de la famille bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit famille bordeaux

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes

Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.

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Date: 2017-04-22 02:48:21
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social international / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires

Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat aux ...

 

Le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat aux Conseils: CAPAC

Le CAPAC est délivré aux personnes réussi l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié, dont les modalités et le programme sont fixés par un arrêté du 22 août 2016 .

Cet examen est organisé et corrigé chaque...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / examen d'avocat en france / candidats conseil de l'ordre avocats paris / examen d'avocat programme / examen d'avocat

Zabaldano

Avocat Monaco

Zabaldano Cabinet d'Avocats Monaco

L'Etude Zabaldano est un cabinet d'avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale.

Elle représente des clients institutionnels ainsi que des particuliers qui exigent rigueur, professionnalisme et engagement.

L'Etude est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui dispose d'une solide expérience dans des domaines d'activité tels que le droit bancaire et financier, le droit commercial et économique, le droit international, le droit immobilier et de la construction ainsi que le droit social et le droit...

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Site : http://zabaldano.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit social

Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail

procedure-penale - avocats-legalex-namur.be

L'action pénale peut être introduite par :

une plainte de la victime

une dénonciation par un tiers

la constatation par un officier de police judiciaire de l'existence d'une infraction (flagrant délit)

une constitution de partie civile (la victime réclame la réparation de son dommage en adressant une réclamation contre l'auteur des faits devant un juge d'instruction)

une citation directe...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / avocat general cour d'appel / formation de l'avocat / formation de l avocat

Faculté de Droit - Master 2 RELATIONS DE TRAVAIL.

Master 2 Relations de travail

Objectifs

La mention « juriste d'entreprise » a pour but de préparer aux métiers de juriste d'entreprise ou de conseil en droit des affaires et en droit social avec une ambition, « améliorer la performance juridique de l'entreprise.

La demande de formation de haut niveau des futurs juristes d'entreprise est à la hauteur de la place considérable prise par le souci de la sécurité juridique dans la création et le développement des activités économiques dans le domaine de l'industrie, du commerce et de la finance.

Elle vise donc à doter l'étudiant ayant reçu une formation générale de...

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Site : http://droit.univ-tours.fr

Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / master 2 droit social / avocat d entreprise / conseiller juridique droit social

Le réseau juridique du Québec - avocat.qc.ca

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-04-11 20:04:47
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat code du travail / avocat en droit du travail quebec / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

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