Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 00:31:36
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

Avocat droit de l'urbanisme Lyon , Villeurbanne - Lyon 6

Cabinet de Maître CAMIERE - Avocat en Droit de L'urbanisme à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l´urbanisme

Le droit de l'urbanisme a connu, depuis une dizaine d'années, de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont fait de cette matière un droit complexe et technique.

Les collectivités territoriales, qui ont la charge d'élaborer les documents d'urbanisme, et notamment le plan local d'urbanisme , sont confrontées à une procédure d'élaboration longue et coûteuse, et à une insécurité juridique croissante en raison d'une jurisprudence qui sanctionne sévèrement...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-camiere.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat droit urbanisme / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :

le contrat original signé (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

les conditions générales d'utilisation paraphées "pages 1 à 3" et signées  "page 4" (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

la photocopie de votre pièce d'identité en...

Lire la suite


Site : http://www.ebarreau.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat

Conseils d'urgence - Maître Eric de Caumont - L'Avocat du ...

Conseils d'urgence

Les conseils d'urgence de Maître de Caumont

Face à un droit aussi complexe et changeant -surtout ces dix dernières années- que celui des infractions routières, les risques de commettre une erreur par...

Lire la suite


Site : http://www.maitre-de-caumont.fr

Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / conseil de l avocat / avocat conseil droit / avocat specialise au conseil / changer d'avocat

TopAvocats Versailles → Avocats divorce → Avocats divorce ...

Posted on 01/08/2011 by TopAvocats

Yvelines, un avocat spécialisé en divorce autour de Versailles 78

Recherchez les avocats spécialisés pour le divorce juste à côté de Versailles

Vous voulez obtenir l'aide d'un avocat spécialisé afin de vous donner des informations capitales pour votre affaire de divorce sur Versailles ? Plus de personnes qu'on ne le pense n'arrivent pas à faire face à...

Lire la suite


Site : http://versailles.topavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / avocat pas cher divorce versailles / avocat divorce versailles 78 / avocat specialise divorce yvelines / bon avocat divorce versailles

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / secret professionnel de l avocat

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat

Maître Dominique Alric - Avocat à la Cour - Paris - Droit ...

Avocat au Barreau de Paris ( www.avocatparis.org ) depuis 1995, Me Dominique ALRIC pratique le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile au sein d'un Cabinet international, avant de créer sa propre structure en l'an 2000.

Intervenant exclusivement aux côtés d'une clientèle de particuliers et fort de 20 années d'expérience, Dominique ALRIC est reconnu dans le domaine de la défense des intérêts des victimes d'accidents.

Dominique ALRIC est partenaire du Cabinet ADRIEN ( www.adrien-avocats.com ), lequel intervient dans le domaine des risques industriels.

Il collabore par ailleurs à un ouvrage relatif au droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-alric.com

Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / cabinet avocat droit penal paris / avocat paris droit assurance

Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com

Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?

Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

Le droit routier ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:46:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire

Tribune : La profession d’avocat devient la poubelle du ...

Olivier Charles, avocat et président de l'Union des Jeunes Avocats de Strasbourg et Saverne, réagit vivement au décret du gouvernement qui dispense d'examen les personnes ayant exercé des responsabilités publiques pour exercer la profession d'avocat.

L'info à trois voix

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2012/02/ico3voix-180x91.gif"...

Lire la suite


Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / adresse des cabinets d'avocat au mali / ecole d'avocat strasbourg / examen d'avocat

Avocat droit de l'informatique à Nice

Vous souhaitez consulter un avocat expérimenté en droit de l'informatique à Nice ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont situés à Nice et interviennent régulièrement en droit de l'informatique, notamment au profit d'éditeurs de logiciels et de SSII.

Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions...

Lire la suite


Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat droit de l informatique / avocat d affaires / avocat droit informatique / l acte d avocat / avocat en droit des affaires

La Cour de cassation sait faire la différence entre "ami ...

La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu'un "ami" Facebook n'était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d'autres affaires judiciaires ?

Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s'est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Consultation en ligne d'un avocat - Barreau de Namur

Consultation en ligne d'un avocat

Le Barreau de NAMUR a mis en place un service de consultation en ligne.

La consultation en ligne est un outil créé pour permettre une plus grande interactivité entre les justiciables et les avocats.

En effet, ce service permet à tout justiciable d'entrer en contact avec l'avocat de son choix et de lui demander un conseil juridique.

Soit vous...

