Articles sélectionnés pour le thème : divorce france date
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Divorce - Consulat Général de France à Bruxelles
Divorcer en Belgique :
Après le divorce :
A l'initiative des ex-époux, un dossier doit être constitué pour demander la mise à...
Date: 2017-04-22 03:36:04
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : divorce france belgique / divorce france date / demander le divorce en france / divorce en france
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Comment faire reconnaitre son divorce à l'étranger
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Reconnaître en France le divorce prononcé dans l'Union Européenne
L'Union Européenne a simplifié les démarches pour faire reconnaître en France un divorce prononcé dans un pays membre.
En effet, la procédure de vérification est supprimée si la procédure de divorce a été commencée après :
le 1er...
Site :
http://www.alexia.fr
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Divorce - Consulat général de France à Istanbul
Si vous avez divorcé en Turquie circonscription du consulat à Istanbul Il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce. ( vérification d'opposabilité en France d'un jugement de divorce étranger ).
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez...
Date: 2017-04-22 03:40:29
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
Site :
http://www.notaires.fr
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Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-04-22 03:16:24
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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L'historique du divorce - Point Droit
Histoire du divroce
Niveau : Facile
Notre recommendation Découvrez un guide complet sur le divorce à télécharger en cliquant sur ce lien.
Sous l'ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps.
La...
Site :
http://pointdroit.com
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-22 00:31:36
Site :
avocat-gc.com
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Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
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Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
Le divorce est une procédure qui aboutit sur la dissolution du mariage. Cette procédure peut être faite à l'amiable ou de manière contentieuse : il existe donc deux grandes catégories de divorce. D'une part le divorce...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
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divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
Site :
http://sos-papa.net
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Impôt et divorce. comment déclarer ses revenus après une ...
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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)
Bonjour
J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?
...ce D qui apparait sur tous las avis d...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-04-22 01:34:40
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
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Acheter un logement pendant un divorce | Notaires de France
> Acheter un logement pendant un divorce
Acheter un logement pendant un divorce
13.04.2017
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Acheter un logement pendant un divorce
La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Or, souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut refaire sa vie matérielle très vite et notamment se reloger.
La location ou...
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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...
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Avocat droit international de la famille Paris
Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.
Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...
Site :
http://www.avocat-paris-lmayer.com
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Un divorce datant de 2005 à l'origine de l'enquête - Le ...
Un divorce datant de 2005 à l'origine de l'enquête
Comme je l'ai révélé hier soir sur France 3, c'est un litige faisant suite à un divorce remontant à plus de 10 ans qui est à l'origine de l'enquête des autorités judiciaires. Les soupçons de fraude fiscale se concentrent sur Patrick Mulliez (photo) et son entourage. Le fondateur de Kiabi avait placé à la tête d'une entreprise qu'il détenait avec ses...
Site :
http://www.leblogmulliez.com
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Acquisition de la nationalité ... - La France en Suisse
site internet : www.fda.ccip.fr
En conséquence, les tests suivants ne peuvent plus être produits pour les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées à compter du 1er juillet 2015 (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité) :
Le test « business language...
Date: 2017-04-22 03:30:02
Site :
https://geneve.consulfrance.org
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Les différentes procédures de divorce | Notaires de France
> Les différentes procédures de divorce
Les différentes procédures de divorce
19.04.2017
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Les différentes procédures de divorce
Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est à dire sans juge.
1ère procédure - Le divorce par consentement...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
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http://cabinetavocat-bl.com
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