Tribunal d'instance de Fontainebleau - CA Paris

Tribunal d'instance de Fontainebleau

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...

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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires

Classement Master Fiscalité et Droit Fiscal, top 10 2017 ...

Candidater

Interview de Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil Assesseur du Doyen en charge de la recherche Directeur du master « Fiscalité appliquée »

« Pour les collectivités publiques comme pour leurs contribuables, la maîtrise du droit fiscal et de la fiscalité est plus que jamais essentielle. Les réponses que les gouvernements tentent, individuellement ou collectivement, d'apporter à la...

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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR

Procès scandale SICTOM de Rambouillet

Sep 27, 2012

Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout. 

            11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...

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Thèmes liés : l acte d avocat / election conseil de l'ordre avocat paris / responsabilite penale de l avocat / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense

Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Jean-Luc Médina

Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.

C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

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Avocat Versailles, Avocat en droit pénal Versailles ...

Maître Stéphanie CAGGIANESE, Avocat à Versailles, Jouy-en-Josas

Consulter un Avocat est souvent une étape difficile.

Beaucoup de questions se bousculent : Quel en sera le coût ? Combien de temps va durer la procédure ? Vais-je être informé du déroulement de la procédure ? Vais-je gagner ?

Consulter un Avocat qui est un professionnel du droit titulaire du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) et soumis à une obligation de formation continue vous permettra de répondre à toutes ces questions.

Maître Stéphanie CAGGIANESE , Avocat au Barreau de...

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Avocats à Bordeaux - Droit Social - Maitre Emilie VAGNAT

Avocat en Droit Social

Diplômée d'un Master 2 de droit social (droit du travail et de la sécurité sociale), obtenu à la faculté de droit de Bordeaux, Maître Emilie VAGNAT exerce principalement dans cette discipline depuis 2010.

Maître Lucie VIOLET intervient également dans la gestion des dossiers de droit social.

 

Maître Emilie VAGNAT est membre de l'Institut de droit social de Bordeaux (IDS).

Le Cabinet intervient aussi...

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Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / changer d'avocat pour faire appel / avocat general pres la cour d'appel

Licence pro RH alternance - Ressources Humaines BAC+3

La licence professionnelle Droit Social et Ressources Humaines vise à former des collaborateurs aptes à accompagner le développement des activités de la fonction Ressources Humaines en entreprise.

Les Ressources Humaines deviennent une source d'avantage compétitif et pour répondre aux besoins des entreprises, la formation aborde la totalité des aspects techniques et juridiques de la...

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Site : http://www.akor-alternance.com

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Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Date: 2017-04-22 04:02:28
Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Abus de droit et conventions fiscales

Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %

D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :

-  40 % en cas de manquement délibéré ;

-  80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

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Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...

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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.

Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...

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Date: 2017-04-22 07:12:34
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Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

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Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Thèmes liés : droit social europeen et international pdf / master 2 droit social / droit social europeen et international / droit social europeen master / droit a l'integration sociale etudiants

Accueil barreau saint-malo dinan

MOBILISATION DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT MALO-DINAN

NON AU PROJET DE LOI MACRON!

Le Gouvernement veut supprimer la postulation territoriale des avocats auprès des Tribunaux de Grande Instance, comme celui de SAINT MALO.

Le Gouvernement affirme, sur la base d'un rapport rédigé par des technocrates, que cette mesure permettra de favoriser la concurrence et une baisse des coûts au profit du justiciable.

C'EST FAUX !

Supprimer la postulation, c'est la disparition des cabinets offrant les mêmes compétences que ceux des grandes villes.

Supprimer la postulation, c'est vous obliger à vous...

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Affaire EADS — Wikipédia

18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .

27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.

Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...

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Date: 2017-04-17 22:50:28
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Classement Master Droit du Numérique et des Communications ...

