Articles sélectionnés pour le thème : divorce en france
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LES DIVORCES EN FRANCE LES CHIFFRES - avocat divorce Paris
LES DIVORCES EN FRANCE LES CHIFFRES
LES DIVORCES EN FRANCE LES CHIFFRES
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Catégories : DIVORCE & SEPARATION
DIVORCE FRANCE NOMBRE
Les Français restent sept ans dans leur couple et douze chez le même employeur, avait lancé l'auteur de l'Éloge de la mobilité, lors d'une conférence des parlementaires UMP estomaqués par une telle révélation. Ces statistiques ne nous ont été confirmées ni par l' Ined , l'Institut national d'études démographiques, ni par l'Insee, mais la tendance ainsi...
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http://www.apelbaum.com
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divorce - Mariage Franco Marocain
Pourquoi demander l'exequature d'un jugement de divorce en France?
o Vous venez de divorcer au Maroc mais pour la France vous êtes encore marié vu que vous possédez toujours un livret de famille français qui officialise votre mariage sur le sol français.
o Il faut donc que le ministère à Nantes soit informé de votre divorce au Maroc pour pouvoir ajouter la mention "divorcé" sur votre livret de famille Français.
o Il faut au préalable demander au procureur de la république en France ce qu'on appelle une vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : divorce franco marocain en france / divorce marocain residant france / jugement divorce france / divorce marocain reconnu en france / exequatur divorce marocain en france
Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ...
Aucun commentaire sur Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ?
Ce n'est plus à démontrer, divorcer n'est pas une chose facile... Malheureusement, c'est la réalité et pourtant, de très nombreux couples mariés doivent passer par cette étape douloureuse en France et ailleurs aussi. Si les choses sont déjà assez compliquées lorsque les deux époux sont tous les deux...
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http://www.divorcemalin.com
Thèmes liés : consequences divorce france / jugement divorce france / lois sur le divorce en france / famille france divorce / evolution du divorce en france
Divorce - motte-suraniti-avocat.com
La reconnaissance et l'exequatur en France des jugements de divorce étrangers
Le jugement de divorce étranger bénéficie d'un effet de plein droit en France.
Il est reconnu par une procédure dite de transcription, lorsqu'il a été rendu dans un Etat membre de l'Union Européenne, ou d'opposition, lorsqu'il a été rendu dans un Etat non-membre de l'Union Européenne. Tant que ces...
Date: 2017-04-22 03:38:48
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http://motte-suraniti-avocat.com
Thèmes liés : jugement divorce france / procedure de divorce en france avec un etranger / procedure de divorce en france sans avocat / droit de divorce en france / procedure du divorce en france
Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
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http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / procedure de divorce en france avec un etranger / copie de jugement de divorce france / procedure de divorce en france sans avocat / jugement divorce france
Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France
Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France ?
Jeudi 6 Août 2015
Si mon divorce a été prononcé en Grèce - ou dans un autre pays de l'UE -, la procédure pour officialiser mon divorce en France est plus simple.
Si je divorce à l'étranger, mon mariage n'est pas reconnu en France tant que le jugement de divorce n'est pas homologué par un Procureur de la République. Cette...
Date: 2017-04-22 03:30:35
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Divorcer D’un étranger | Divorce Info Service
En France, le divorce international concerne aussi bien les couples comportant un français et un étranger (résidant tous deux en France, ou tous deux à l'étranger, ou encore chacun dans un pays différent) que les couples d'étrangers vivant en France.
Les règles du divorce international ne sont pas les mêmes en fonction des pays impliqués. Les pays membres de l'Union Européenne doivent respecter en cette matière le Règlement européen n°2201/2000 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis). D'une manière générale, la gestion d'un divorce...
Date: 2017-04-21 08:39:00
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http://www.divorceinfoservice.com
Thèmes liés : droit de divorce en france / divorce marocain residant france / divorce franco marocain en france / divorce marocain en france / divorce en france en 2000
Comment faire reconnaitre son divorce à l'étranger
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Reconnaître en France le divorce prononcé dans l'Union Européenne
L'Union Européenne a simplifié les démarches pour faire reconnaître en France un divorce prononcé dans un pays membre.
En effet, la procédure de vérification est supprimée si la procédure de divorce a été commencée après :
le 1er...
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http://www.alexia.fr
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / procedure de divorce en france avec un etranger / copie de jugement de divorce france / jugement divorce france / procedure du divorce en france
Divorce entre marocains résidents en France
Dernière réponse le 15/11/2012 à 21h13
[ ! ]
Bonjour, Un individu et son Épouse sont tous les deux de nationalité marocaines et résident en France. Ils se sont maries au Maroc (loi marocaine). Il s'en est suis la naissance d'un enfant en France. En 2006, l'Épouse a d'abord initié une procédure de divorce en France donnant effet a des mesures provisoires. En 2007 elle a assigne son époux en divorce en France. Le jugement de divorce en France n'a pas été prononce jusqu'à présent. En 2009, l'Épouse a entamé une autre...