Lire la suite


Site : http://www.barreaudenamur.be

Thèmes liés : site d'avocat en ligne / convention d'honoraires avocat conseil / secret professionnel de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat

Cabinet d'avocats Versailles | Avocats à Versailles

Bienvenue au Cabinet de L'Orangerie

Cabinet d'avocats à Versailles

En 2006, Maître Claudio Dias et Maître Georges Ferreira , Avocats ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets parisiens réputés en droit de l'entreprise, se sont rapprochés au sein d'une société civile de moyens afin d'exercer la profession d'avocat à Versailles.

Son objectif premier a consisté à favoriser...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-orangerie.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / cabinet d avocat droit social / collaboration cabinet d'avocat

Cabinet d'avocats Versailles | Avocats à Versailles

Bienvenue au Cabinet de L'Orangerie

Cabinet d'avocats à Versailles

En 2006, Maître Claudio Dias et Maître Georges Ferreira , Avocats ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets parisiens réputés en droit de l'entreprise, se sont rapprochés au sein d'une société civile de moyens afin d'exercer la profession d'avocat à Versailles.

Son objectif premier a consisté à favoriser...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-orangerie.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / cabinet d avocat droit social / collaboration cabinet d'avocat

Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat

Vous êtes ici : Annuaire > Régional > Pays > Maroc > Entreprises Maroc > Avocats au Maroc

Société civile professionnelle des avocats

Le cabinet Zeghloulsemlali se compose des avocats expérimentés qui assiste et défend les intérêts des entreprises, des particuliers, des clients institutionnels et des collectivités publiques

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique :...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat rabat maroc / cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d'avocat maroc casablanca / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat toulouse droit public

Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement ...

Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l'année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 EUR H.T. par mois.

La rédaction : Comment-vous est venue l'idée de proposer un abonnement juridique à bas prix ?

Christophe Landat : Féru de nouvelles...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:57:53
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site web cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit

Les Prud’hommes, combien ça coûte ? - Avocat-Prudhommes

You are here: Avocat-Prudhommes / Saisir les Prud'hommes / Les Prud'hommes, combien ça coûte ?

Les Prud'hommes, combien ça coûte ?

Views1946

Ratings12345

 La saisie du Conseil de Prud'hommes redevient gratuite

Depuis le 01/01/2014, toutes nouvelles introductions de l'instance est gratuite. Le paiement du timbre fiscal de 35EUR permettant de financer l'aide juridictionnelle a été supprimé. La saisine du Conseil de Prud'hommes redevient donc gratuite.

 

Lors de toute instance judiciaire, la partie généralement...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : prud homme cout avocat / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud homme avocat gratuit / honoraires avocat prud'hommes / avocat droit prud homme

Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...

Avocat droit des étrangers Paris

Vous êtes étranger en France et vous avez des démarches juridiques et/ou administratives à effectuer ?

Divorce Étrangers ? Divorce Français / étranger ? Divorce avec étranger ne résidant pas en France ? (Avocat Divorce étrangers)

Licenciement étranger ? Indemnité de licenciement - Conseil de Prud'hommes (Avocat droit du travail...

Lire la suite


Site : http://ngawa-avocat.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / cabinet d'avocat droit social nantes / droit administratif avocat paris / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit du travail nantes

Aide juridique - Barreau de Liège - Accueil

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...

Lire la suite


Site : http://www.barreaudeliege.be

Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / droit du logement social / conseiller juridique droit social / avocat general cour d'appel / conseil de l avocat

ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE LONGUEUIL AJBL

Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2016-2017

Me Éric Marquette : Président

 

Me Éric Marquette  est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et est titulaire d'un Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal depuis 2005. Après avoir réalisé son stage professionnel au sein d'un bureau d'Aide juridique de Montréal et après plus de cinq (5) ans...

Lire la suite


Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Thèmes liés : association des avocats de france du barreau du quebec / avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / association des jeunes avocats montreal

La spécialisation - Ordre des avocats de Nîmes

L'Avocat intervient dans de multiples domaines du droit, dans le cadre du conseil ou du contentieux.

Les Avocats généralistes n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toutes matières juridiques.

Les Avocats spécialisés peuvent faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques.

L'utilisation d'une mention de spécialisation est strictement réglementée et est soumise à l'obtention d'un certificat de spécialisation.

La spécialisation est désormais acquise par une pratique professionnelle continue...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:26:09
Site : http://www.avocats-nimes.org

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste droit de l'informatique / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l informatique

Le secret medical - CADA

L'impact de la loi pour une République numérique

Le secret medical

Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.