Candidater

Interview de Philippe Achilleas

Professeur de droit à l'Université Caen - Normandie et Responsable du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications (Université Paris Saclay)

« La montée en puissance de l'économie numérique est source de productivité, de croissance et d'emplois. Elle s'appuie sur des profondes mutations qui accompagnent la société au fur et à mesure que se développement les applications innovantes des TIC : Internet des objets, Big data, Cloud, villes...

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Site : http://www.meilleurs-masters.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commerce international / classement cabinet avocat droit de la concurrence

Avocat d office | LegalUP

eTicketing Online

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...

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Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...

Donation, divorce, conflit de voisinage...Il est des cas où il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit. Voici ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs.

Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier...

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Date: 2017-04-21 12:06:30
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / cout honoraire avocat pour divorce

Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com

Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :

Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?

Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

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Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...

Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel

09:00 - 09:30

Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?

La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.

Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).

Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...

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Site : http://www.lesechos-formation.fr

Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / formation d'avocat / formation d avocat / societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat droit fiscal

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social paris / cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 15

Avocat droit de l homme Paris, liberté d'association

Le respect des libertés fondamentales et des droits de l'homme doit être le but privilégié dans toute société. Force est de constater que ceux-ci sont régulièrement violés.

La liberté d'association

Le principe de non discrimination

La liberté matrimoniale

La liberté...

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Site : http://www.cabinet-slimane.com

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Quel parcours pour devenir avocat d'affaire international ...

@Mention

Posté 14 décembre 2007 - 12:19

sache que peu d'avocats français travaillent aux Etats-Unis et que les rares réussissant à le faire le font souvent dans le cadre d'une embauche par le bureau parisien et restent quelques années aux US

en gros, les LLM c'est super bien, mais sur ton CV français pour des cabinets (même américains) en France

aux US, sauf de très très rares...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / quel parcours pour devenir avocat d'affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires

La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...

La formation dispensée par l'IFRAC

Qu'est-ce que l'IFRAC ?

L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.

Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.

Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions. 

Il dirige et publie les travaux de recherche des...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat

Le cabinet du célébre avocat Eric Dupond-Moretti cambriolé ...

FAITS DIVERS - France Info a révélé mardi 15 septembre que le cabinet de l'ultramédiatique avocat Eric Dupond-Moretti avait été visité par des malfaiteurs ce week-end. Ils ont notamment emporté deux ordinateurs portables.

2015-09-15T19:57:00.000Z

Le service METRONEWS

Le nom d' Eric Dupond-Moretti résonne dans de nombreuses affaires judiciaires. Le roi du Maroc est récemment victime d'un chantage présumé ? C'est lui qui prend en charge la défense de Mohammed VI. Bernard Tapie veut protéger ses sociétés des attaques dont il se dit victime dans le dossier du Crédit lyonnais ? C'est lui qui est appelé. Et ce...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat d'affaires au maroc / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires paris

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com

Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.

Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...

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Site : http://www.garay-avocat.com

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DERBY AVOCATS - Avocats à Paris, Caen et Bayonne

La responsabilité du médecin en cas de dopage

15 juin 2016

Le droit du sport, c'est aussi le dopage. Sur le sujet, les avocats du cabinet interviennent régulièrement au soutien des sportifs devant les fédérations ou les juridictions étatiques. Pour défendre les intérêts d'un cycliste, Maître Samuel CHEVRET s'est notamment penché sur la responsabilité du médecin ayant prescrit un...

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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD

Contentieux de l'imputabilité au service

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14/11/2016 - L'arrêt de travail consécutif à l'agression d'un fonctionnaire par un collègue sur le lieu et pendant le temps du service peut-il être imputable au service ?

OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'...

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Honoraires avocat droit du travail Paris, tarif avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Les honoraires de Maître Dominique PONTE

Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.

C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.

En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...

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cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...

En savoir plus sur les juridictions

La Cour de justice de l'union européenne :

Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.

Elle est souvent sollicitée en matière de :

Respect des obligations issues des...

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Avocat Vice caché automobile, vice caché moto, Garantie ...

Assurance

 

Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?

 

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...

