Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit public paris
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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14/11/2016 - L'arrêt de travail consécutif à l'agression d'un fonctionnaire par un collègue sur le lieu et pendant le temps du service peut-il être imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet avocat droit public nantes
Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
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IMAVOCATS, Société d'avocats à la Cour d'Aix-en-Provence, implantée à Toulon, Nice et Paris
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 6 pôles : Entreprises et social, Copropriété, Immobilier et construction, Famille et gestion...
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Thèmes liés : cabinet d avocat nice / offre cession cabinet d'avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat a paris
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
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Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Equipe | Cabinet d'avocats Taxlens Ile de France
Brigitte Huber
avocat associé
Elle est titulaire d'un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité. Elle exerce depuis 27 ans son activité développée d'abord en tant que responsable des services ...
Dominique Martin
avocat associé
Il est titulaire d'un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité. Il exerce depuis 27 ans son activité développée d'abord au sein de grandes entreprises...
Angélique Labetoule
avocat associé
Elle est titulaire d'un DESS Contentieux des Droits Public et Privé. Elle exerce depuis 15 ans son activité développée dans un cabinet de taille...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.
Le contrat d'adhésion fait son...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / cabinet d avocat droit public
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
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Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'arbitrage international - acerislaw.com
Aceris est un cabinet d'arbitrage international indépendant. Cette structure, créée par les avocats franco-américains, propose l'excellence de ses services à ses clients dans le monde entier. Ils comprennent la résolution de différends internationaux par recours à l'arbitrage international, la négociation, la médiation ainsi que par toutes les autres formes de résolution alternative...
Site :
https://acerislaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet avocat arbitrage international
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
10 choses à savoir sur Robert Bourgi, l'avocat qui paie ...
L'avocat Robert Bourgi, en septembre 2011 dans son cabinet à Paris. (BERNARD BISSON/JDD/SIPA)
Selon nos informations, les relations entre le candidat de la droite et cette figure de la Françafrique ne seraient plus au beau fixe. Révélations sur un homme de l'ombre.
Publié le 17 mars 2017 à 19h17
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La personne qui a offert à François Fillon deux costumes Arnys à 13.000...
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Thèmes liés : l'avocat de fillon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / l'avocate
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
Nos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
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http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Cabinet Sefrioui | Cabinet d'avocats international
Actualités
Représentation d'une société foncière dans l'acquisition et le refinancement d'un hôtel Waldorf Astoria en France.
Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage...
Site :
http://www.sefrioui.com
Thèmes liés : cabinet d avocat international / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat francais en suisse / cabinet d avocat en france / cabinet avocat droit commerce international
Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris
Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.vincent-avocat.paris
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / cabinet d avocat paris 12
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Licence pro RH alternance - Ressources Humaines BAC+3
La licence professionnelle Droit Social et Ressources Humaines vise à former des collaborateurs aptes à accompagner le développement des activités de la fonction Ressources Humaines en entreprise.
Les Ressources Humaines deviennent une source d'avantage compétitif et pour répondre aux besoins des entreprises, la formation aborde la totalité des aspects techniques et juridiques de la...
Site :
http://www.akor-alternance.com
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social / licence pro droit social
Avocat propriété intellectuelle Paris - Cabinet Châtel-Bluzat
Maître Carole Bluzat
Avocat à la cour - Associé
Titulaires d'un DESS de droit des affaires spécialisé en fusions acquisitions et restructurations d'entreprise, elle a complété sa formation par différents stages au sein de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle et artistique avant de rejoindre le Cabinet au sein duquel elle pratique cette spécialité depuis plus de douze...
Site :
http://www.cabinet-chatelbluzat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d ...
Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d'affaires international
Accueil » Non classé » Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d'affaires international
Terangaweb : Pourriez-vous nous décrire votre parcours, votre formation et le métier que vous exercez ?
Barthelemy Faye : Je suis originaire de Baback, un village de la région de Thiès au Sénégal. J'ai fait...
Site :
http://terangaweb.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat à Lyon, spécialiste des accidents corporels ...
Cabinet d'avocat à Lyon pour indemnisation en cas d'accident
Cabinet BASMADJIAN Avocats à Lyon
Depuis 1967, notre cabinet est dédié exclusivement à la réparation du préjudice corporel et économique des victimes d'accidents et est totalement indépendant des compagnies d'assurances.
Maître Christine BASMADJIAN-CHARLES est avocate au Barreau de Lyon.
Titulaire du diplôme de...
Site :
http://www.cabinetbasmadjian.com
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / avocat dommage corporel lyon
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE ... - karimbitar.org
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / fusion avocat juriste d'entreprise / societe d'avocats forme juridique