Articles sélectionnés pour le thème : droit securite social
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ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats français à New York : les bonnes adresses ici
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Avocat New York - Avocats qui parlent français - Droit
Avocats
Avocats qui parlent français à New York, conseils juridiques en français, pour votre défense, en droit des affaires, en droit des...
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Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit immigration / avocat droit famille international / droit social international / conseiller juridique droit social
Le Cabinet DS-J & Associés
Le cabinet DS-J & Associés (ex cabinet SOCOGEPAD) a été fondé en 1984 par Jean GASCA, ancien Conseil juridique et ancien avocat, Docteur en Droit et ancien Maître de conférence à l'université Pierre Mendes France de Grenoble.
Basé à Chambéry et à Lyon, le cabinet est composé d'avocats et de...
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http://www.dsj-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / juriste cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Article 14
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
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Thèmes liés : convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Tous types de procédures (avec ou sans phase d'instruction)
concernant des infractions spécifiques à la matière sociale (entrave, travail dissimulé, infractions en matière de sécurité, harcèlement moral etc...)
voire des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance etc...) dès lors qu'elles sont liées au motif du licenciement ou plus...
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http://www.jm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'aide sociale est de compétence cantonale. Elle est régie au niveau fédéral par la Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LF en matière d'assistance, LAS) et par l'article 12 de la Constitution fédérale. L'application de l'aide sociale relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent,...
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http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social
Avocat responsabilité médicale Paris, cabinet d'avocat ...
Rappel gratuit
Avocat à Paris Avocat droit médical - droit de la santé
Fort d'une expérience de plus de 10 ans acquise au sein du milieu judiciaire, le cabinet de Maître Caroline BENHAIM, avocat à la Cour, vous propose ses services en contentieux et en conseil juridique.
Au fil des ces années, le cabinet a su développer des expertises toutes particulières dans des domaines clés de la vie des particuliers et des...
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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit securite social / droit moral et social enfant naturel / droit caisse social / cours droit social marocain gratuit / definition du droit social marocain
Cabinet MFP Avocats à Evry et Longjumeau (91) | Droit du ...
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale en Essonne (91)
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL EN ESSONNE (91)
UN AVOCAT POUR LE SALARIE OU L'EMPLOYEUR
Le droit du travail concerne les droits applicables aux salariés et à l'employeur. Dans chacun des domaines présentés ci-dessous, le Cabinet MFP AVOCATS assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance.
Ayant...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail essonne / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur
Indemnisation accident du travail et faute inexcusable de ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
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http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : droit securite social
Avocat Lyon droit travail, famille et commercial - Cabinet ...
ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.
Un avocat médiateur pour résoudre un conflit de voisinage à Lyon Croix-Rousse assurances ou Cabinet d'avocats également indemnisation d'accident
Le cabinet d'avocats Alagy-Bret est spécialisé en indemnisation de victime d'accident vers Lyon . Ce cabinet vous accompagne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Master droit des ressources humaines des fonctions ...
1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises
ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques
Le diplôme est également accessible en reprise d'études ainsi qu'aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation...
Date: 2017-04-22 03:22:46
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / droit social international / master droit social / droit social et fondamental / formation continue en droit social
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Dates
et lieux
La réforme du Code du travail et de la négociation collective d'entreprise après la loi Travail
Primauté de l'accord collectif d'entreprise : mode d'emploi, conséquences
Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d'accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l'absence de délégué...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / actualite droit social 2017 / formation juriste droit social / l acte d avocat / droit social du travail
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat droit d auteur / droit securite social / frais d'avocat
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
Master Droit des affaires - formations.univ-amu.fr
En plus...
Objectif
La Mention Droit des Affaires a pour objectif de préparer les étudiants principalement aux fonctions de juristes d'entreprise ou de banque, d'avocats d'affaires, mais aussi de juristes exerçant leur activité dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales et dans le monde associatif en raison de l'implication de ces derniers dans les différents...
Date: 2017-04-21 17:12:22
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires / etude avocat droit des affaires / avocat droit public des affaires
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
Site :
http://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit securite social
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-04-22 03:50:52
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit penal droit de la famille paris
RSI - DEFENSE - sosrsi.com
Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : faire droit affaire et social / droit securite social
Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
Site :
http://avocats-cherbourg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit travail penal divorce / conseil de l'ordre avocat bordeaux / droit social contrat de travail / avocat droit de l'homme bordeaux
Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.
GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social
Droit du travail
Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...
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Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les conditions cumulatives...
Date: 2017-04-22 06:36:16
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille
Clôture des inscriptions le 30 novembre 2016
IMPORTANT
PRÉ-RENTRÉE : Lundi 5 décembre 2016 à 9h30 (prévoir la journée)
Inscriptions en ligne.
Le fait d'avoir une activité extérieure (emploi, enseignement dispensé ou suivi) est à préciser.
Un cumul Ecole/Activité extérieure est envisageable s'il est compatible avec l'assiduité requise et le bon fonctionnement de l'Ecole. Il...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : ecole d avocat lille / inscription ecole avocat lille / ecole d'avocat / ecole d avocat / conseil de l'ordre avocat lille
Avocat erreur médicale et indemnisation - S. Beynet (Paris)
Contact
Accidents Médicaux - Vos droits à une indemnisation
Depuis la loi du 4 mars 2002 , les victimes d'accidents médicaux sont de mieux en mieux indemnisées, même si des progrès restent à faire.
