Articles sélectionnés pour le thème : l'avocate
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
L'huile d'avocat, le "nec plus ultra" des huiles - NAORI'S
Comment utiliser l'huile d'avocat
Pour des meilleurs résultats, je vous conseille d'utiliser de l'huile d'avocat pure et non raffinée, elle est de couleur foncée voire verte.
L'huile d'avocat de couleur jaune a été raffinée.
Cette huile peut s'utiliser:
- en huile pour le cuir chevelu, elle active la pousse de cheveu.
- en bain d'huile: mélanger de l'huile d'avocat, une plus petite...
Site :
http://www.naorisbeauty.com
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat pour les cheveux / faire de l'huile d'avocat / de l'huile d'avocat pour les cheveux / faire de l huile d avocat / meilleur site d'avocats
Protection juridique - Barreau de Grasse
Protection juridique
PROTECTION JURIDIQUE
La protection juridique est un contrat régi par les articles L127-1 et suivants du code des assurances,
L'assurance s'engage à prendre en charge les frais générés par la défense des intérêts de l'assuré, y compris les honoraires de l'avocat.
Une convention spécifique doit être signée avec l'avocat au début de son intervention et soumise à la compagnie d'assurance.
La plupart des contrats d'assurance (automobile, habitation,...) comprennent aussi une prestation de protection juridique.
Leur domaine limité reste cependant limité aux « accidents de...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : remboursement frais avocat protection juridique / l'avocate / l avocat / remboursement frais avocat partie adverse / remboursement frais avocat article 700
Honoraires cabinet d'avocat Fiona Bourdon Paris
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Mes honoraires
Si les honoraires de l'Avocat sont encadrés par la loi, une grande liberté existe quant à leur fixation : la transparence doit donc être le maître mot en cette matière.
Il me paraît fondamental d'aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous afin de permettre aux personnes qui me consultent d'avoir, avant toute...
Site :
http://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Questions / Réponses - ANADAVI
Dans quel cas doit-on prendre un avocat ?
Vous avez été victime ou l'un de vos proches :
d'un accident de la circulation
d'un accident médical
d'un accident dû à l'amiante
d'un accident de toute nature mettant en cause une personne responsable autre que vous-même
d'un accident sans tiers responsable mais pour lequel vous bénéficiez d'une assurance permettant d'être indemnisé
Vous vous...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site :
http://anadavi.com
Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat dommage corporel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
L'avocat, un fruit à désormais éviter? - FemininBio
L'avocat, un fruit à désormais éviter?
Télé
L'avocat, un fruit à désormais éviter? France 5 y consacre un documentaire
Publié le 15 janvier 2017 - Mis à jour le 19 janvier 2017
Anne-Laure Pham Suivre
Directrice des opérations de FemininBio, j'ai souvent faim de riz, de gorgonzola et de nuoc-mâm (non, le mélange n'est pas convaincant). Mais j'aime aussi croquer à tout ce qui touche...
Site :
http://www.femininbio.com
Thèmes liés : l'avocat un fruit qui fait sa loi / l'avocat fruit / maison de l'avocat / maison de l avocat / l'avocate
Salade fraicheur de crevettes à l'huile d'avocat | chefNini
L'huile d'avocat est parfaite pour l'assaisonnement, la cuisson, la friture et la pâtisserie. Elle est extraite de la chair du fruit par pression à froid.
Elle offre une couleur vert-printemps et un parfum assez intense d'avocat. Seules quelques gouttes...
Site :
http://www.chefnini.com
Thèmes liés : salade a l avocat / l'avocat fruit / l'avocate / l avocat
Le Bon Avocat - Trouver l'avocat qu'il vous faut
Le Bon Avocat c'est quoi ?
Bienvenue sur notre annuaire d'avocats en ligne LeBonAvocat.com , notre service va vous permettre de trouver rapidement l'avocat qui correspond le mieux à vos besoins.
En vous aidant à séléctionner les bons critères de recherche,...
Site :
http://lebonavocat.com
Thèmes liés : trouver avocat droit du travail / consultation avocat droit du travail en ligne / trouver avocat gratuit / l'avocate / l avocat
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
E-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2017-04-22 04:43:18
Site :
http://iej-lyon3.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage 3eme
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Avocat Licenciement : Cabinet A-P, Paris
Services Reclassement du salari?� inapte Pr?�avis en cas de licenciement Nullit?� du licenciement Avocat Pr?�avis de licenciement Honoraires de l'avocat Requalification d'un contrat de travail temporaire en contrat de travail Indemnit?�s l?�gales de licenciement / rupture Ordre des avocats et Consultations gratuites mentions l?�gales Acc?�s Nous r?�pondons ?� vos questions Le licenciement d'un salari?�...