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Thèmes liés : avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache / avocat droit d auteur / cabinet d avocat a paris

Solutions d'information et de gestion LexisNexis pour les ...

actualités

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PolyOffice Plus le logiciel de gestion et de rédaction d'actes des cabinets d'avocats

Pour vous concentrer sur l'essentiel : votre métier d'avocat

Pour...

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Date: 2017-04-22 03:51:12
Site : http://www.lexisnexis.fr

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René Coty (1882-1962) - Présidence de la République

Portrait officiel de René Coty

Président de la République française (1954-1958)

© Présidence de la République, diffuseur La Documentation française

20 mars 1882

Naissance au Havre de René Coty, fils d'un directeur de collège, républicain modéré

1899

Il obtient le double baccalauréat en sciences et en lettres

1899-1902

Étudiant à l'université de Caen, il obtient une licence en...

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Date: 2016-12-03 02:49:34
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / ouvrir un cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet conseil juridique droit international / cabinet de conseil juridique

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Palaiseau

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

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Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

162 rue Molière - Angle de la rue Molière et du boulevard d'Anfa

20 050 Casablanca - Maroc

Tél. :+212 (0)522 97 96 60

Fax :+212 (0)522 94 19 18

casablanca@lpalaw.com

Notre ambition : vous accompagner au Maroc, portail de l'Afrique

Notre cabinet assiste les entreprises marocaines et étrangères, les institutionnels et banques multilatérales de développement, tant en conseil qu'en contentieux.

Forte de plus de 10 avocats, notre équipe...

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Site : http://www.lpalaw.com

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ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://www.anadavi.com

Thèmes liés : association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / avocat specialise au conseil d etat / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general cour d'appel

Avocat depuis 20 ans à Rennes - Jean Marie BERTHELOT

Accueil

Avocat : du particulier et de l'entreprise à Rennes

Me Jean-Marie BERTHELOT a prêté serment le 20 septembre 1993 et est depuis avocat à la Cour d'Appel de RENNES (35).

Parallèlement et pendant près de 10 ans il a été collaborateur au sein d'une étude de Mandataire judiciaire à RENNES.

Le cabinet vous accueille dans ses bureaux situés dans le centre-ville de RENNES à proximité du centre commercial COLOMBIA et de la cité judiciaire, qui regroupe la plupart des juridictions de RENNES.

 

Nous exerçons en...

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Site : http://www.jeanmarieberthelot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d avocat rennes / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit du travail rennes / cabinet avocat rennes 35

DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

Ils se sont vus chacun remettre un chèque de 2 000 euros et une offre de stage au cabinet, en présence de François Barrière, représentant de la FNDE et Président de l'ANDJCE de Paris II, des différents directeurs des DJCE ainsi que de nombreux avocats du cabinet, anciens élèves de cette formation de renom.

Le prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe récompense trois étudiants des onze DJCE en France sur leur aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire....

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Date: 2017-04-22 02:44:50
Site : http://www.djce.fr

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Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont

Avocat spécialiste

Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.

Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...

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Date: 2017-04-22 03:22:31
Site : http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille mons / cabinet d avocat droit social / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat droit social paris 9 / cabinet avocat droit immobilier paris

Droit médical - Maître DUBAIL, avocat à Paris

les masseurs-kinésithérapeutes,

les industries pharmaceutiques.

Le cabinet conseille également les professionnels de santé sur les conditions et contrats d'exercice des professions de santé.

Des formations sont régulièrement données auprès des personnels...

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Site : http://dubail-avocat.com

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat droit medical / droit avocat paris / avocat en droit des assurance / cabinet d avocat a paris

Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers

Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).

1. Le journaliste libéral

Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / conseil de l'ordre avocat paris

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(14 ans 10 mois et 1 jour)

Élection

(21 ans 9 mois et 28 jours)

Élection

(1 an 6 mois et 26 jours)

Législature

(14 ans 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2017-04-20 21:09:21
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Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12