Articles sélectionnés pour le thème : etude d avocat en droit penal
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Le cabinet d'Avocat Vincens Hourez vous présente son équipe
Le cabinet d'Avocats Vincens Hourez vous présente son équipe
Maître Myriam VINCENS-HOUREZ
Maître VINCENS-HOUREZ a prêté serment en 1984, après avoir fait ses études au sein de l'université de STRASBOURG.
Elle a tout d'abord exercé en collaboration au sein du cabinet DUCOS-ADER, pour créer son cabinet individuel à BORDEAUX 2 ans plus tard.
Elle est présente sur la ville de BLANQUEFORT depuis 1988.
Le Cabinet de CENON a été ouvert en 2006.
Partenariats :
- Membre du réseau URISA (Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Aquitaine), Consultante EFFICIENCE-CONSEILS
- Membre du Bureau du Club des...
Date: 2017-04-21 19:55:51
Site :
http://www.cabinet-avocat-vincens-hourez-33.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / universite master droit social
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches
une parmi plus de 250 éditées à ce jour, liste des récentes à la rubriques guides
A lire...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat code civil / etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Date: 2017-04-22 04:02:28
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-04-22 04:42:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit technologie information / cabinet conseil juridique droit international
Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / association avocat droit de la famille gratuit / avocat specialise droit famille / association des avocats droit de la famille / avocat droit de la famille gratuit
Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
http://cabinet-bordacahar.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit penal paris
De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
Date: 2017-04-22 06:47:01
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat recherche juriste / association francaise des juristes en cabinet d avocats
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : erreur medicale avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit international famille
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
Modèle de convention pour le divorce amiable
Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
ou
Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire
Cabinet Gardetto Avocat à Monaco
Avocat Défenseur en
Principauté de Monaco
Le Cabinet Gardetto, cabinet d'avocat-défenseur, est situé dans la Principauté de Monaco et intervient dans les domaines du contentieux et du conseil.
Forts de notre expérience, nous vous proposons nos services dans les domaines du droit civil, du droit de l'immobilier, du droit commercial, du droit bancaire et financier, du droit social, du droit...
Date: 2017-04-22 04:05:24
Site :
http://www.avocat-gardetto-monaco.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet avocat droit international prive / cabinet d avocat droit social
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.
Son parcours, de l'Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des...
Date: 2017-04-21 04:25:18
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Honoraires avocat Paris
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène
Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.
Le caractère libéral de...
Site :
http://www.avocat-pichon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit penal du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit penal paris / honoraires avocat droit du travail
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / etude d avocat en droit penal / concours d avocat / etudes d avocat / avocat specialise en droit des assurances
Les avocats de l’année! | Droit Inc.
Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00
Classements
En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?
Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Association des procureurs aux poursuites criminelles et ...
Mot de bienvenue du président de l'A.P.P.C.P
Il me fait plaisir, en tant que président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), de vous accueillir sur notre vitrine interactive.
Que vous visitiez notre site en tant que citoyen, témoin, victime, étudiant en droit, avocat, ou journaliste, nous espérons que notre site vous permettra de mieux connaître...
Date: 2017-04-22 04:34:38
Site :
http://www.appcp.ca
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / etude d avocat en droit penal / site internet d'avocat / site d avocat / avocat general cour d'appel
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2017-04-20 21:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'assise / examen d'avocat en france
L'université après le bac littéraire (L) - Onisep
Les trois-quarts des bacheliers L choisissent l'université. Ils s'inscrivent d'abord en licence (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d'un master (2 ans). Les mentions inscrites dans les domaines art, lettres, langues et sciences humaines et sociales sont les plus adaptés.
© Production Perig/Fotolia.com
Lettres et langues
Ces filières sont privilégiées par les bacheliers L....
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / devenir avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit International a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit international, qui est un domaine porteur tant du droit privé que du droit public.
En outre, elle ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats),...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : avocat droit international prive toulouse / avocat droit international prive / avocat droit international public / avocat droit commerce international / droit social europeen et international
Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal ...
