Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat paris droit des affaires
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Avocat au barreau de Versailles - Maître Élodie Dumont ...
Les autres domaines
Maître Elodie DUMONT, titulaire d'un Master Recherche droit des contrats, est avant tout généraliste et a ainsi l'avantage de pouvoir intervenir dans des domaines variés du droit. Le droit des contrats transcende en effet toutes les branches du droit et de nombreux litiges qui trouvent souvent leur origine dans un « contrat ».
Forte de ses connaissances et de ses...
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Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
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Cabinet d'Avocats Champauzac a Montélimar Drome ...
Avocat
Pour les Entreprises et Particuliers
Immobilier et Construction • Urbanisme • Sociétés et Commercial • Successions • Droit des assurances • Droit du travail
Juridictions
Notre cabinet est implanté...
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Avocats en Droit Bancaire - Saint-Georges AvocatsSaint ...
Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d'entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d'avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.
Aujourd'hui, les gens...
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Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
162 rue Molière - Angle de la rue Molière et du boulevard d'Anfa
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Notre ambition : vous accompagner au Maroc, portail de l'Afrique
Notre cabinet assiste les entreprises marocaines et étrangères, les institutionnels et banques multilatérales de développement, tant en conseil qu'en contentieux.
Forte de plus de 10 avocats, notre équipe...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat Versailles - avocat droit de la famille, Le Chesnay
Avocat à Versailles
Quelles sont les compétences de Géraldine DUFRIEN ?
Maître Géraldine DUFRIEN , Avocat basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville), vous accueille 16 rue Saint Simon à Versailles à deux pas du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel et intervient principalement en matière de droit de la famille , droit pénal et droit commercial .
Votre avocat...
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http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit penal versailles / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat en droit commercial a versailles / avocat cour d appel versailles
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
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ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...
ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...
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http://marques.expert
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / association francaise des avocats conseils / association des avocats conseils
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
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Maître Sylvie Noachovitch, avocat divorce, droit pénal
Contact
Bienvenue sur le site internet du cabinet de Maître Sylvie NOACHOVITCH
Depuis plus de 25 ans, Maître Sylvie Noachovitch vous défend dans de nombreux domaines du droit. Sa notoriété est importante en droit pénal et en droit de la famille.
Passionnée par son métier, elle est connue pour son engagement dans la lutte contre les erreurs judiciaires dans les affaires criminelles. Elle...
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http://www.maitre-noachovitch.fr
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Jean-Louis BORLOO - politique.net
Jean-Louis Borloo est né le 7 avril 1951 dans le 15e arrondissement à Paris. Son p�?re, Lucien Borloo, est originaire de Belgique. Il exerce la profession de coursier dans une caisse de retraite puis finit sa carri�?re en devenant directeur. Sa m�?re, Mauricette Acquaviva, est d'origine corse. Elle est présidente des OEuvres de Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Louis Borloo est ainsi élevé...
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http://www.politique.net
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Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR
L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...
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http://www.avocat-leroux-molina.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit des societe / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
avocat-menil-bobigny.fr - Maître Karine Ménil, un avocat ...
Maître Karine Ménil à Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis (93)
Maître Karine Ménil, un avocat à
Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis
Karine Ménil, avocate, vous reçoit à son cabinet sur rendez-vous à Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Après plusieurs années d'exercice au Barreau de PARIS, elle a rejoint, il y a une dizaine d'années, le Barreau de la Seine-Saint-Denis, où elle s'investit au sein de ses instances...
Date: 2017-04-22 01:50:18
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La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
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Quel parcours pour devenir avocat d'affaire international ...
@Mention
Posté 14 décembre 2007 - 12:19
sache que peu d'avocats français travaillent aux Etats-Unis et que les rares réussissant à le faire le font souvent dans le cadre d'une embauche par le bureau parisien et restent quelques années aux US
en gros, les LLM c'est super bien, mais sur ton CV français pour des cabinets (même américains) en France
aux US, sauf de très très rares...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / quel parcours pour devenir avocat d'affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
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Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-04-22 02:23:08
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http://www.dfavocats.com
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Date: 2017-04-22 04:02:28
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
Métier enquêteur privé : emploi, formation, salaire
agent de recherches privées, détective
Fiche Métier :
Enquêteur privé
agent de recherches privées, détective
L'enquêteur privé (encore appelé agent de recherches privées) recherche des preuves dans les archives, les bases de données, ou sur le terrain. Elles permettent de défendre les droits et les intérêts d'une personne ou d'une entreprise, ou encore de lancer une procédure...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat d entreprise / offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
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Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
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Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris
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Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
Date: 2017-04-22 04:40:08
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Tribunal d'instance de Fontainebleau - CA Paris
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Affaire des costumes : l’avocat Robert Bourgi avait déjà ...