Définition des informations relatives à la santé

L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 01:58:10
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat

Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe

Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,

Prestation de serment en 1979, 

Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine

,

Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence

,

Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,

Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...

Lire la suite


Site : http://campocassolambrey-avocats.com

Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille

Cabinet d'avocats spécialiste - avocat succession, avocat ...

Les Cabinets Spécialisés de l'indivision

avocats sortie indivision

Les conseils des omega avocats doit être essentiel pour être certain du respect des obligations et la régularité des actions.

Certains...

Lire la suite


Site : http://ulco-droit.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet avocat conseil / avocat specialise succession / l acte d avocat

cabinet d'avocat en droit public & conseil juridique ...

Avocat en Droit public et conseil juridique

La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.

Droit public

Le Droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de Droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (Etat, collectivités locales) dans un but...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-albarede.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit / avocat droit public / cabinet avocat droit societe

Consultation avocat gratuit en ligne, Question avocat gratuit

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

Lire la suite


Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / site d'avocat en ligne gratuit / avocat droit du travail en ligne gratuit / avocat conseil droit du travail / avocat specialise au conseil d etat

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

Search for:

Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

Lire la suite


Site : http://quepourlesjuristes.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs",...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34

04 82 29 03 05

1 Plan Duché 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :

Droit de l'urbanisme,

Droit immobilier,

Droit public.

Maître...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-avallone.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / avocat droit de l'immobilier

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris

AVOCAT VERSAILLES spécialiste pénal. Divorce, Famille ...

Vous êtes ici: Accueil \ Cabinet

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

CABINET D'AVOCAT - VERSAILLES

Maître Cécile Naze-Teulié a prêté serment le 8 juin1998 et est inscrite au Barreau de Versailles (Yvelines 78), près la Cour d'appel de Versailles.

Le Cabinet dispose d'un secrétariat téléphonique qui vous accueille du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures à 18 heures.

Spécialiste en Droit pénal

Spécialiste en Droit pénal, titulaire du certificat de spécialité en Droit pénal depuis le 21 décembre 2005,...

Lire la suite


Site : http://cnt-avocat-versailles.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre avocat

Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)

Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats

Gérard TIXIER :

Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.

Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.

Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...

Lire la suite


Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit du travail

Avocats Permis - Récupérer son permis ou ne pas perdre de ...

Conseils et informations pour conserver ou récupérer votre permis

La perte de points n'est pas une fatalité : contactez nos avocats !

Récupérer ses points ou son permis : conseils et astuces juridiques

Le permis de conduire est aujourd'hui quasiment indispensable : comment passer son permis de conduire et ne pas perdre de points ? A défaut, comment récupérer les points perdus ?

Nos...

Lire la suite


Site : http://www.avocatspermis.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat specialiste des permis de conduire

Les 10 ténors du barreau - La DH - dhnet.be

Le talent d'orateur, l'éloquence et la persuasion sont autant de qualités pour un ténor du barreau

BRUXELLES Choisir un avocat, oui, mais comment? Face aux milliers de toges circulant dans les palais de justice de notre pays, la décision n'est pas chose aisée.

Une fois plongés dans le milieu, les ténors sortent toutefois rapidement du lot. Ceux dont le talent d'orateur saute aux yeux, ceux...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l avocat / l'avocate

Arbitrage international | Ordre des avocats de Paris

Isabelle MICHOU

Pierre PIC

Paris s'est imposée dès les débuts de l'arbitrage comme une place de renom parce que les acteurs du droit français ont oeuvré ensemble à l'efficacité de ce type de procédure à chacun de ces égards. L'installation à Paris en 1923 de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), a certainement donné l'impulsion au développement de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:06:09
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l environnement / conseil de l avocat

A propos d'ActionCivile.com

DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:25:21
Site : http://www.actioncivile.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal

Avocat banque.com - Avocat réglant les litiges avec votre ...

Avocat-banque.com

Bienvenue sur le site de Béatrice DAVARI, avocat-banque.com, dédié exclusivement à la défense des particuliers et des sociétés face aux banques.

Le site avocat-banque.com vous propose des conseils concernant tous les litiges qui peuvent vous opposer aux banques ou aux organismes de crédit. Ce site présente également les services de notre cabinet d'avocat spécialiste...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 01:21:43
Site : http://www.avocat-banque.com

Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d'avocat paris 16 / role de l avocat de la defense / cabinet d avocat a paris / site d avocat

Cabinet d'Avocats Spécialisés

Accueil

L'avocat

L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.

Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :

- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...

