Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit administratif paris
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Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...
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Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris
Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.
Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...
Site :
http://www.avocat-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat propriete intellectuelle bordeaux
Avocat en droit immobilier à Paris, avocat construction ...
(2 Mo)
L'équipe dédiée à cette activité historique du Cabinet réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières que se posent les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets, y compris dans le domaine de la construction.
L'équipe de droit immobilier intervient ainsi dans les dossiers de...
Date: 2017-04-22 04:30:56
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
Cabinet Pierrat | Avocats à la cour
Recommandé par :
L'équipe
Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.
Présentation générale de l'activité du cabinet
Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...
Site :
http://www.cabinet-pierrat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
Site :
http://aviel.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
E-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2017-04-22 04:43:18
Site :
http://iej-lyon3.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage 3eme
Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit social - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...
Site :
http://www.u-psud.fr
Thèmes liés : master droit social paris / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social stage / master 2 droit social / cabinet d avocat droit social
Droit boursier, fusions/ acquisitions : François Le ...
François Le Roquais est associé au sein du cabinet Granrut Avocats depuis septembre 2009. Il intervient en matière de droit boursier, fusions-acquisitions, joint-ventures, et rapprochement d'entreprises. Il pratique aussi bien en français qu'en anglais.
Son parcours
François Le Roquais a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'affaires, notamment (Bredin Prat, Willkie Farr & Gallagher, Landwell) à New York et à Paris...
Date: 2017-04-22 02:27:00
Site :
http://www.granrut.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires new york / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/devenir-avocat-une-reconversion-professionnelle-ouverte-aux-universitaires.html
Je ne suis pas un robot *
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Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / cabinet d'avocat droit du travail / avocat juriste d entreprise / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Emploi Stage Droit Social - Travail | Indeed.fr
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Suivi des évolutions du droit social (code du travail, convention collective,...). Suivi des conventions de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / stage juriste droit social / juriste en droit social offre d'emploi / formation diplomante juriste droit social / offre d'emploi avocat droit social
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Différentes façons de devenir avocat : processus long ...
- autres matières transversales (langues, techniques de communication, etc.),
- rédaction d'actes
Cette note de contrôle continu pourrait compter pour 60 % à 70 % de la note finale et intègrerait, comme c'est le cas aujourd'hui, le contrôle de l'assiduité.
La Commission formation précisera ultérieurement les modalités pratiques de ce contrôle continu, afin d'en permettre...
Date: 2017-04-22 06:06:57
Site :
http://forum-scpo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / rapport de stage cabinet d'avocat seconde / rapport de stage cabinet d'avocat efb / rapport de stage dans un cabinet d avocat
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
Avocat Versailles | Cabinet Tarlet | Avocat Yvellines 78 ...
Droit des Mesures d'Exécution Forcées
Saisies Immobilières
Audiences d'orientation/d'incident devant le Juge de l'exécution
Ventes aux Enchères
Assistance et Défense à Prévenu et Mis en Examen
Audiences devant Tribunal Correctionnel
Audiences devant le Juge d'Instruction
Audiences devant le Juge des Enfants
Procédures Alternatives
Comparution sur reconnaissance préalable de...
Site :
http://cabinet-tarlet.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / convention d'honoraires avocat barreau de paris / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
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http://www.redlink.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
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William Sinclair - Paris (75)
48 000 EUR - 55 000 EUR par an
Jurispartner, Groupe William Sinclair, cabinet de...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public des affaires bordeaux
Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...
Avocat international - Marseille : Maître Treves
Présentation du cabinet :
Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.
Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.
Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...
Site :
http://www.avocat-treves.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat international marseille
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
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Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Thèmes liés : master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat droit d'auteur marseille / master 1 droit des affaires specialite droit social lyon 3
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Accueil | Viguié Schmidt
English
Viguié Schmidt
Viguié Schmidt est un cabinet indépendant dont les avocats exercent tant en conseil qu'en contentieux lors d'opérations et litiges à forts enjeux.
Les avocats du cabinet ont l'expérience et le goût des négociations et des contentieux complexes, pour lesquels ils accompagnent leurs clients et les assistent devant les juridictions et les autorités de régulation...
Date: 2017-04-21 19:58:40
Site :
http://www.viguie-schmidt.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit des societe / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit santa marseille / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit social marseille
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...
