Droit du Travail et de la Sécurité Sociale I CMS France

France

Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d'une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l'entreprise... Les mutations à l'oeuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit social du travail / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / droit securite social / avocats droit social

Cabinet de traduction juridique en ... - cabinetdelahanse.com

Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne

Projets récents

o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.

o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.  

o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.  

o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...

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Site : http://www.cabinetdelahanse.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais / cabinet d avocat international / cabinet d avocat chinois

Avocats à MEAUX : droit du travail, divorce, pénal

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES

LES HONORAIRES

CONTACT

Droit de l'entreprise

Nous accompagnons, tant au quotidien que pour des opérations ponctuelles ou plus complexes, la vie juridique des entreprises. ...

Contentieux prud'homal

Le droit du travail évolue. Il est donc essentiel d'être conseillé lorsqu'un litige survient

Défense pénale

La complexité du droit pénal nécessite que vous puissiez être assisté par un avocat

Saisies...

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Site : http://www.bertault-rocher-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit de l'immobilier

Avocat-evreux-droit-immobilier

Notre activité

Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant  toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers. 

Les...

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Site : http://www.avocat-affaire.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)

Avocat Toulouse (31)

Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .

Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.

Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.

Droit commercial

Avocat en droit commercial,...

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Site : http://www.fabiennedebord-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet avocat toulouse droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse

Cabinet d'Avocats A-LEXO spécialiste en Droit du travail ...

Spécialisé en droit de la consommation

Des avocats à votre écoute...

à Valence dans la Drôme.

Le cabinet d'avocats associés, Maître Estelle DUBOEUF et Maître Romain DE PAULI, vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches juridiques. Spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des salariés, des syndicats, des comités d'entreprise et délégués du personnel, et du droit des fonctionnaires,

Nous...

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Date: 2017-04-22 04:40:50
Site : http://www.a-lexo-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

CFTC-CSFV | Juridique:Présentation

Le rôle du service juridique revêt une importance fondamentale au sein de notre Fédération de par ses différentes missions et l'aide quotidienne qu'il apporte aux adhérents et représentants de la Fédération.

3 personnes composent actuellement le service juridique.

Le conseil juridique sur toute question en droit du travail

Le service juridique est à disposition des adhérents et des représentants de la CFTC relevant de ses secteurs pour les assister et les conseiller sur leurs droits, tant sur les questions individuelles (procédure de licenciement,...

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Site : http://www.csfv.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise

Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

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Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...

Cabinet Bordaçahar

Conseil et contentieux en droit du travail

Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.

Le Cabinet Bordaçahar

Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.

Principalement dédié aux relations...

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Site : http://cabinet-bordacahar.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit penal paris

Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Avocat à Pantin

Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.

L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises

Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...

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Site : http://www.avocat-arlaud.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

Votre consultant juridique de qualité !

avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.

Consultation juridique en ligne

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Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.

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Vos réponses en moins de 48h

des consultants et des avocats expérimentés spécialisés dans tous les domaines...

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Date: 2017-01-03 08:04:36
Site : http://www.monavocatonline.fr

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit international famille

fiscaliste - Onisep

Fiche métier

fiscaliste

Stratégiques, les choix en matière fiscale concernent toutes les entreprises. Au carrefour du droit et de la finance, le fiscaliste choisit les meilleures options pour réduire le montant des impôts, dans le respect de la législation en vigueur.

© Alain Potignon / Onisep

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Synonymes : Juriste en droit...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / salaire d un avocat fiscaliste

Droit international - avocat-lyon-ratheaux.com

Droit international

Droit international

Le Cabinet Ratheaux est régulièrement choisi par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d'implantation et d'investissement en France et rédiger leurs contrats  internationaux. Il est en mesure d'assister ses clients et négocier en français, anglais, italien et espagnol.

Les principaux domaines d'intervention portent sur :

la représentation commerciale, les établissements stables,

les contrats de distribution et de vente,

le transfert de savoir-faire, les licences,

les joint ventures, les accords d'out sourcing,

les sociétés en participation et les...

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Date: 2017-04-22 02:40:59
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit international lyon / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Janssens & Associés: Cabinet d'avocats à Bruxelles et Nivelles

" A vos côtés pour l'évolution et la réussite de vos projets...

...dans votre entreprise et dans votre vie privée."

Accueil - Janssens & associés Avocats

5 bonnes raisons de consulter Janssens & associés

Compétence: une équipe complète d' avocats à la pointe se tient à votre disposition dans chaque domaine d'activités. La pluridisciplinarité est notre force. Chez Janssens &...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : cabinet d avocat bruxelles / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat international / cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise

LMK Conseil Cabinet d'avocats Liège

Monsieur le Bâtonnier Eric LEMMENS, Maître Elisabeth KIEHL, Maître Pauline ANDRE et Maître Mathieu BIHET, avocats au Barreau de Liège, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés au coeur de la Ville de Liège.

Le Cabinet...

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Site : http://www.lmkconseil.be

Thèmes liés : avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat droit public / cabinet avocat conseil

Lexvocatis cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

LEXVOCATIS est un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Il propose des solutions rapides aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit social et de gestion des salariés.

Soucieuse d'offrir un accompagnement de qualité dans un secteur du droit social en perpétuelle évolution, le cabinet...

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Site : http://www.lexvocatis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur

avocat-bregman.com - Avocats 74 - BREGMAN PIERRE

Plan d'accès

Baux d'habitation, commerciaux, contentieux copropriété à Annecy (74)

Installé à Annecy depuis 1985, Maître Pierre Bregman conseille et assiste une clientèle constituée de particuliers et d'entreprises dans tous les domaines du droit privé. Indépendamment des activités pour lesquelles il est spécialisé,...

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Site : http://www.avocat-bregman.com

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat annecy 74 / cabinet d avocat parisien

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 40%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-04-22 05:13:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1

Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

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Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Conseil de Prud'hommes - assistant-juridique.fr

Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?

La tentative de conciliation est-elle obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes ?

La tentative de conciliation est obligatoire, sauf dans les hypothèses suivantes :

les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : prud'homme avocat obligatoire / bureau d avocat / prud'homme avocat ou pas / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'homme salaire

Société fiduciaire — Wikipédia

Typologies[ modifier | modifier le code ]

On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...

Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...

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Date: 2017-04-17 19:46:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / association des avocats conseils d entreprise

Temps de travail. Le scénario Fillon - Présidentielle 2017 ...

Temps de travail. Le scénario Fillon

Publié le 19 décembre 2016 à 06h23

Modifié le 19 décembre 2016 à 09h53

Le Télégramme

S'il est élu Président au printemps prochain, François Fillon a promis de s'attaquer aux 35 heures, un des freins à la croissance selon lui.

En cas de victoire à la présidentielle, François Fillon mettrait fin à la durée légale de 35 heures. Seule serait...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil d entreprise / avocat droit travail salarie paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...

Contact

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.

C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris

ratp.fr - Juridique

Bac+5

Missions et responsabilités :

Vous assurez un rôle de conseil, d'assistance et de prévention auprès de la Direction générale et des responsables opérationnels.

Vous instruisez pour le compte de l'entreprise les dossiers contentieux.

Vous êtes correspondant des institutions judiciaires.

D'une manière générale, vous apportez votre concours pour tous les actes et démarches...

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Date: 2017-04-21 13:25:00
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social stage / conseiller juridique droit social / avocat droit penal des affaires