Date: 2017-04-22 03:33:47
Site :
http://experts-univers.com
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
Courriel Imprimer
Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger / divorce etranger mariage celebre france / jugement divorce france / droit de divorce en france
Divorce - Consulat général de France à Istanbul
Si vous avez divorcé en Turquie circonscription du consulat à Istanbul Il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce. ( vérification d'opposabilité en France d'un jugement de divorce étranger ).
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez...
Date: 2017-04-22 03:40:29
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
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Divorce - Consulat Général de France à Bruxelles
Divorcer en Belgique :
Après le divorce :
A l'initiative des ex-époux, un dossier doit être constitué pour demander la mise à...
Date: 2017-04-22 03:36:04
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : divorce france belgique / divorce france date / demander le divorce en france / divorce en france
PROCEDURE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT - Mariage Franco Marocain
commentaires
Xss 16/04/2017 17:25
Salam mehdi j'ai besoin de ta réponse stp je suis une marocaine qui était en France sans papiers après je me suis mariée avec un français algérien j'ai fait mon mariage ici en France et je suis partie chercher mon visa au Maroc le problème après 2 ans de mariage il me laisse pas travailler il me dit si tu veux travailler dégage et à rache toi je sais...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : procedure de divorce en france et au maroc / divorce mariage marocain en france / divorce france maroc / divorce france 2017 / divorce au consulat marocain en france
Exequatur d'un divorce marocain par la France - bladi.info
Bonjour pour votre divorce marocain vous avez pas besoin de faire une exaquature en France. Car le divorce est reconnu en France pour s'il est traduit en francais,c'est la convention franco-marocaine de 1981 qui permet cette reconnaissance.
0
bonjour,
Pourriez-vous me dire quels papiers faut-il fournir pour faire exequatur d'un divorce marocain par la France ,
A qui s'adresser ?
ça prend combien de temps ?
Merci d'avance
Prendre un avocat c est mieux et plus...
Date: 2017-04-22 03:38:51
Site :
bladi.info
Thèmes liés : exequatur divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce franco marocain en france / divorce au consulat marocain en france / divorce mariage marocain en france
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2017-04-22 03:38:55
Site :
http://vicescaches.keuf.net
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france et au maroc / exequatur divorce marocain en france / copie de jugement de divorce france / divorce france maroc
Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France
Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.
Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a rejeté une décision marocaine constatant une répudiation unilatérale par le mari. La Haute...
Date: 2017-04-22 03:44:18
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : divorce marocain reconnu en france / divorce marocain residant france / divorce franco marocain en france / divorce mariage marocain en france / divorce marocain en france
Divorce en ligne - Divorce Pour Tous
Avis Clients
Gilbert L. LORIENT (56100) - FRANCE. Le 28/02/2017
Nous sommes très satisfaits de la manière dont à été mené notre divorce et surtout peu chère par rapport aux avocats sur la place vannetaise. Je recommande...
Adela A. CANNES (06400) - FRANCE. Le 04/02/2017
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Procédure simple et satisfaisante. Très bon...
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Referat - Le Divorce En France Et En Allemagne - pausenhof.de
Le Divorce En France Et En Allemagne Hausarbeit
Dieses Referat wurde vom Mitglied Bluemchen168 veröffenlicht. Pausenhof.de ist für die Inhalte der Veröffentlichungen der Mitglieder nicht verantwortlich.
Le Divorce En France Et En Allemagne
Le divorce est une séparation de deux adultes, qui sont mariés ensemble.
Les formes différentes de divorces
- Le divorce pour faute
Pendant...
Site :
http://www.pausenhof.de
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / demander le divorce en france / jugement divorce france / droit de divorce en france / divorce en france
divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
Site :
http://sos-papa.net
Thèmes liés : nombre divorce france / taux de divorce en france insee / taux de divorce en france / chiffre divorce france / divorce et droit du pere
Les chiffres du divorce en France - francetvinfo.fr
Les chiffres du divorce en France
Sur le plateau du 19/20, Pascale Manzagol détaille les chiffres du divorce en France.
, publié le
09/07/2015 | 23:21
Le divorce a décidément la cote. Il y a eu l'an passé pas moins de 125 000 procédures en France, la majorité par consentement mutuel. "C'est la procédure la plus plébiscitée, plus rapide et...
Date: 2017-04-22 03:36:29
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / chiffre divorce france / procedure du divorce en france / divorce en france
Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...
Avocat droit des étrangers Paris
Vous êtes étranger en France et vous avez des démarches juridiques et/ou administratives à effectuer ?
