Articles sélectionnés pour le thème : droit social en france
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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
Avocats droit des affaires, droit des sociétés à Lyon et ...
LAMY LEXEL : le partenaire de votre stratégie
Qui sommes-nous ?
RT @BFMTV: Le robot made in France Buddy annoncé pour la fin de l'année t.co/SgpdRE4ibf t.co/opJtqFy1C9
il y a
RT @sdolbeau: Lyon, première ville où lancer sa startup en France t.co/1bBF3bh3bH via @acteursdeleco
il y a
RT @FigaroTech: Facebook travaille sur la télépathie entre les ordinateurs et les hommes. t.co/6hippoScTw t.co/ErZKnr3GPT
il y a
#droit Employeurs non établis en...
Site :
http://www.lamy-lexel.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires lyon / droit societe lyon avocat / avocat droit public des affaires / avocat droit des personnes lyon / avocat droit public lyon
Versailles, Saint Germa - Cabinet d'avocat à Versailles (78)
Modes alternatifs de règlement des conflits
Cabinet d'avocat à Versailles (78)
L'avocat est un professionnel indispensable.
La relation privilégiée avec ses clients est au coeur de son intervention. Il agit en étroite collaboration avec ses clients pour les conseiller, assister et défendre à toutes les étapes d'un processus juridique.
La compétence, l'expérience, la négociation et la stratégie sont les atouts majeurs de cet acteur juridique.
Avec les particuliers, il saura faire preuve d'empathie pour mieux les comprendre, sans perdre de vue qu'il constitue un guide permettant de...
Site :
http://www.desport-auvray.fr
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Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
Licence pro activités juridiques spécialité droit social ...
Licence pro activités juridiques spécialité droit social et syndical
Ministère(s) de tutelle :
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nature du diplôme :
Diplôme national ou diplôme d'Etat
Durée de la formation :
Aide
Ce site vous permet de naviguer sur une carte de France et de zoomer pour voir où sont situés les collèges qui correspondent à votre...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Thèmes liés : licence pro droit social / licence droit social lyon / licence droit social / diplome droit social / formation droit social lyon
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit social en france / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-04-17 18:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / cours droit social cote ivoire / l acte d avocat
Offres d'emploi Avocat Droit des Affaires - France ...
Offres d'emploi Avocat Droit des Affaires - France
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Avocat contentieux droit des affaires - responsable de mission H/F
Florian Mantione Institut - Montpellier
bureau de Montpellier souhaite se renforcer en judiciaire et recrute un(e) AVOCAT(E) CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES RESPONSABLE DE MISSION.... AVOCAT...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris
Société d'avocats à Pontoise | Val d'Oise | 95
Ventes et acquisitions Baux d'habitation, Contrats de location...
Droit du travail
Relations individuelles et collectives de travail Droit de la sécurité sociale...
Droit public
Urbanisme, Fonction publique, Marchés publics ...
Droit des personnes
PACS, divorces, Atteinte à la vie privée, à l'image...
Droit des affaires
Impayés, concurrence déloyale, cession et acquisition...
Date: 2017-04-22 03:24:15
Site :
http://www.evodroit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en france
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .
Sa...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
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Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocat droit du travail Montpellier - Me RICHERT
Frédéric Richert, Avocat à la Cour
Droit du travail
Titulaire d'une maîtrise en Droit privé et d'un troisième cycle en Droit de la propriété intellectuelle et communication, Me Frédéric RICHERT a obtenu le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) à Rennes en 2002.
Après plusieurs expériences professionnelles en Cabinets d'Avocats en France et à l'étranger (Séville)...
Site :
http://www.richert-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats en droit rural | Top Avocats
Les avocats spécialisés en droit rural
Définition d'un avocat en droit rural
L'avocat en droit rural, signifie qu'il exerce dans le milieu de l'agriculture :
Les terres agricoles;
Les facteurs de production (capital, eau, hommes);
La commercialisation des produits agricoles.
L'avocat en droit rural traite les affaires d'un espace rural et d'un type d'activité qui sont les activités agricoles, pour défendre les agriculteurs, les employés, le droit rural est comme un mélange de droit des sociétés, de droit de l'environnement et de droit social, il a été créé pour...
Site :
http://topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit rural / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Master EGESS : Économie et Gestion des Établissements ...
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Le MASTER EGESS (Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux) est un diplôme universitaire de troisième cycle proposé à la Faculté des Sciences Économiques de l'Université de Rennes 1 .
- accueillant des étudiants initiaux titulaires de maîtrises ou diplômes...
Site :
http://www.master-egess.fr
Thèmes liés : formation continue en droit social / formations droit social / universite master droit social / master droit social rennes / master droit social paris
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-04-17 23:16:16
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Emploi Cabinet D'avocat - Jobs | Indeed.com
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Cabinet D'avocat
Emplois 1 à 10 sur 11
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Contacter les débiteurs et les autres cabinets d'avocats qui assurent, en collaboration avec les collaborateurs...
Site :
http://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : offre d'emploi cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Accueil | Faculte de droit - Etudes superieures ...
Droits de la personne et dignité humaine: nous accueillons les demandes d'admission de la part des étudiant-e-s affecté-e-s par les décrets adoptés par les États-Unis.
Bienvenue
Bienvenue au programme des études supérieures en droit à l'Université d'Ottawa! En tant qu'initiative conjointe des Sections de common law et de droit civil de la Faculté de droit, le programme des études...
Date: 2017-04-20 16:33:02
Site :
http://llmphd.uottawa.ca
Thèmes liés : droit social international / droit securite social / cours de droit social / droit social en france
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Fondamentaux du droit - wikiFAGE
WikiFAGE est un nouveau projet collaboratif. Vous pouvez, vous aussi, aider à son développement en demandant la création d'articles par l'intermédiaire de la page suivante .
Fondamentaux du droit
1er degré : Les tribunaux, la Cour d'Assises, le Conseil des Prud'hommes.
2eme degré : La Cour d'Appel et la Cour d'Appel d'Assises.
Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans...
Date: 2013-03-25 16:30:13
Site :
http://www.wikifage.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social communautaire / droit social et fondamental / droit social en france
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le site gratuit du droit du travail
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux,...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller droit social gratuit / droit social du travail / droit social conge et temps partiel / formations droit social
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit social du travail / frais d'avocat droit du travail / formation juriste droit social par correspondance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...
A) La nationalité française d'un enfant par la naissance
1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».
Ainsi, est Français, dès sa...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
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Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-04-21 23:30:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
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Droit des marques : votre Avocat à Marseille dépose votre ...
Cabinet d'Avocats à Marseille
Marques : protéger vos droits par un Avocat à Marseille
Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, vous assiste et vous conseille en propriété industrielle et notamment en droit des marques.
En droit français, la marque est un signe distinctif qui permet à un acteur économique ou social de distinguer les produits et services...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit des marques marseille
Avocat Melun, avocat droit de la famille, du travail, des ...
Maître Christine GRANGEON 4 rue Saint Liesne 77000 MELUN 01 64 09 11 56
Maître MERLIN 2 passage Ronsin 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 70 01 22
Avocat à Melun, Fontainebleau
SCP MERLIN GRANGEON, société d'avocats inter barreaux à MELUN et à FONTAINEBLEAU
La SCP MERLIN GRANGEON est entrée en activité depuis le 1er janvier 2015 dans un objectif de conjuguer les compétences de chaque avocat...
Site :
http://www.avocat-grangeon.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocat droit social
Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit des affaires