Date: 2013-05-16 20:29:36
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
Site :
http://www.amefa-mediationfamiliale.net
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Association - Avocats Conseils d'Entreprises de Grenoble
L'association, sans but lucratif, a pour objet :
promouvoir l'activité d'Avocat Conseil d'Entreprise,
la faire connaître aupres des prescripteurs et client potentiel,
de réfléchir a l'avenir de l'activité de conseil au sein de la profession d'avocat,
de promouvoir et de défendre les inérets spécifiques des Avocats conseils de l'Entreprise :
- aupres de toutes instances notamement professionnelles, administratives,...
Site :
http://www.avocats-conseils-entreprise-grenoble.f
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / avocat d entreprise / conseil de l avocat
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Contactez notre cabinet - Cabinet d'avocats à l ...
Message: *
Nadia Barrou, Avocate
Me Barrou est avocate depuis 1994, elle est membre en règle du Barreau du Québec. Elle est aussi...
Site :
http://www.barrou.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / association avocats droit immigration / avocat droit d immigration / conseil de l avocat / cabinet d avocat
Ordre des avocats du Cameroun | Le blog de TAMBA
Me ETA-BESSONG Junior
« Le bâtonnier joue le rôle d'un chef d'orchestre »
Les circonstances de son élection, ses rapports avec le bureau sorti, ses priorités, la condition de l'avocat au Cameroun etc. Le nouveau Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cameroun se confie au quotidien Le Messager, au lendemain de son élection
Quel est votre sentiment après cette élection ?
C'est un...
Site :
http://edouardtamba.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devenir avocat droit de l'homme
Devenir avocat, un parcours long et difficile // Libertalia
Devenir avocat, un parcours long et difficile
Publié le samedi 7 février 2009 à 06:46
Par définition, l'avocat est celui qui représente et défend les intérêts de ses clients devant un Tribunal. Ces clients peuvent être soit des particuliers, soit des entreprises, soit des entités publiques. Les affaires traitées par les avocats sont multiples et touchent des domaines divers tels que le...
Date: 2017-04-22 06:50:32
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat
Formation professionnelle - Site-Index
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Formation professionnelle
1 En quoi consiste la formation continue obligatoire pour les avocats ? | Ordre des avocats de Paris
Pour l'essentiel la formation continue consiste à suivre des séminaires, conférences, colloques à caractère juridique ou professionnel et autres actions, présentés et organisés par les...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / formation continue de l'avocat / centre regional formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats
Le dossier d'AJ | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
Ne sont jamais prises en compte les prestations familiales ou les bourses d'étude.
Il est à noter que sont pris en compte l'ensemble des revenus des personnes composant le foyer :
Vous
Votre conjoint ou concubin
Les personnes qui vivent habituellement avec vous
Attention, si ces personnes sont vos adversaires dans la procédure (ex : divorce), leurs ressources ne sont pas prises en...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / l'avocate / l avocat / ordre des avocat rennes
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon
Formation pour devenir un avocat - en savoir plus sur le ...
Quelques spécialités d'avocat
Les qualités d'un bon avocat
La formation pour devenir avocat varie d'un endroit à l'autre. Si vous êtes du Québec, il vous faudra d'abord suivre un cours collégial pré-universitaire d'une durée de deux ans, à l'issue duquel vous pourrez vous inscrire dans l'une ou l'autre des facultés offrant le baccalauréat en droit d'une durée de trois ans. ...
Site :
http://www.avocat-1.com
Thèmes liés : formation pour devenir avocat en france / formation d'avocat au quebec / formation pour devenir avocat au quebec / formation pour devenir avocat au canada / formation d'avocat au canada
Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devis avocat obligatoire / cabinet d avocat droit public
Ordre des Avocats de Douai
Bienvenue sur le site Internet de l'Ordre des Avocats de Douai.
L'Avocat est assujetti à une obligation de déontologie et d'assurance de responsabilité qui garantissent, avec l'obligation du secret professionnel, que les droits...
Date: 2017-04-22 06:56:31
Site :
http://www.avocats-douai.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal
Association des Avocats de l'AutomobileContact ...
L'Association des Avocats de l'Automobile a son siège à la
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.
Le Président est Eric de CAUMONT
Le Trésorier est Laurent MERCIÉ
Le Secrétaire est Grégoire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : forum des avocats de l association de l automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / forum des avocats de l association / maison de l avocat paris
angers-avocat.fr - Un bon avocat disponible dans la ville ...
Tweet
Un avocat peut apporter des conseils judicieux en législation pour les entreprises
De manière générale, l'avocat intervient pour la résolution de n'importe quel type de litige. Il détient le monopole par rapport au conseil et à la représentation des particuliers et des entreprises dans le domaine du droit mais aussi devant la majeure partie des juridictions. Ce professionnel du...
Site :
http://www.angers-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise / avocat d affaires
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-04-22 05:58:41
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat
La facture de l’avocat était trop floue | SOS conso
La facture de l'avocat était trop floue
Source ?
En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d'un accident de la circulation. Pour être sûre d'être bien indemnisée par l'assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Aucune convention d'honoraire n'est...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / honoraires avocat conseil d'etat
Statuts de l'Association Nationale des Avocats ...