La formation dispensée par l'IFRAC
Qu'est-ce que l'IFRAC ?
L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions.
Il dirige et publie les travaux de recherche des...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : erreur medicale avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Accueil - Avocats Bleitrach et Geoffroy à Lens dans le Pas ...
Le cabinet d'avocats principal de la SCP BLEITRACH et GEOFFROY est situé dans le centre-ville de Lens (8 rue Victor Hugo).
Le cabinet d'avocats secondaire de la SCP BLEITRACH et GEOFFROY qui est situé dans le centre-ville de Liévin, vient de réouvrir après travaux au 103 rue Jean Baptiste Defernez
Nous pouvons vous représenter ou vous assister devant l'ensemble des juridictions situées sur le territoire français.
Nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, résidence des enfants et pension alimentaire, droit des grands-parents sur les petits-enfants...), du...
Date: 2017-04-22 03:28:53
Site :
http://www.avocat-bleitrach-geoffroy.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.
Le contrat d'adhésion fait son...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / cabinet d avocat droit public
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats
Avocat droit pénal
Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Par Avocat Paris Bbp le jeudi 30 octobre 2014, 11:18 - Droit pénal des affaires
La loi de régulation bancaire complète le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation du secteur bancaire s'efforce notamment de renforcer la...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.avocat-droit-penal.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet avocat droit bancaire paris / avocat droit penal / liste cabinet d'avocat paris
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
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Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal
Eniga de MONTFORT - FTPA Avocats
Eniga de Montfort est co-directrice du bureau de FTPA à Londres. Elle dispose d'une grande expérience en fusions-acquisitions transfrontalières, opérations de croissance externe et restructuration et intervient fréquemment pour le compte de clients francophones dans la mise en place de leur stratégie juridique pour l'ensemble de leurs opérations d'investissement en Grande Bretagne.
Eniga de Montfort est Franco-Britannique et a obtenu son titre d'avocat (solicitor) en Angleterre. Elle travaille entre Londres et Paris et a, de...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat franco anglais londres / travailler dans un cabinet d'avocat en angleterre / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat americain
La BCEAO recrute plusieurs postes | Petites annonces ...
Ref : 74983
La BCEAO recrute plusieurs postes
Publiée par ALLIAGUI ABDOULAYE le Mercredi 5 Janvier 2011 dans ARTICLE19 Sénégal recrute un (e) chargé (e) des finances et de l'administration.
Ville :
La BCEAO procède périodiquement à des recrutements de personnels en fonction des postes vacants. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions suivantes:
-être âgé de 18 ans...
Site :
http://www.ouestaf.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris
Votre avocat permis à Lyon - Cabinet de Me Franck COHEN
Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier depuis plus de 10 ans, défend régulièrement des conducteurs à Lyon et dans les environs.
Les interventions du cabinet Me Franck Cohen, expert en permis, à Lyon
Les problèmes de permis de conduire à Lyon
Le permis de conduire est généralement essentiel pour tout.
De nombreux conducteurs lyonnais et des professionnels de la route font...
Date: 2017-04-22 03:25:34
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
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ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...
ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...
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Classement Master Droit du Numérique et des Communications ...
Candidater
Interview de Philippe Achilleas
Professeur de droit à l'Université Caen - Normandie et Responsable du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications (Université Paris Saclay)
« La montée en puissance de l'économie numérique est source de productivité, de croissance et d'emplois. Elle s'appuie sur des profondes mutations qui accompagnent la société au fur et à mesure que se développement les applications innovantes des TIC : Internet des objets, Big data, Cloud, villes...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
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Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
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Avocat au Barreau de Paris spécialisé en réparation du ...
27 rue la Boëtie
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UN AVOCAT, POURQUOI ?
Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, la victime d'un accident est souvent démunie dans l'ignorance de ses droits, dans une période difficile où elle doit affronter des professionnels que sont les assurances.
Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à un spécialiste pour défendre ses droits : l'avocat...
Site :
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accueil – Lafarge Associés
le cabinet
lafargeassociés : des avocats à votre écoute et à votre disposition.
lafargeassociés est un cabinet d'avocats pluridisciplinaire qui occupe un immeuble individuel, moderne et fonctionnel, situé 41,...
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