Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d entreprise
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Marc Giorgetti, lauréat du Paperjam Top 100 2016 ...
Marc Giorgetti, lauréat du Paperjam Top 100 2016
13 Décembre 2016 22:11
Par Thierry Raizer
C'est vers 22h mardi soir que le nom du grand lauréat du Paperjam Top 100 2016 a été dévoilé. Le prix a été remis à Marc Giorgetti par le président du jury Victor Rod à (gauche) et John Parkhouse, CEO de PwC Luxembourg.
Marc Giorgetti (entreprise Félix Giorgetti) a été sacré mardi soir...
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http://paperjam.lu
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat luxembourg / grand cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet avocat d'affaires international
Avocat Service Conseil Québec | Droit du travail
Vendredi le 21 avril 2017
Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!
Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514-839-6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous...
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Thèmes liés : avocat droit travail employeur / consultation avocat droit du travail en ligne / frais d'avocat droit du travail / cout consultation avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : l acte d avocat / dea droit social bordeaux / societe d'avocats forme juridique / immobilier d avocat / societe d'avocats
Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2017-04-22 04:08:31
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat seine saint denis / avocat droit penal du travail paris
Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème
Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation
Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?
Oui.
La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.
Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...
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http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
L'université après le bac littéraire (L) - Onisep
Les trois-quarts des bacheliers L choisissent l'université. Ils s'inscrivent d'abord en licence (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d'un master (2 ans). Les mentions inscrites dans les domaines art, lettres, langues et sciences humaines et sociales sont les plus adaptés.
© Production Perig/Fotolia.com
Lettres et langues
Ces filières sont privilégiées par les bacheliers L....
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / devenir avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Kninski Daniel à Aulnay-sous-Bois
d'être source de conflit, faites-nous confiance !
A votre écoute pour vous défendre
Maître Daniel Kninski vous accueille à...
Date: 2017-04-22 07:08:57
Site :
http://www.avocat-kninski-daniel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / droit social du travail
Avolens : Cabinet d'avocat à Nantes - Droit des sociétés ...
"Nos clients savent qu'ils trouvent auprès de nous
la disponibilité et la rigueur"
"Nos clients
bénéficient de solutions innovantes en
toute sécurité grâce à la
compétence des membres
"Nos clients sont accompagnés et conseillés dans leurs
décisions...
Site :
http://www.avolens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat droit des societes nantes / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
Les contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de RIEGERT.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat droit social: Aide juridiques-en-ligne, Avocat ...
- Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale;
- Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité;
- Les Chambres Sociales ;
- Accompagnement des litiges lors des...
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http://www.juridique-gratuit.com
Thèmes liés : avocats droit social / conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / avocat en droit des affaires / droit securite social
Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit social stage
DeBlois Avocats || Services juridiques sur mesure
Notre histoire
Une entreprise familiale
Le cabinet DeBlois Avocats a été fondé en 1972 à Québec. Depuis sa fondation, notre cabinet a pris de l'expansion et jouit d'une excellente réputation par la...
Site :
http://deblois-avocats.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat
Lecoeur Leduc et Associés – LLA Experts Comptables ...
© 2017 LLA Experts Comptables. All Rights Reserved. Mentions légales
SPFPL Pharmacie, comptabilité, expertise-comptable, expert-comptable Caen, expert-comptable Rouen, expert-comptable Le Havre,
création d'entreprise, société d'exercice libéral, CGP, comptabilité...
Site :
http://www.llaec.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Recherche de avocat - Onisep
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police, le notaire ou l'avocat. Le droit est le point de passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Tribunal de Reims, 2e chambre correctionnelle. Chaque jour au TGI se déroulent des audiences. Chacune d'entre elles mobilise de nombreux...
Date: 2017-04-17 06:37:14
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / recherche d emploi avocat / centre de formation professionnelle des avocats / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Recherche de avocat - Onisep
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police, le notaire ou l'avocat. Le droit est le point de passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Tribunal de Reims, 2e chambre correctionnelle. Chaque jour au TGI se déroulent des audiences. Chacune d'entre elles mobilise de nombreux...