Seront toujours indemnisés :
Les victimes d'infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d'invalidité supérieur à 25%,
Les victimes d'accidents...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lille
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 22 avril 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit social conge et temps partiel / droit securite social / droit social du travail
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Formation Licence Droit du travail et de la ... - Cnam IDF
Public concerné et conditions d'accès
Pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée, suivre les cours DRA001 ou DRS003 et FPG001.
Le parcours L3 est accessible aux titulaires du DEUG, d'un BTS, d'un DUT ou tout autre diplôme universitaire de niveau Bac + 2 ou aux titulaires d'un titre homologué équivalent ou aux auditeurs du Cnam ayant validé les 120 crédits d'une licence dans un domaine de formation compatible avec la spécialité visée.
Objectifs pédagogiques
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail...
Date: 2017-04-22 01:36:52
Site :
http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : droit social du travail / licence droit social cnam / formations droit social / pratique droit social / droit securite social
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à donner, et je ne peux pas donner de conseil valable juridiquement. Mais je peux juste partager ma propre expérience.
Mon...
Site :
http://www.maathiildee.com
Thèmes liés : droit securite social / droit social contrat de travail
AVOCAT DROIT PENAL DES AFFAIRES A PARIS - belloy-avocat.com
DROIT PENAL GENERALVotre avocat intervient dans le domaine du droit pénal, devant les juridictions françaises...
DROIT PENAL DES AFFAIRESLe droit pénal des affaires regroupe les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie économique...
DROIT PENAL ROUTIERLa multiplication des réformes visant à renforcer la sécurité routière a entraîné dans son sillage...
DROIT DE LA...
Site :
http://www.belloy-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal versailles
cabinet avocat Rhône Alpes - saone-rhone.com
L'équipe du Cabinet Saône Rhône
Charles BOMPAY
Avocat au Barreau de Lyon
Spécialiste en droit social
Prestation de serment en 1978
Avocat Associé - Domaine d'intervention Droit Social
Titulaire d'un D.E.S de Droit Privé de l'Université de Lyon et d'un Certificat d'aptitude à l'administration et à la...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat rhone alpes
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
modifier
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-04-17 22:37:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
Vous venez en France pour travailler en tant que détaché ...
Accord du 7 juillet 2016
Dans ce délai de 3 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :
vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d'assurance maladie » et cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5.
Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en...
Date: 2016-12-12 12:41:47
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Thèmes liés : droit securite social
XVIIIe Journée en droit social et du travail - fspd.uqam.ca
Département de science politique Département des sciences juridiques Institut d'études internationales de montréal
XVIIIe Journée en droit social et du travail
Le Département des sciences juridiques de l'UQAM vous invite à la XVIIIe Journée en droit social et du travail, le 24 mars 2017, à la Maison du Développement durable, 50 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal.
Présentation
La...
Date: 2017-04-22 03:21:10
Site :
http://fspd.uqam.ca
Thèmes liés : droit social du travail / conseiller juridique droit social / droit social international / etude avocat droit social / avocat en droit du travail quebec
Avocat droit du travail Meaux, avocat droit des étrangers
A | A+ | A+
Marc Potier, Avocat au Barreau de MEAUX
Maître Marc POTIER est avocat au Barreau de Meaux, avec une activité dominante en droit du travail , droit immobilier , droit pénal , droit pénal des affaires, droit pénal routier, et droit des étrangers .
Maître Marc POTIER a été formé aux spécificités de la procédure civile et pénale et examinera toujours votre affaire en analysant préalablement tous les moyens de nullité...
Site :
http://www.avocat-potier.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat droit penal / devis avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
Guide départ Suisse et 2e pilier
Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?
Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Un des principes de cet accord...
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : droit securite social
Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris
Accueil / Nos domaines d'intervention / Principaux domaines d'intervention
Principaux domaines d'intervention
Spécialisé exclusivement en droit social, Voltaire Avocats intervient dans le cadre de l'ensemble des missions...
Site :
http://www.voltaire-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet avocat lille droit social / cabinets avocats droit social paris
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...
LEGISLATION
13 Octobre 2014
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002
Table des matières
Article 21 de la loi du 26 mai 2002
"§ 1. Sans préjudice de l'obligation d'accorder une aide immédiate qui lui est imposée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, le centre prend sa décision dans les trente jours qui suivent la...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / actualite droit social belge
Clés pour le travail des étudiants - Service public ...
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
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http://www.axten.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
emeric LACOURT avocat des Ardennes à Charleville Mezieres ...
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Vous informer
Avocat au barreau des Ardennes, je me tiens à votre disposition pour toutes informations utiles. Vous pouvez me joindre à mon cabinet de Charleville-mézières à la SCP Pruvot Antony Dupuis Lacourt : téléphonez au +33 3 24 57 34 06.
Vous conseiller
Nous vivons dans un monde de droit, c'est une réalité. Droit de la famille, droit immobilier, droit...
Date: 2012-12-28 18:36:29
Site :
http://www.elacourt-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes droit public
Avocat dommage corporel Paris - Nanterre - Maitre Binisti
Demande de RAPPEL
Le Cabinet d'avocat de Claire BINISTI à Paris
Intervenant dans le domaine du dommage corporel depuis 2003, Claire Binisti apporte son aide à un grand nombre de victimes d'accidents, à Paris et en région parisienne ainsi qu'ailleurs en France. Elle se consacre exclusivement au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des accidents.
Un allié des victimes...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit social: Aide juridiques-en-ligne, Avocat ...
- Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale;
- Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité;
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Avocats
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Droit du crédit et de la consommation
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Date: 2017-04-22 05:12:56
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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avocats - Barreau de La Roche Sur Yon - Ordre des avocats
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit du crédit et de la consommation
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Droit des garanties,...
Date: 2017-04-22 04:39:00
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