Divorce Étrangers ? Divorce Français / étranger ? Divorce avec étranger ne résidant pas en France ? (Avocat Divorce étrangers)
Licenciement étranger ? Indemnité de licenciement - Conseil de Prud'hommes (Avocat droit du travail...
Site :
http://ngawa-avocat.com
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Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
commentaires
Fatin 07/03/2017 17:29
Bonjour mehdi .j ai divorcé au maroc et j ai part chez un avocat aujourd'hui pour me faire l exucature de mon divorce et il ma dit ta pas besoin de faire exucature parce que j ai pas de nationalité mon marie qui il faut faire pour moi nn jr suis divorcée.
Fatin 07/03/2017 22:45
J ai pas vu votre réponse
Salma 03/03/2017 23:13
bonsoir khoya mehdi , j'ai un...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : transcription divorce maroc en france / procedure de divorce en france et au maroc / divorce france maroc / divorce france 2017 / demander le divorce en france
Divorce - La France en Tunisie
Si vous avez divorcé en Tunisie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République de Nantes, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s'assurer que le divorce a...
Date: 2017-04-22 03:40:29
Site :
https://tunis.consulfrance.org
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Divorce: désormais plus simple en France qu’ailleurs en ...
Le premier jour de l'année 2017 a été marqué, en France, par l'entrée en vigueur, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice, d'une réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel.
Une petite révolution dans la mesure où ce divorce à l'amiable est désormais « déjudiciarisé » puisque, sauf avis contraire des époux, la dissolution du mariage sera...
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http://fr.myeurop.info
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le divorce franco marocain - cabinetcoll.com
Le divorce franco marocain
Souvent l'on s'interroge sur la possibilité de divorcer en France pour un couple Franco Marocain ou pour deux personnes de nationalité marocaine.
Il aut savoir que le juge compétent va être déterminé par la convention bilatérale du 10 août 1981.
Le juge compétent est celui du domicile commun ou du dernier domicile commun des époux, et il importe peu de...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
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Divorce - Consulat général de France à Washington
Si vous avez divorcé à l'Étranger, y compris aux Etats-Unis, il est important de demander la mise à jour de votre acte de naissance français par la mention de votre...
Date: 2017-04-22 03:36:10
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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...
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Avocat droit international de la famille Paris
Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.
Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...
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http://www.avocat-paris-lmayer.com
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Allo-Avocats : Avocats spécialistes en France
Allo-Avocats vous accompagne dans votre recherche d'un professionnel pouvant régler vos problèmes juridiques. Cet annuaire vous permet de localiser rapidement les avocats proches de chez vous.
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Avocats spécialistes en France
Produits ou Services
Annuaire de 2ème génération, nous vous proposons des produits innovants afin de vous aider dans votre choix. En effet les fiches détaillées de chaque avocat vous permettent d'obtenir...
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http://www.webrankinfo.com
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Exequatur (valider le divorce français par un tribunal ...
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Exequatur (valider le divorce français par un tribunal marocain)
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Bonjour;
J ai la double nationalité franco-marocain je projette de me marier. mais le souci c'est que mon divorce prononcé en France doit être validé par un tribunal du Maroc à savoir meknes pour moi.
-copie...
Date: 2017-04-22 03:38:46
Site :
bladi.info
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Quelles sont les régions où l'on divorce le plus en France
Les habitants du Midi rompent-ils plus que les Bretons ? Quel est le taux de divorce dans votre région ? Linternaute.com vous fait découvrir les statistiques sur les mariages rompus dans l'ensemble du pays.
Libération des moeurs, diffusion de la contraception, facilités accordées par le divorce par consentement mutuel. Ces facteurs ont favorisé la multiplication des divorces au...
Date: 2017-04-20 11:26:24
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : taux de divorce en france par region / taux de divorce en france 2013 insee / taux de divorce en france 2013 / taux de divorce en france insee / taux de divorce en france depuis 1950
Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
+Devis Devis Divorce +Honoraires Honoraires droit de la famille Honoraires droit routier Honoraires droit social Contact
Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
Le divorce est une procédure qui aboutit sur la dissolution du mariage. Cette procédure peut être faite à l'amiable ou de manière contentieuse : il existe donc deux grandes catégories de divorce. D'une part le divorce...
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http://www.fain-avocats.fr
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divorce en tunisie besoin de réponses svp - Droit Tunisien
divorce en tunisie besoin de réponses svp
« le: 26 Décembre 2010, 08:52:06 20:52 »
salam aaleykoum, je vous écris pour avoir des réponses car je souhaite divorcer le plus rapidement possible.
en septembre 2009 je me suis mariée devant notaire avec un tunisien. je suis moi meme tunisienne résidant en france, j'ai la double nationalité.
le mariage n'a pas été consommé et nous n'avons...
Date: 2017-04-22 05:29:25
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / conseil juridique divorce / droit de divorce en france / frais d'avocat pour un divorce
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