Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit social
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ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / avocat specialise au conseil d etat / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general cour d'appel
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Tribunal d'instance d'Evry - Ministère de la Justice - CA ...
Tribunal d'instance d'Evry
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social
Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.
J'interviens...
Site :
http://www.avocat-rothoux.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit penal paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Palaiseau
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Tribunal d'instance d'Etampes - CA Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Avocat affaire familiale - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit penal des affaires
Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé
Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007
Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.
Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
C....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel
Cabinet d'avocats Montel et Associés
Document sans titre
Obligations, contrats, Justice, contentieux, Tribunaux, plaintes, arbitrages, expertises, procès, assignations, constitutions de structures sociales, c'est un monde souvent obscur et inconnu dont la maîtrise vous échappe. Le Droit est partout et sa maîtrise est devenue un véritable enjeu, notamment pour les entreprises, qui doivent l'intégrer pour se développer.
L'Avocat est le professionnel du Droit qui saura vous éclairer, vous conseiller, faire respecter vos droits, élaborer une réponse ou une...
Site :
http://www.cabinet-montel-et-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / avocat conseil droit / cabinet conseil droit social
Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d ...
Faits-divers
Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d'étude
Maître Houssen Badat ne sera finalement pas condamné pour la banqueroute de son cabinet d'étude . Le mandataire judiciaire, privé d'exercice depuis décembre 2014 a été relaxé hier par le tribunal correctionnel. En revanche, il a été condamné dans une autre partie du dossier à 10 amendes de 1.000 euros pour...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : avocat victime accident marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit d'auteur marseille / l acte d avocat / cabinet avocat droit social marseille
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / classement cabinet d'avocat droit des affaires
quel salaire avec un master 2 droit? - Mon job au ...
quel salaire avec un master 2 droit?
Posté le 25/07/2008 à 17:15:55
quel salaire avec un master 2 droit? dans le privé ou le public?
faut il que je continue mes etudes?
Message cité 1 fois
Posté le 28/07/2008 à 22:52:36
OUi après il fat une formation ou un concours... tu peux être payée au SMIC ou avoir 4000 5000 euros si tu bosses bien..précise !
0
Posté le...
Date: 2010-06-15 07:55:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / salaire juriste droit social / master droit social / faire droit affaire et social / avocat en droit social salaire
Aide Juridictionnelle ( Aix en Provence Marseille )
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Aide Juridictionnelle ( Aix en Provence Marseille )
Aide Juridictionnelle ( Aix en Provence Marseille )
Le 03 février 2014
L'aide juridictionnelle vous sera accordée sous certaines conditions de revenus
L'aide juridictionnelle vous est accordée sous certaines conditions de ressources, qui sont valorisées chaque année.
Pour l'année 2014, vous ne pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle que si vos revenus sont inférieurs à la somme de 936 Euros.
En cas de personnes à la charge, ce plafond est majoré de 168 Euros.
Le...
Site :
http://www.avocat-martinez.com
Thèmes liés : avocat aix en provence aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / cabinet avocat droit social aix en provence / avocat aix en provence droit de la famille / avocat aix en provence
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
Selon les données en 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)
- 15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...
Date: 2017-04-20 23:33:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat stage / cabinet d'avocat d'affaires anglais / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / convention collective secretaire cabinet d'avocat / offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat
Honoraires - Immobilier, Famille, Divorce, Social, Penal
Honoraires libres :
L'honoraire de l'Avocat est libre.
Nos honoraires d'intervention (assujettis à la TVA) sont déterminés selon un barème indicatif interne tenu à la disposition de notre clientèle. Dès que l'avocat qui vous aura reçu, aura pu déterminer le travail à mettre en oeuvre, la question de nos honoraires sera alors tout de suite abordée.
A titre indicatif une simple...
Site :
http://www.avocats-beziers-herault.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / montant honoraires avocat pour divorce
Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ...
Rupture conventionnelle > Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?
Rupture conventionnelle
Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?
Le traitement social des indemnités de rupture conventionnelle et un nouvel arrêt de la Cour de cassation pourraient limiter les attraits de ce dispositif, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Explications avec...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / changer d avocat en cours de procedure
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.
AFP
Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...
Date: 2017-04-22 03:55:42
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / l'avocat de fillon / conseil de l ordre avocat rennes / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris
Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.
Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève
où il exerce 8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE
Notre équipe compte 5...
