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Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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Divorce: désormais plus simple en France qu’ailleurs en ...

Le premier jour de l'année 2017 a été marqué, en France, par l'entrée en vigueur, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice, d'une réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel.

Une petite révolution dans la mesure où ce divorce à l'amiable est désormais « déjudiciarisé » puisque, sauf avis contraire des époux, la dissolution du mariage sera...

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Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / taux de divorce en france et en allemagne / procedure du divorce en france

Le nombre de divorces est en baisse - Madame Figaro

En France, le nombre de divorces est passé sous la barre des 130.000 en 2012. 

Photo Getty Images

Un article du New York Times revient sur l'idée reçue d'une forte hausse des ruptures d'unions. En France, le chiffre est passé sous la barre des 130.000 en 2012. Le féminisme est passé par là, la crise aussi. 

En ce moment

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Date: 2017-04-22 03:19:29
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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...

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Avocat droit international de la famille Paris

Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.

Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...

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Un divorce datant de 2005 à l'origine de l'enquête - Le ...

Un divorce datant de 2005 à l'origine de l'enquête

Comme je l'ai révélé hier soir sur France 3, c'est un litige faisant suite à un divorce remontant à plus de 10 ans qui est à l'origine de l'enquête des autorités judiciaires. Les soupçons de fraude fiscale se concentrent sur Patrick Mulliez (photo) et son entourage. Le fondateur de Kiabi avait placé à la tête d'une entreprise qu'il détenait avec ses...

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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel

Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel  #J21

Combien y a-t-il de divorces en France ?

Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France,  est désormais en baisse (124 000 en 2015).

Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.

1) Le divorce contentieux peut prendre...

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7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration

fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...

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Date: 2017-04-21 16:48:48
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