L'association
Ses statuts
Statuts de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Association Nationale des Avocats Spécialistes en...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association des avocats praticiens en droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille / association des avocats droit de la famille
Avocat divorce Caen, avocat droit de la famille Caen ...
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Tél : 02 31 34 01 30
Fax : 02 31 78 04 39 Accéder au formulaire de contact
Taille du texte :
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Avocat divorce Caen
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de...
Site :
http://www.avocat-bauge.com
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / avocat divorce amiable caen / honoraires avocat divorce pour faute / avocat general pres la cour d'appel
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Que fait-on des sommes allouées au titre de l'article 700
30 juillet 2010 / Marie Laure Fouché / 9 Commentaires
J'ai déjà exposé dans des billets précédents (ici et là) comment on peut tenter de faire supporter à l'adversaire les frais que l'on a exposé dans un procès et notamment les honoraires d'avocat.
Supposons que le juge ait considéré qu'il était équitable que votre adversaire supporte vos frais et ait condamné ce dernier à...
Date: 2017-04-13 13:13:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / frais d'avocat article 700 / l'avocate / l avocat
Étude Nancy Couvrette Longueuil, Montréal, Brossard
Plus de 13 ans d'expérience
Notre équipe
Compétence - Expérience - Confiance
Me Nancy Couvrette
Titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec depuis 2003, Me Couvrette se spécialise particulièrement dans le domaine du droit de la famille, principalement en matière de divorce, séparation, garde et pensions alimentaires pour enfants ou...
Site :
http://nancycouvrette.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de la famille du quebec / association des avocats droit de la famille / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille / association des avocats et avocates en droit
Tribunal administratif de Lille : L'avocat et l'aide ...
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
L'obligation de recourir à un avocat permet de s'assurer que...
Site :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : l'avocate / l avocat / avocat en droit administratif lille / avocat en droit administratif
Intervention de l’avocat dès les premières heures de la ...
Accueil > Texto
Intervention de l'avocat dès les premières heures de la grade-à-vue : Les Opj essuient la colère du barreau de Dakar
Un panel a réuni, ce weekend, magistrats, militants des droits humains, avocats et journalistes dans un conclave organisé par la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) et l'Ordre des avocats du Sénégal.
Au cours des échanges, des acteurs de la justice sont revenus sur les difficultés rencontrées par les avocats pour assister leurs clients en garde à vue dans les commissariats et brigades de gendarmerie. Selon Me Ousmane Thiam, les...
Site :
http://www.dakaractu.com
Thèmes liés : l'avocate / l avocat / association des jeunes avocats du senegal / droit avocat garde a vue / avocat en droit des assurance
avocat droit penal paris - Avocat Paris Charles ROMINGER
Avocat droit pénal
L'avocat pénaliste a un rôle très particulier.
Le droit de punir est un rouage essentiel de notre société. Si ce droit n'était pas confisqué par l'Etat, le droit à la vengeance privée conduirait à une société troublée et chaotique.
Le procureur de la République puis le Procureur Général (ou avocat général) conduisent la répression dans l'intérêt de la paix...
Site :
http://www.advocatus.fr
Thèmes liés : avocat bobigny penal / devis avocat penal / cabinet avocat penal paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris
Avocat Licenciement : Cabinet A-P, Paris
Reclassement du salari?© inapte
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salari?©. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononc?© pour un motif inh?©rent ? la personne du salari?©. « le manquement doit etre reproch?© au salari?© personnellement...
Date: 2013-07-17 20:03:07
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.net
Thèmes liés : licenciement avocat salarie / licenciement avocat / avocat d entreprise / cabinet d avocat a paris / l'avocate
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Harcèlement Moral au Travail : Cabinet A-P, Paris
Navigation rapide
L?�gislation en vigueur contre l'harc?�lement Fonction publique et harc?�lement Cabinet A-P Press Contact Avocat Types de harc?�lement au travail D?�ontologie de l'avocat A qui s'adresser ? Cons?�quences du harc?�lement Questions/R?�ponses Discrimination et harc?�lement au travail Accident du travail et harc?�lement Harc?�lement au travail: Raisons / Moitfs / Facteurs? Honoraires de l'avocat Harc?�lement moral: Comment le prouver? Harc?�lement au travail: Comment porter plainte ? Ordre des avocats et Consultations gratuites Acc?�s au Droit et ?� la...
Date: 2013-05-18 19:08:58
Site :
http://harcelement-moral-travail.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit du travail
Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.
AFP
Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...
Date: 2017-04-22 03:55:42
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Consultations gratuites - Ordre des avocats - Barreau Evreux
II existe deux types de consultations :
- gratuite
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Tout justiciable dont les ressources mensuelles n'excèdent pas 950 EUR a la possibilité de bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat inscrit au Barreau de l'Eure, en s'adressant directement à la Maison de l'Avocat.
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
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