Le déroulement d'une audience devant le tribunal correctionnel
Des audiences plus ou moins « spécialisées »
Les automobilistes appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel peuvent être confrontés à deux types d'audiences. Même s'il n'existe aucune « classification » officielle à ce sujet, certaines juridictions assez encombrées ont pris l'habitude d'organiser...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / role de l avocat de la defense / l'avocate
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social international
Les métiers du droit et de la justice - Librairie | ONISEP
Accueil > Librairie > Les métiers de la justice | Parcours
Fiche détaillée
Les métiers de la justice
Collection : Parcours
sur le téléchargement
Résumé
Nouveaux textes, nouvelles dispositions... La justice évolue avec la société. Une chose est sûre : on aura toujours besoin d'avocats, de magistrats, de policiers, d'huissiers... pour faire appliquer la loi et défendre les...
Date: 2017-04-22 01:40:59
Site :
http://librairie.onisep.fr
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat d affaires
Formation initiale | École nationale de la magistrature
Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale
Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...
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Thèmes liés : l acte d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux
Ecole des Avocats et son concours d'entrée (CRFPA)
Localisation : Dans une boulangerie (comprenne qui voudra)
Etudes : J'en sais rien !
Sujet: Ecole des Avocats et son concours d'entrée (CRFPA)
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Voici une présentation du concours d'entrée à l'EDA, plus vulgairement appelé CRFPA (Centre régional de formation professionnel d'avocat).
Antho a écrit:
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Date: 2017-04-22 05:40:04
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http://faclyon3.forumsactifs.net
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / prepa concours d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat / centre regional formation professionnelle avocat
Comment devenir un avocat en Allemagne - Carrières ...
Devenir avocat est un choix de carrière populaire en Allemagne. Selon un sondage, il ya au total 121 420 avocats inscrits dans l'Allemagne (voir référence 3). L'Allemand juridique système d'éducation est basée sur la philosophie de sélection des juges dans le groupe des meilleurs élèves qui ont passé avec succès la formation juridique. Ce processus commence dès les écoles où les...
Site :
http://www.buyitblack.com
Thèmes liés : devenir avocat en allemagne / examen d'avocat programme / examen d'avocat / examen d avocat / etude d avocat en droit penal
Avocat - Maître Duflos - Nanterre - Hauts de Seine
Compétence, rigueur,
sérieux, disponibilité
Votre avocat, Maître Gilles Duflos est au service des particuliers et des PME à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, depuis 30 ans.
Le cabinet généraliste est orienté vers le droit des personnes.
Votre avocat également dans le domaine des baux commerciaux et dans le tribunal de commerce.
Enfin,...
Date: 2017-04-22 04:16:02
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / avocat hauts de seine aide juridictionnelle / avocat hauts de seine / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal
Ma carrière après 50 ans: tout changer pour devenir avocat
Dans quelques jours, pour la première fois de ma vie, je vais plaider devant une cour d'assises.
L'homme que nous défendons avec mon maître, Christophe Bass, risque 30 ans de prison.
Je ne pense qu'à ça. J'y travaille jour et nuit. J'oscille entre angoisse et enthousiasme.
Il y a moins de 5 ans au même moment, quand arrivait la fin du mois de septembre, ce qui m'empêchait de dormir...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'assise / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Qui est Antonin Lévy, l'avocat tout-terrain de François ...
Direct LCI
PAROLE À LA DÉFENSE - L'avocat Antonin Lévy est en première ligne pour défendre son client, François Fillon, dans le scandale qui agite la droite de l'échiquier politique français. Défenseur de sans-papiers, fils de l'écrivain BHL, il est aussi associé de l'un des plus grands cabinets de Paris. Voici trois choses à savoir sur ce jeune avocat.
2017-02-09T16:00:00.000Z
La...
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La Commission d'Indemnisation des Victimes ... - Droit pénal
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
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Recherche de avocat - Onisep
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police, le notaire ou l'avocat. Le droit est le point de passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Tribunal de Reims, 2e chambre correctionnelle. Chaque jour au TGI se déroulent des audiences. Chacune d'entre elles mobilise de nombreux...
Date: 2017-04-17 06:37:14
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Date: 2017-04-10 10:21:26
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