Articles sélectionnés pour le thème : etude d avocat en droit penal
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Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-04-19 01:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / cabinet d'avocat droit social lille / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
Groupe Mutualiste RATP à destination de ses adhérents et aux membres de leur famille.
Depuis le 01 octobre 2013, le Groupe Mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents et aux membres de leur famille un service gratuit de consultation juridique dans des domaines d'intervention variés :
Droit de la famille (mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, succession, etc.) ;
Droit pénal ;
Contentieux général civil & commercial (baux d'habitation, conflits...
Date: 2017-04-21 08:05:43
Site :
http://www.mutuelle-ratp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Être majeur, qu’est-ce que c’est? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie ->
Être majeur, qu'est-ce que c'est ?
À partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur. C'est l'âge de la majorité en Belgique.
Laïla, Bruxelles 2015
Qu'est ce qui change ?
Parents
L'autorité parentale s'arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit a l'integration sociale cpas / etudes d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / l acte d avocat
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-04-22 04:42:24
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat retrait points permis conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis conduire gratuit
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
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Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / dea droit social bordeaux / universite master droit social / l acte d avocat / master droit social paris
Avocat Versailles - recouvrement de créance Le Chesnay
Avocat à la Cour d'appel de Versailles - Maître Nicolas Baranger
Pourquoi faire appel à un Avocat ?
L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.
Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre,...
Site :
http://www.avocat-baranger.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / convention d'honoraires avocat conseil / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Conseils et avertissements pour États-Unis
Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat aux etats unis / l acte d avocat / site web d'avocat / avocat droit d immigration
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / droit societe lyon avocat
Avocats à la Cour de cassation - advocass.be
Photo: Tijl Vereenooghe, erf-goed.be
La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni d' Avocats.be (anciennement OBFG, Ordre des barreaux francophones et germanophone), ni de l' OVB (Orde van Vlaamse Balies) .
Les avocats qui le composent sont en nombre limité et ils sont spécialisés dans la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat frais cassation / formation d'avocat en belgique / formation d'avocat fiscaliste / etude d avocat en droit penal
La plaidoirie au pénal : pour Hervé Témime c’est avoir ...
Ce 5 mars dernier, dans le Grand Amphithéâtre d'HEAD, « la parole est à la défense ». Maître Emmanuel Brochier a souhaité inviter son confrère emblématique du procès pénal à partager son expérience aux étudiants.
Hervé Témime : Une vocation hors du commun
Sa vocation est née dans les années 1970, quand il avait 14 ans et alors même qu'il n'était pas destiné aux études de...
Site :
http://www.lecafedudroit.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / l'avocat fruit / secret professionnel de l avocat / l'avocate / l avocat
« Pour devenir juge, il faut aimer les gens - Le Pays d'Auge
� Pour devenir juge, il faut aimer les gens »
Le métier de magistrat est un travail aux multiples facettes. Pourtant, de moins en moins d'étudiants se présentent au concours. Rencontre avec la juge lexovienne A-L Bergère.
11/02/2013 à 17:30 par marievermeersch
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Anne-Laure Bergère, 33 ans, est une jeune juge au tribunal d'instance de Lisieux. Elle...
Date: 2013-02-11 17:30:18
Site :
http://www.lepaysdauge.fr
Thèmes liés : quel parcours pour devenir avocat d'affaires / etude d avocat en droit penal / prepa concours d avocat / cursus pour devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire
Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? | Dossier Familial
Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.
A la différence de l'opposition et de l'appel, qui permettent de juger à nouveau les faits, la Cour de cassation va uniquement vérifier que les juges du...
Date: 2017-04-22 05:18:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation / avocat specialise au conseil d etat
Avocat
Avocat
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l'interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de...
Date: 2017-04-22 04:15:44
Site :
http://www.boda-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit administratif paris / droit administratif avocat paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat du droit de la communication - Maître Thomas FOURREY
Me Thomas FOURREY
Avocat à Lyon, Thomas FOURREY est âgé de 41 ans.
Il a effectué l'ensemble de ses études au sein de l'Université Paris 2 - ASSAS et est titulaire de deux diplômes de troisième cycle : en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'en droit de la communication.
Il a siégé au Conseil de l'Ordre en qualité de représentant du jeune barreau et est actuellement président de la section lyonnaise du Syndicat des Avocats de France (SAF).
Il est l'auteur de plusieurs articles traitant plus particulièrement du droit de l'internet et de la...
Site :
http://avocat-fourrey.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d'auteur lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / etude d avocat en droit penal
Actualités – Verbateam Avocats Spécialistes en Droit ...
Cour de cassation, civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14152 :
"Mais attendu que l'arrêt retient exactement que, par dérogation au principe selon lequel des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ne sont pas recevables dans une instance en annulation pour excès de pouvoir, l'article L.600-7 du...
Site :
http://www.verbateam.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas
Pension alimentaire : ce qu'il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / changer d'avocat pour faire appel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / etude d avocat en droit penal
Association revivre
Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
Site :
http://association-revivre.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / avocat general pres la cour d'appel
La fermeture administrative des ... - bakama-avocat.com
LA FERMETURE ADMINISTRATIVE :
Le cas des restaurants et débits de boissons
La fermeture administrative peut être le début de l'effondrement pour un établissement déjà fragile.
Il faut bien connaître la portée de cette sanction et surtout anticiper en réagissant avant l'arrêté de fermeture pour en limiter les effets néfastes.
I - Esquisse de définition.
La fermeture administrative...
Date: 2014-08-08 11:59:39
Site :
http://www.bakama-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat / formation d'avocat / formation d avocat
Avocat - nullité - Avocat Dijon Chalon Besançon
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2017-04-22 01:25:57
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat definition / acte d'avocat / acte d avocat / cabinet d avocat recherche
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-04-19 01:55:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris
Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)
Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Huissier, mandat, et responsabilité
I- Les obligations de l'Huissier de justice dans l'exécution du mandat
Il est certain que l'huissier de justice ne peut instrumenter pour une partie s'il n'en a été chargé par celle-ci ou par son mandataire : pouvoir doit lui être donné par son client. Dûment mandaté par son client, l'huissier de justice est obligé tant par l'instrumentum (A) que par le negotium (B).
A- L'huissier de...
Date: 2017-04-22 04:52:54
Site :
http://www.eleves-huissierjustice.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat general pres la cour d'appel
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
Fermer
Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2017-04-22 07:12:34
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d avocat paris droit des affaires
Programme des mandataires - justice.gc.ca
Autres renseigements
Bienvenue au Programme des mandataires
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est chargé des affaires juridiques du gouvernement dans son ensemble et il offre des services juridiques à chacun des ministères et organismes. Pour aider le ministre à s'acquitter de ce mandat, le ministère de la Justice fait appel à ses propres juristes interne et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / frais d'avocat droit du travail / emploi juriste en cabinet d'avocat
avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...
Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.
Le droit de l'immobilier :
Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires
Expression faciale : le métalangage du visage qui trahit ...
L'expression faciale représente un des aspects du langage corporel non-verbal jouant un rôle essentiel dans les messages humains. Les mimiques seraient donc un moyen de communication volontaire ou non. Aujourd'hui plusieurs théories tentent de définir quelle est sa véritable nature. En tant que nouveau modèle psychologique, l'expression faciale analyse les émotions trahies par les traits...
Site :
http://www.noemiegrynberg.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal