Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l informatique
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2017-04-22 02:47:38
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
(saisissez votre e-mail)
Champs d'actions et domaines de compétences:
Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle, contrefaçon et créance, données à caractère personnel... Consultez nous à tous moments.
Chaque cas est unique...
Ce site a été créé...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit immobilier paris
La régulation des pourvois - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
La régulation des pourvois : Exécution préalable et modes de sélection
Madame Elisabeth...
Date: 2017-04-22 04:29:43
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d'avocat pour faire appel
La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
Être intransigeant sur la sécurité de tous
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...
Date: 2017-04-21 20:23:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique
Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Magenta est une Société d'Avocats dédiée au droit de la concurrence, aux secteurs régulés, aux nouvelles technologies et aux médias
Droit de la concurrence
Chambers et Legal500 recommandent Magenta et distinguent Sylvain Justier en Droit de la concurrence
Antitrust
Les règles antitrust sont aujourd'hui un enjeu incontournable pour les entreprises compte tenu de leurs évolutions...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / l acte d avocat / avocat d entreprise / cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat en droit commercial, des ... - Avocat à Nice (06)
Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Conseil en Droit des affaires
Le Cabinet d'Avocats au Barreau de Nice Toledano Canfin &Associés, spécialiste du Droit commercial et des affaires, se fait fort de conseiller ses clients, des PME ou des Entreprises individuelles, sur les...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit bancaire nice / cabinet avocat droit des affaires
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
Pour vivre heureux, vivons cachés. Sur ce proverbe, l'article 9 du Code civil renchérit : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Or, l'intimité du sujet est de plus en plus éprouvée par les réseaux sociaux et la capacité des ordinateurs qui permettent le stockage et la circulation des données personnelles. L'informatique garde en mémoire des images et des scènes de la vie...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat caen / maison de l avocat caen / avocat droit de l informatique / secret professionnel de l avocat / formation continue de l'avocat
Avocat d'office - Site-Index
5 Tête de lettre avec logo
Les informations recueillies font l'objet d' un traiteme nt informatique ayant pour finalité l'enregistrement de votre demande visant à bénéficier d' un avocat commis d'office conformément à la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle et à son décret d' application modifié du 19 décembre 1991
6 AFFAIRE A T c LUXEMBOURG
Le requérant fut ensuite informé de son droit de choisir un défenseur...
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http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat d office / site d avocat / avocat d affaires / avocat droit de l informatique / avocat droit des personne
L'université après le bac économique et social (ES) - Onisep
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Accueil Choisir mes études Après le bac Que faire après le bac ? Que faire après le bac ES ?
Sommaire du dossier
Que faire après le bac ES ?
L'université après le bac économique et social (ES)
publication : 19 octobre 2016
Plus de la moitié des bacheliers ES opte pour un parcours universitaire. Ils s'inscrivent en...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / offre d'emploi avocat droit public / licence professionnelle droit social debouches
Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit
Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ
Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)
Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :
D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
Le cabinet
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet...
Site :
http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés
De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés
François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et du private equity. Il conseille une clientèle de sociétés cotées et non cotées et de fonds d'investissement dans le cadre d'opérations nationales et internationales, notamment d'opérations d'acquisition et de cession, offres...
Date: 2017-04-22 07:23:11
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : societe d'avocats de gaulle fleurance et associes / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise
Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / formation diplomante juriste droit social / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / l acte d avocat / avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme ...
Une difficulté sur le site ?
La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme 4 nouveaux associés
Paris, le 25 mars 2011 - La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés vient de promouvoir quatre talents internes en les nommant associés : Frédéric Destal, Francine le Péchon-Joubert, Cécile Théard-Jallu, Guillaume Ansaloni.
Forte de son approche transversale et...
Date: 2017-04-22 07:22:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : societe d'avocats de gaulle fleurance et associes / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat d'affaires international paris
SCP Lavillat-Bourgon : Société d’Avocats Inter-Barreaux ...
15 r Quintaine, 45200 MONTARGIS
TÉL : 02 38 85 46 88
PRÉSENTATION
SCP Lavillat-Bourgon : Société d'Avocats Inter-Barreaux MONTARGIS - PARIS
Notre Cabinet, ancienne étude d'avoué, exerce depuis plus de 70 ans.
Depuis ces années nous intervenons devant l'ensemble des juridictions, à Montargis mais aussi partout en France, selon les besoins de nos clients. Maitre Cécile BOURGON est avocate depuis 1992 et titulaire d'une maitrise mention Carrière Judiciaires (Paris 2 Assas - 1987).
Maitre Alexandre LAVILLAT est avocat depuis 2004 et titulaire d'un DEA de Droit Privé Général (Paris 2 Assas...
Date: 2016-12-16 10:21:02
Site :
http://lavillat-bourgon.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / cabinet d avocat a paris / societe d'avocats / societe d avocats / cabinet d avocat parisien
portrait de l'industrie des services financiers
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialise droit administratif / avocat conseil d entreprise
Avocat Propriété intellectuelle Paris - pl-avocats.com
Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
Propriété Intellectuelle
Placktor Avocats fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi des procédures d'enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
Recherches d'antériorité de...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle
avocats - Barreau de La Roche Sur Yon - Ordre des avocats
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la santé
Droit des garanties,...
Date: 2017-04-22 04:39:00
Site :
http://www.avocats-larochesuryon.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille / avocat droit des personne / avocat droit de l informatique / avocat en droit des nouvelle technologie / droit securite social
AVOCAT BORDEAUX- DIVORCE-DROIT DU TRAVAIL- LICENCIEMENT ...
Je plaide devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux et la Cour d'Assises de la Gironde . Je défends les prévenus de délits et les accusés de crimes et les victimes de ces infractions.
Mon champ d'intervention recouvre aussi le droit de la famille: divorce , séparation, pension alimentaire , changement de prénom, adoption, changement de régime matrimonial, liquidation du régime...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...
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http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
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Que faire après un bac S ? Les débouchés, les métiers
Que faire après un bac S ? Les débouchés, les métiers
Posté le
26 Août 2015
Médecine, informatique, ingénierie, droit : les bacheliers S ont de nombreuses possibilités de poursuite d'études...qui ne se limitent pas aux seuls cursus scientifiques !
Le bac S (scientifique) mène à pléthore de formations... Les débouchés sont très nombreux et pas tous...
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http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / apres le bac pour devenir avocat / avocat droit de l informatique / prepa concours d avocat
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27 janvier 2016 L'art culinaire serait-il enfin juridiquement reconnu comme tel ? Les... + Lire la suite
14 décembre 2015 "Il faut responsabiliser les organisateurs des salons à l'égard de leurs... + Lire la suite
23 novembre 2015 La copie des données informatiques, c'est du vol! + Lire la suite
19 novembre 2015 "Sécurité renforcée dans les salons" (www.intelligenceonline.fr) + Lire la suite
10 novembre 2015 Lutter...
Site :
http://www.cckavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / centre regional de formation professionnelle d avocat
Avocat informatique - Cabinet avocat Paris
avocat
Formulaire
Le traitement des données personnelles réalisé depuis ce formulaire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (récépissé n°1363805). Les informations communiquées par vos soins...
Site :
http://www.martin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / avocat cabinet paris / site cabinet d'avocat / avocat droit de l informatique / avocat informatique et libertes
L'université après le bac littéraire (L) - Onisep
Les trois-quarts des bacheliers L choisissent l'université. Ils s'inscrivent d'abord en licence (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d'un master (2 ans). Les mentions inscrites dans les domaines art, lettres, langues et sciences humaines et sociales sont les plus adaptés.
© Production Perig/Fotolia.com
Lettres et langues
Ces filières sont privilégiées par les bacheliers L....
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / devenir avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Définition
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
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https://www.editions-tissot.fr
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Avocats americains, avocats USA, avocats etats-unis
Depuis leur siège social aux Etats-Unis, au Sud de la Californie, Capp & Associates, avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis.
Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France.
Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23...
Date: 2017-02-21 21:53:34
Site :
http://avocats-usa.com
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Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
http://www.regionsjob.com
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KGA Avocats | Cabinet d'avocats d'affaires
Avril 2017 - Plateformes en ligne : les obligations de la loi République numérique
KGA Avocats s'est toujours attaché à mettre au service de ses clients sa connaissance de leur environnement professionnel et une multidisciplinarité ciblée sur les besoins spécifiques à leurs domaines d'activités. Dès sa création, le cabinet s'est notamment...
Site :
http://kga-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat
L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes
Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...
Site :
http://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit d auteur / acte d'avocat electronique / acte d'avocat
Avocats
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la santé
Droit des garanties,...
Date: 2017-04-22 05:12:56
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http://www.avocats91.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille / avocat droit de l informatique / avocat droit des personne / droit securite social / avocat en droit des nouvelle technologie
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Fonds de commerce Avocat Lyon
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
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Date: 2013-07-17 14:52:10
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Créer une SSII en France et réussir - dossier spécial ...
Etape 7 : revente et perspectives.
Préparer la vente de l'entreprise.
Le processus de revente doit être anticipé au moins 1 à 2 ans en avance.
N'oubliez pas de transformer votre SARL en SAS voire en SA avant la cession : les droits d'enregistrements sont de l'ordre de 3% dans le cas d'une SARL (après un abattement de 23 000 Euros).
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Thèmes liés : avocat d entreprise / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / comment devenir un bon avocat d'affaire
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
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Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
Avocat Bruxelles - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Tél. :00 32 2 894 9250
Fax. :00 32 2 894 9255
Contact(s) :
contacter
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat bruxelles / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Perpignan - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Tél. :04 68 66 43 80
Fax. :04 68 66 55 00
Contact(s) :
contacter
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat a perpignan / cabinet d avocat a perpignan / cabinet d avocats d affaires
Avocat Toulouse - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Tél. :05 62 72 91 00
Fax. :05 62 72 91 51
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contacter
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat toulouse droit des affaires / cabinet d'avocat toulouse
Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...
Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).
Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.
CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP
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DE GAULLE FLEURANCE...
Date: 2017-04-22 02:30:27
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
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Licence pro RH alternance - Ressources Humaines BAC+3
La licence professionnelle Droit Social et Ressources Humaines vise à former des collaborateurs aptes à accompagner le développement des activités de la fonction Ressources Humaines en entreprise.
Les Ressources Humaines deviennent une source d'avantage compétitif et pour répondre aux besoins des entreprises, la formation aborde la totalité des aspects techniques et juridiques de la...
Site :
http://www.akor-alternance.com
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Héloïse Lopez - Avocat franco-espagnol Barcelone
Tel: +34 663520083/ +33 477496565
Compétences
BUSINESS
Je suis de nationalité française et je me suis installée en Espagne en l'an 2000, date à laquelle j'ai commencé mes études de droit. Je suis inscrite au Barreau de Barcelone et au Barreau de Saint-Etienne depuis 2006 et j'exerce principalement en matière de droit des affaires internationales, mobilité des travailleurs, droit des...
Site :
http://avocatbarcelone.com
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Avocats
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit des...
Date: 2017-04-22 02:09:05
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
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