Date: 2017-04-10 10:21:26
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / recherche d emploi avocat / centre de formation professionnelle des avocats / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Me Rayé | Avocat - Docteur en Droit
Le Cabinet exerce principalement son activité dans les domaines suivants :
Le droit pénal : infraction au Code de la route, permis de conduire, vol, stupéfiants, agression, violences aux personnes ou aux biens, ...
Le droit de la famille : mariage, pacs, concubinage, divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, changement de...
Site :
http://www.nathalie-raye-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat droit commercial
Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit.
Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / formation diplomante juriste droit social / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / classement cabinet d'avocat droit fiscal
ASBL Médiation et Conciliation en droit social
Body:
UN PEU D'HISTOIRE
L'asbl Médiation et Conciliation en droit social (en abrégé MC Sociale) est issue d'un groupe de travail informel qui était composé, lors de la constitution en 1999, du président du tribunal du travail de Bruxelles, de magistrats, du président de l'association des juges sociaux de l'époque, de juges sociaux, d'avocats et de représentants des organisations...
Site :
http://www.s-mediation.be
Thèmes liés : droit social du travail / avocats droit social / association droit social / organisme de formation droit social / conseiller droit social
JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...
JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.
Le cabinet JANIN AVOCATS défend les intérêts des PME et PMI de la région Rhône-Alpes ainsi...
Site :
http://www.janin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-04-22 01:37:41
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / maison de l avocat essonne / avocat en droit administratif et fonction publique / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : responsabilite de l avocat / avocat general cour d'appel / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier toulouse / avocat droit de l'immobilier
Avocat Service Conseil Québec | Droit des affaires et ...
Samedi le 22 avril 2017
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http://www.avocatservice.ca
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Avocat depuis 20 ans à Rennes - Jean Marie BERTHELOT
Accueil
Avocat : du particulier et de l'entreprise à Rennes
Me Jean-Marie BERTHELOT a prêté serment le 20 septembre 1993 et est depuis avocat à la Cour d'Appel de RENNES (35).
Parallèlement et pendant près de 10 ans il a été collaborateur au sein d'une étude de Mandataire judiciaire à RENNES.
Le cabinet vous accueille dans ses bureaux situés dans le centre-ville de RENNES à proximité du centre commercial COLOMBIA et de la cité judiciaire, qui regroupe la plupart des juridictions de RENNES.
Nous exerçons en...
Site :
http://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d avocat rennes / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit du travail rennes / cabinet avocat rennes 35
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / avocat d affaires / frais d'avocat droit du travail / avocat specialise en droit des affaires
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / avocat eviter commission surendettement / remboursement frais d avocat / frais d'avocat pour un divorce
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Avocat droit fiscal Toulouse, avocat fiscaliste Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Maitre CARMONA, Avocat Conseil en Droit Fiscal Colomiers.
Le Droit fiscal des entreprises à trait a la taxation du CA, des bénéfices ou encore concerne le contrôle fiscal.
La taxation du CA recouvre essentiellement la TVA dont les règles se sont sérieusement complexifiées ave la directive CE 2006 sur la TVA européenne.
Le Cabinet de maitre CARMONA peut vous conseiller et vous assister en matière de calcul de l'assiette ; des taux.
De...
Site :
http://www.carmona-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : salaire d'un avocat d'affaire international / salaire avocat d'affaire canada / salaire moyen d'un avocat international / salaire d'un avocat international / salaire d un avocat fiscaliste
Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...
Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...
Site :
http://jchouraqui.com
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit d auteur / cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris
Fondation Maison Gilles-Carle
pour une Maison Gilles-Carle à Prévost
CIME FM - 22 février 2017
La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.
Écouter l'entrevue
La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...
Date: 2017-03-20 19:30:25
Site :
http://www.fondationmaisongillescarle.org
Thèmes liés : l acte d avocat / maison de l avocat saint / maison de l'avocat / maison de l avocat / maison de l avocat paris
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [54] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2017-04-20 22:33:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d affaires paris