Affaire des costumes : l'avocat Robert Bourgi avait déjà fait un don à François Fillon
19 mars 2017 - 16:12
Source : Le Parisien
Abbaye de Rouez-en-Champagne (Sarthe), le 26 aout 2015. Ce jour-là, François Fillon effectue sa rentrée, entouré de soutiens, parlementaires et adhérents de Force républicaine. Il y accueille Robert Bourgi. DIVERGENCE/ALAIN GUILHOT.
C'est l'homme...
Date: 2017-04-22 07:24:30
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avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...
Droit administratif
Droit administratif
Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.
Droit de la fonction publique:
Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...
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http://www.cabinetcoll.com
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5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
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Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
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http://www.letudiant.fr
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Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et ...
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et Melun
Les tribunaux de grande instance de Melun et de Fontainebleau ont fait leur rentrée solennelle avec de nouveaux visages de la justice. Deux procureurs ont été nommés.
08/02/2016 à 13:38 par agnes
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Béatrice Angelelli, nouvelle procureure de Melun
C'est à la tête d'un parquet enfin complet...
Date: 2016-02-08 13:38:42
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http://www.larepublique77.fr
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Présentation du cabinet | SQUARE AVOCATS 5, Square de la ...
Présentation du cabinet
Le Cabinet vous accueille au 5, square de la Tour Maubourg à Paris 7e.
Le Cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judicaires devant la plupart des juridictions françaises, notamment dans les domaines du droit de la famille (divorce, liquidation, adoption, changement de nom), des personnes et de leur patrimoine, droit de la construction, droit...
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http://www.square-avocats.fr
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Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat droit des sociétés, droit des affaires ...
Agir
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Redressement judiciaire Est interdite toute clause qui modifie les conditions de poursuite d'un contrat en cours en diminuant les droits ou en aggravant les obligations du débiteur du seul fait de sa mise en redressement judiciaire (à...
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Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.
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Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...
Date: 2017-04-22 03:55:42
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15 mai 2008
Tribunal d'instance de Palaiseau
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat erreur médicale et indemnisation - S. Beynet (Paris)
Contact
Accidents Médicaux - Vos droits à une indemnisation
Depuis la loi du 4 mars 2002 , les victimes d'accidents médicaux sont de mieux en mieux indemnisées, même si des progrès restent à faire.
Seront toujours indemnisés :
Les victimes d'infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d'invalidité supérieur à 25%,
Les victimes d'accidents...
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http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lille
En direct : François Fillon dénonce une « opération de ...
Et retrouvez tous nos articles sur la campagne présidentielle dans la rubrique politique du Monde.
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Le Monde mardi 31 janvier 2017 à 20:46
Vous êtes très nombreux à nous suivre encore, mais malheureusement nous allons devoir suspendre, pour l'heure, ce direct politique.
Nous le reprendrons au besoin dans la soirée, et dans tous les cas rendez-vous...
Date: 2017-04-14 11:08:00
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http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : l'avocat de fillon / emploi secretaire cabinet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / emploi dans cabinet d'avocat / emploi en cabinet d avocat
Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
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Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
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http://www.experatoo.com
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Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
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Date: 2017-04-17 22:50:28
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Thèmes liés : examen d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 8 / classement cabinet d'avocat france / cabinet d avocat en france / avocat d'affaire paris 16
Divorce pas cher ? L'option du divorce ... - avocat-broquet.fr
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Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?
Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...
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Thèmes liés : avocat pas cher divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cout consultation avocat divorce / cout honoraire avocat pour divorce
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Assignation du 16 Janvier 2008
JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011
Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS
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Madame ...
Date: 2016-05-30 13:05:34
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / ecole d'avocat du barreau de paris
Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
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Claude Érignac — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Érignac et Préfet Érignac .
Claude Érignac
(2 ans 1 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(2 ans et 7 mois)
Prédécesseur
(3 ans 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
La famille paternelle de Claude Érignac est originaire des communes de Corrèze , du Puy-de-Dôme et du Cantal suivantes : Saint-Chamant , Brousse , Coltines , Les Ternes , Bournoncles et...
Date: 2017-04-17 10:30:08
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Tribunal d'instance d'Evry - Ministère de la Justice - CA ...
Tribunal d'instance d'Evry
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées,...
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