Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
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Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Conseil des prud'hommes - pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Dans quel cas s'adresser au conseil de prud'hommes ?

Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur à propos du contrat de travail (ou d'apprentissage), tant dans son exécution (rémunération, horaires, congés...) qu'au moment de sa rupture (licenciement,...

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Thèmes liés : prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / prud'homme avocat obligatoire / prud'homme avocat

Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

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Salaire juriste droit social (services) - JDN

Un juriste droit social gagne entre 2 833 EUR bruts et 4 083 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 3 458 EUR bruts par mois.

Source : Michael Page, 2012

Le salaire d'un juriste droit social comparé au secteur services

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Le salaire d'un juriste droit social comparé à la fonction juridique et fiscal

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Juriste droit social : informations sur...

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Date: 2017-04-21 13:23:55
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Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)

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Indemnités de licenciement

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Quels métiers avec droit+langues ? - Droit, Ressources ...

Quels métiers avec droit+langues ?

Débuté par magic_icegirl , sept. 21 2005 12:05

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18 réponses à ce sujet

Posté 21 septembre 2005 - 12:05

Bonjour,

Je suis actuellement en Terminale L,et je suis très interressée par le droit,je souhaite donc à priori aller en fac de droit l'an prochain.

Cependant,j'adore les langues,je suis déjà trilingue...

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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
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Avocat pas cher pour un divorce à l'amiable consentement ...

 Citer

» 20 Avril 2017, 16:56

Avocat pas cher je ne connais pas, mais regardez si dans votre contrat habitation vous avez une protection juridique. Les frais d'avocats seront pris en charge si vous avez le même avocat pour les deux.

Par contre, j'ai divorcé à l'amiable il y a 2 an, tout s' est bien passé sauf que 2 ans après Monsieur a complètement changé de comportement. Il s'avère que...

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Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

Home » Les perspectives » Fiscaliste

Fiscaliste

Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

Ses missions

En 2015, la large majorité des...

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Site : http://www.escg.fr

Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / salaire d un avocat fiscaliste / avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Thèmes liés : prud homme avocat gratuit / avocat droit prud homme / avocat droit du travail salarie toulouse / prud'homme avocat ou pas / avocat d affaires

Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...

Présentez-vous avec votre entier dossier le jour du rdv

Modification du PACS

Complétez le formulaire de déclaration conjointe et envoyez le au tribunal d'instance ayant enregistré votre convention de PACS initiale

Dissolution du PACS

Si un seul partenaire est d'accord, il lui appartient de se tourner vers un huissier de justice (trouver l'huissier le plus proche de chez vous sur l e site de...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : salaire d un avocat

Conseil de Prud'hommes - assistant-juridique.fr

Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?

La tentative de conciliation est-elle obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes ?

La tentative de conciliation est obligatoire, sauf dans les hypothèses suivantes :

les...

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Thèmes liés : prud'homme avocat obligatoire / bureau d avocat / prud'homme avocat ou pas / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'homme salaire

Prud'homme prendre un avocat ou non? | Yahoo Questions ...

Je me suis fais licenciée pour faute grave et je compte aller au prud'homme pour contester cet décision.

Le souci, c'est que je ne sais pas du tout quoi faire et surtout me défendre.

Vous me conseilliez de prendre un avocat, de me trouvé un syndicaliste ??

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Meilleure réponse:  Choisi l'avocat car...

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 40%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-04-22 05:13:49
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / travailler comme juriste dans un cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : salaire d'un avocat d'affaire international / salaire avocat d'affaire canada / salaire moyen d'un avocat international / salaire d'un avocat international / salaire d un avocat fiscaliste

Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Des professionnels diplômés

Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...

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MBP Avocats

ebersier@mbpavocats.ch V-Card PLUS DE DÉTAILS

Maître Eric Bersier a obtenu sa licence en droit à l'Université de Fribourg en 1989 et son brevet d'avocat à Genève en 1992.

De 1992 à 2000, il a travaillé comme conseiller juridique dans les domaines bancaire à Fribourg (BPS, Crédit Suisse) et fiduciaire à Lausanne (PricewaterhouseCoopers). Dans le cadre de cette dernière activité, il a conseillé - très souvent en anglais - une clientèle régionale et internationale.

Me Eric Bersier a ensuite rejoint Suter & Associés, l'étude correspondante de PricewaterhouseCoopers SA, à Pully (et membre du réseau mondial Landwell), puis a fondé sa...

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Site : http://www.mbpavocats.ch

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Concordes Avocats - Philippe Simonart

Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.

Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.

Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...

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Site : http://www.concordes.be

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Fête de l'Avocat - Destination Îles Loyauté

Fête de l'Avocat

Prochaine édition : 5 au 8 mai 2017

La Fête de l'Avocat se déroule chaque année dans la tribu de Nece, à Maré. Evénement désormais incontournable en Nouvelle-Calédonie, cette fête permet de valoriser le travail des agriculteurs et propose, à travers l'accueil chez l'habitant, un séjour basé sur l'authenticité.

Historique

Au début des années 1990, quelques...

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Date: 2017-04-22 07:31:54
Site : http://www.iles-loyaute.com

Thèmes liés : l'avocat fruit / maison de l'avocat / maison de l avocat / salade a l avocat / responsabilite de l avocat

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

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Date: 2017-04-20 21:44:21
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Le réseau juridique du Québec - avocat.qc.ca

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-04-11 20:04:47
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat code du travail / avocat en droit du travail quebec / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie

Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Annuaire des conseils de prud'hommes - Avocat-Prudhommes

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Annuaire des conseils de prud'hommes

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Le conseil de...

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Thèmes liés : avocat droit prud homme / prud'homme avocat / avocat prud homme / avocat conseil droit du travail / avocat prudhomme

« Vouloir, c’est pouvoir » | Droit Inc.

Par : Dominique Tardif | Le : 2016-10-26 14h15

Faisons parler les leaders

Cette semaine, Me Dominique Tardif, de ZSA, s'entretient avec Me André Desautels, le Vice-président, affaires juridiques et conseiller juridique principal de WSP Canada Inc....

1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocat plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession?

Me André...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseiller juridique droit social / avocat droit d auteur quebec / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur

Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de ...

Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?

LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?

Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire

Vous devez commencer par choisir entre :

le bureau de conciliation et d'orientation. C'est...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / remboursement frais d avocat

Avocat licenciement pour faute grave Paris - Franc Muller

Avocat licenciement pour faute grave - Paris

Avocat licenciement pour faute grave

Avocat licenciement

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, fréquemment utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre frais, pensez donc à vous faire assister d'un  avocat spécialisé en droit du trvail .

Elle est d'ailleurs vécue comme...

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