Site :
http://www.avocat-rimondi.com
Thèmes liés : cabinet conseil droit social / cabinets avocats droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit commercial / avocat droit travail penal divorce
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-04-17 22:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
Site :
http://www.cabinetchome.eu
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit penal / avocat droit penal
Barthélémy Avocats
En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !
50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.
Afin de remercier ses...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet conseil droit social / cabinets avocats droit social paris
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
Toulouse | Barthélémy avocats
En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !
50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.
Afin de remercier ses...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social toulouse / cabinet conseil droit social / cabinets avocats droit social paris
Bordeaux | Barthélémy avocats
En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !
50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.
Afin de remercier ses...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social bordeaux / cabinet conseil droit social
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Circulaire CAZENEUVE - Cabinet BANCHETRI, Avocat ...
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
A l'heure où le gouvernement renforce drastiquement ses moyens de lutte contre la fraude fiscale, il est encore temps de procéder à la déclaration des comptes détenus à l'étranger (régularisation spontanée de sa situation fiscale) dans le cadre de la circulaire...
Site :
http://regularisation-de-comptes-a-l-etranger.cab ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat droit de succession
Hervé Morin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Morin .
Hervé Morin
Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.
Fonctions
(1 an 3 mois et 16 jours)
Élection
(9 ans 10 mois et 22 jours)
Élection
(3 ans 5 mois et 26 jours)
Président
(4 ans 10 mois et 29 jours)
Législature
(5 ans 7 mois et 6 jours)
Réélection
(8 ans 7 mois et 19 jours)
Prédécesseur
(4 ans 9 mois et...
Date: 2017-04-20 21:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d avocat paris droit des affaires / centre de formation d avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Le tribunal d'instance statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande.
Par exemple :
les litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d'habitation : paiement des loyers, résiliation du bail...
les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ;
les...
Date: 2017-04-22 05:45:45
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet avocats d'affaires paris
Indemnisation des préjudices économiques et de retraites ...
Assignation du 16 Janvier 2008
JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011
Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS
représenté par Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1269
Madame ...
Date: 2016-05-30 13:05:34
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / ecole d'avocat du barreau de paris
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Domaines > Fiscalité internationale
Fiscalité...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscalite internationale paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal paris
Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
Taille du texte > Agrandir | Réduire
Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / frais d'avocat deductible des impots / cabinet d affaires publiques / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Me Marie-Eveline Préville | Ratelle, Ratelle & Associés
Expérience professionnelle
Ratelle, Ratelle & Associés, depuis 1977 en tant qu'employée, puis comme associée depuis 1998, 1977 - à ce jour
Formation
Université de Montréal, licence en droit (LL.L.), mention « grande distinction », 1976
Barreau du Québec, formation professionnelle, 1977
Université de Sherbrooke, maîtrise en...
Site :
http://www.avocatsratelle.com
Thèmes liés : formation d'avocat au quebec / secretaire dans un cabinet d avocat / formation avocat quebec / cabinet d avocat du nord / ecole d'avocat
FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Avocat construction Nîmes | Cabinet SCP Delran Nîmes
Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
Publié le : 20/04/2017 20 avril Avril 2017
Dans le prolongement du protocole d'accord du 28 mars 2017, la convention d'assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Il ne manque plus que...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.scpdelran.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet avocat nimes / emplois cabinets d'avocats / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
Site :
http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / formation d'avocat / formation d avocat / societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat droit fiscal
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat code civil / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce
Cabinet d'avocat françois La Burthe à Meaux
inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
"Il ne suffit point de montrer la vérité, il faut la peindre aimable"
Fénelon
« le Bonheur a les yeux fermés... »
Paul Valéry - Mauvaises pensées et autres
« C'est une prévoyance très nécessaire de sentir qu'on ne peut tout prévoir »
Jean Jacques ROUSSEAU - Du Contrat Social
«... Généralement les gens...
Date: 2014-04-25 18:59:57
Site :
http://www.avocat-la-burthe.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat au barreau de meaux / ordre des avocat au barreau de meaux / cabinet avocat meaux
Modèle de lettre Notification du projet de cession de ...
Notification du projet de cession de parts sociales
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : acte d'avocat modele / cession de cabinet d avocat / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire / l acte d avocat
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
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Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-04-22 01:22:43
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat en droit administratif et fonction publique / tarif avocat cour d'appel / avocat retrait points permis conduire / honoraires avocat conseil de prud'hommes
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