Lire la suite


Site : http://www.cheffert.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / cabinet d'avocat droit fiscal

Vos droits en santé

pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.

But du site

Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...

Lire la suite


Site : http://www.vosdroitsensante.com

Thèmes liés : site d'avocat gratuit / site d avocat / avocat droit d auteur / etudes d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat

Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...

Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques

Qui est Patrick Michaud ?

L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est

d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale

à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres. 

 

Twitter:  Etudes fiscales Internationales

 

La lettre « Etudes Fiscales...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:14:49
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal

Cabinet avocat Nanterre, Bobigny et créteil (92)- Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Postulation

Postulation

Dans certaines matières et devant certaines juridictions, le concours d'un avocat est obligatoire.

L'avocat assure alors la postulation, c'est-à-dire que, mandataire de son client, il accomplit pour lui les actes de procédure que nécessitent le procès et accomplit les démarches de nature à favoriser le déroulement de l'instance.

Avocat au...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bobigny tribunal de commerce / conseil de l avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / l'avocate

Le barreau - Barreau de Grasse - avocats-grasse.com

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal

1 - cbad.pagesperso-orange.fr

 

1.Définition_ Les frais sont les dépenses engagées pour organiser sa défense devant tout type de juridiction, distinctes de celles prises en compte par l'aide juridictionnelle et les dépens. Ils sont souvent appelés « frais de l'article 700 ». Ils sont divers et ne peuvent pas tous être énumérés. Ce sont donc, notamment :   les honoraires des avocats lorsque le ministère...

Lire la suite

Date: 2005-01-04 17:26:17
Site : http://cbad.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / origine de l avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / aide juridictionnelle avocat refuse

Recettes d'avocat et informations nutritionnelles

ET NUTRITION

Nutrition et recettes d'avocat

Vous voulez des recettes d'avocat ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons aussi connaître qui sont vraiment les avocats.

UN AVOCAT MÂLE MATURE ? PAS SÛR !

Lorsque la fleur d'avocat femelle (eh non, ce n'est pas une avocate) est fin prête pour la grande rencontre avec le pollen du mâle, eh bien lui, n'est pas prêt ! Il n'est pas encore mûr. Ce ne...

Lire la suite


Site : http://www.1001-fruits.com

Thèmes liés : meilleur site d'avocats / site d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / avocat d affaires

Réglementation sur l’accessibilité des cabinets d’avocats ...

STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Réglementation sur l'accessibilité des cabinets d'avocats aux personnes handicapées : ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014

Accessibilité des cabinets d'avocats pour les personnes handicapées - Note d'information technique | Mise à jour juillet 2015

Le Parlement confirme le calendrier instauré par le gouvernement avec l'ordonnance...

Lire la suite


Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d avocat droit public / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat en france

Trouver un avocat à Montpellier : Annuaires d’avocats

Montpellier compte plus de 1 000 avocats, couvrant toutes les spécialités juridiques : droit du travail, droit immobilier ou encore droit de la famille. Comment trouver rapidement et facilement un avocat ou un cabinet d'avocats à Montpellier ? La réponse dans cette fiche.

Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à Montpellier ?

L'ordre des avocats de Montpellier réunit plus...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet avocat d'affaires montpellier / avocat droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier montpellier

L'avocat spécialisé en droit médical | Annuaire avocat ...

Jeudi, 12 Janvier 2012 13:47

Les spécifications d'un avocat spécialisé dans le droit médical

Qu'il s'agisse d'erreur médicale ou de divulguer des informations relatives à la santé du patient, l'avocat peut intervenir.

En vertu de loi du 4 mars 2002 incluse dans le Code de santé publique, en plus de maîtriser les textes de loi, l'avocat doit posséder des connaissances techniques...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 01:59:42
Site : http://www.devis-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise droit medical / avocat specialise erreur medicale / avocat specialise en droit des personnes / avocat droit medical / avocat specialise au conseil d etat

Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...

" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant

    les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "

Présentation

Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat escudier toulouse / cabinet d'avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse

Tout sur le métier: Avocat au Maroc

Avocat

Description du m??tier

Repr??senter le client, le d??fendre mais aussi le conseiller dans le cadre d'un proc??s, tels sont les missions de l'avocat. Il peut travailler au sein d'un tribunal comme il peut travailler pour le compte de diff??rentes entit??s, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise.

??

M??tier??: Les fonctions de l'avocat sont multiples. Elles peuvent rev??tir un...

Lire la suite


Site : http://etudiant.ma

Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / stages en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires